 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
Réforme des collectivités territoriales et suppression de la Taxe professionnelle : François Fortassin questionne le gouvernement
jeudi 22 octobre 2009
par
Réforme des collectivités territoriales et suppression de la Taxe professionnelle : François Fortassin questionne le gouvernement
Ce jeudi après-midi, au Sénat, dans le cadre des questions d’actualité, François Fortassin, sénateur PRG des Hautes-Pyrénées, est intervenu pour interpeller le gouvernement sur le projet de loi portant sur la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle. En l’absence du Premier ministre, c’est Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire qui lui a répondu.
rédaction
Articles de cet auteur
- ARS Occitanie | Coronavirus : 2633 tests positifs en Occitanie, 910 hospitalisations en cours (dont 293 en réanimation), 530 retours à domicile et 106 décès en établissements de santé
- ARS Occitanie | 18 patients de la région Grand Est vont être accueillis dans des établissements hospitaliers à Toulouse et à Montauban
- Veille juridique sur le Covid-19
- La quête en ligne, une plateforme au service de la continuité de la mission de l’église (Communiqué de la Conférence des Evêques de France)
- Covid-19 - Point-presse téléphonique du préfet Brice Blondel : ce qu’il faut retenir
- [...]