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Les suites fructueuses de l’audition de Marie-Christine Steckel-Assouère à l’Assemblée nationale

lundi 13 janvier 2020 par rédaction

Le 11 décembre 2019, Marie-Christine Steckel-Assouère, Maître de conférences HDR à l’Université de Limoges, responsable de la Commission sur la réforme territoriale du Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe (GRALE) de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et suppléante d’Adeline Ayela, conseillère départementale du canton de Lourdes I, a été auditionnée à l’Assemblée nationale par la Délégation aux collectivités territoriales sur la future loi 3 D : Décentralisation, différenciation et déconcentration.

A cette occasion, elle a, d’une part, préconisé de déployer la différenciation territoriale sans réviser la constitution afin de garantir l’égalité des citoyens devant la loi et l’impôt mais aussi dans l’accès aux emplois publics et aux services publics.

D’autre part, elle a recommandé de restaurer la clause générale de compétence des départements et des régions afin de leur attribuer à nouveau une liberté d’initiative. Grâce à cette faculté, le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées - par exemple -pourrait répondre aux attentes des citoyens, satisfaire les besoins particuliers de nos administrés et relever les enjeux spécifiques de notre territoire. 

Alors que cette dernière proposition n’était pas envisagée ni envisageable par les gouvernants, lors de la présentation le 18 décembre 2019 des conclusions de la mission d’évaluation de la loi NOTRe, les députés Bruno Questel (LREM) et Raphaël Schellenberger (LR) ont également recommandé sa restauration.

Pour cette raison, Marie-Christine Steckel-Assouère a été sollicitée par la Revue politique et parlementaire pour rédiger un article sur ce sujet. Sa contribution va paraître dès la fin du mois de janvier 2020.

Voici toutes les références :

Marie-Christine Steckel-Assouère« Perspectives positives de la différenciation territoriale à droit constitutionnel constant », Revue politique et parlementaire, janvier 2020, pp. 263-277.

Pour découvrir l’enregistrement vidéo de l’audition, cliquer sur le lien suivant :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8536629_5df0ef0dcf7dc.delegation-aux-collectivites-territoriales—mme-marie-christine-steckel-assouere-responsable-de-la-11-decembre-2019?timecode=469605

 

Pour découvrir l’enregistrement vidéo des conclusions de la Mission sur la loi NOTRe, cliquer sur le lien suivant :

A voir sur : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8564524_5df9e19c25d70.commission-des-lois---secret-de-l-enquete-et-de-l-instruction--impact-de-la-loi-notre--obstacles--18-decembre-2019

Ou lire : Bruno Questel, Raphaël Schellenberger, Rapport d’information n°2539 en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de l’impact de loi NOTRe, 18/12/2019 .p. 48.