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Y aurait-il une affaire de Rugy à la Lourdaise ?

mercredi 17 juillet 2019 par rédaction

Bruno Vinualès, Nathalie Barzu et Michel Rebollo, conseillers municipaux d’opposition, ont tenu ce mercredi matin une conférence de presse pour expliquer leur absence du dernier conseil municipal qui a dû être reporté, faute de quorum. Nathalie Barzu a évoqué les conséquences de l’implantation de l’écosystème de circulation du quartier du boulevard de la Grotte qui en dégrade l’économie. Michel Rebollo a annoncé qu’il déposerait un recours auprès du préfet, chargé du contrôle de légalité afin de lui réclamer la vérification des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celle de l’emploi d’un véhicule municipal par le maire de la ville de Lourdes et la mise à sa disposition exclusive d’un employé municipal durant plusieurs années en tant que chauffeur (voir son intervention).

En préambule, Bruno Vinualès a expliqué : « Nous n’avons pas souhaité participer au conseil municipal et ne pas donner la possibilité de quorum. C’est une façon de dénoncer les méthodes dangereuses et contestables du clan Bourdeu ». Il laissait Michel Rebollo s’exprimer, lequel reprendra la parole après (audio ci-dessous)

MP3 - 3.1 Mo

Nathalie Barzu : “L’écosystème de circulation du boulevard de la Grotte et de son économie dégradé”

Permettez-moi de vous parler d’un sujet sensible : les bornes télescopiques.

Un sujet récurrent compte tenu de la baisse de fréquentation.

Si le flux du secteur hôtelier est en grande majorité constitué de groupes de pèlerins, le flux du centre ville et du quartier du boulevard de la Grotte est principalement composé de touristes d’excursionnistes.

Je ne remets pas en cause le choix de la sécurisation et de la piétonisation, toutes les villes le font aujourd’hui.

Je remets en question 1’implantation des bornes dans le secteur du boulevard de la Grotte.

Je constate que les bornes situées place Jeanne d’arc ont dégradé 1’écosystème de circulation du quartier et de son économie.

Je m’explique : le temps de fermeture des bornes est peut-être trop long 18h-23h , il serait plus raisonnable d’essayer 20h-23h . Cela permettrait aux touristes d’accéder plus facilement à la zone protégée.

De plus la cote d ’ Anjouan en sens unique descendant et la rue Basse en sens montant renvoient le flux des voitures en centre ville . Je rappelle que le parking souterrain est toujours fermé et que le centre ville manque de parkings .

Lorsqu’on change l’écosystème d’un quartier en piétonnisant et sécurisant, on prévoit en amont d’optimiser les parkings gratuits en mettant par exemple en place des navettes permettant de rentrer dans la zone protégée plus facilement, en mettant en place une signalétique routière et piétonne adaptée, avec les informations nécessaires pour accueillir le visiteur dans les meilleures conditions. Ainsi qu’une communication attractive de la part de 1’office de tourisme, proposant un quartier piétonnier et sécurisé.

Aujourd’hui nous n’en sommes pas là, les commerçants sont en grande souffrance et les emplois saisonniers sont menacés !

Je demande que les choix politiques d’aujourd’hui soient justes et équitables car ils seront les conséquences de demain.

Aujourd’hui, l’amateurisme de la gouvernance coûte cher aux Lourdais.

Michel Rebollo va déposer un recours
auprès du préfet des Hautes-Pyrénées

« Puisque Madame Bourdeu refuse de répondre aux élus qui la questionnent, j’ai décidé de déposer un recours auprès du Préfet des Hautes Pyrénées qui est chargé du Contrôle de légalité afin de lui réclamer la vérification des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celle de l’emploi d’un véhicule municipal par le maire de la Ville de Lourdes et la mise à sa disposition exclusive d’un employé Municipal durant plusieurs années en tant que Chauffeur pour l’amener dans différentes réunions en dehors des activités Municipales concernées.

L’emploi d’un véhicule Municipal conduit par le Maire lui-même ou par un chauffeur peut être autorisé, sous réserve que cela soit strictement justifié par l’exercice des fonctions Communales et après en avoir délibéré avec le Conseil Municipal. Force est de constater que sur ces 2 points, aucune autorisation ni aucune délibération n’ont été prises durant ce mandat.

Ce que nous pouvons remarquer à ce jour est grave. Aucune délibération du Conseil Municipal n’a été effectuée pour autoriser l’emploi d’un véhicule et d’un chauffeur particulier, durant ces 5 dernières années.

Depuis fin 2013 et en application dès 2014, la Loi oblige les maires à présenter devant le conseil Municipal une délibération annuelle pour l’utilisation d’un véhicule. Une fois cette délibération prise, rien ne s’oppose à l’utilisation d’un véhicule Municipal sous réserve que cela soit strictement justifié par l’exerce des fonctions communales.

Ainsi, toute utilisation d’un véhicule par un élu pour un usage personnel est formellement proscrite. Par exemple, l’usage d’un véhicule municipal par un élu pour se rendre à une réunion publique ou non, organisée par un parti politique est interdit. Il en est de même pour l’utilisation par un élu d’un véhicule municipal pour se rendre à des obsèques.

Quid de l’utilisation du chauffeur Municipal et du véhicule par Madame Bourdeu afin de se rendre aux diverses festivités dominicales des Villages où elle était invitée en tant que Vice-présidente du Département ?

Quid du transport par un chauffeur Municipal et un véhicule Municipal aux différentes réunions de la Grande Agglo ?

Quid des transports effectués par ce chauffeur Municipal et avec un véhicule municipal aux réunions du Département dont elle est là aussi Vice-présidente ?

Comme le faisait très justement remarquer Monsieur Vinuales lors du Conseil Municipal du 11 juin, le coût salarial de l’emploi du chauffeur de Madame le Maire a été sur la période d’utilisation entre 150.000 euros et 200.000 euros (salaire plus charges).

Madame Bourdeu compte-t-elle rembourser la collectivité de ces frais ? Faute de quoi, il appartiendra à la Commission Régionale de la Cour des Comptes qui sera saisie pour donner suite à l’avis de Monsieur le Préfet, de réclamer ces remboursements.

Nous sommes tous scandalisés par les révélations des grandes festivités et des repas organisés avec notre argent par monsieur de François de Rugy. Inutile d’aller chercher les scandales parisiens quand nous avons sous nos yeux les mêmes abus commis dans l’irrespect total des contribuables.

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Concernant les déplacements des élus municipaux en général, l’article L 2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose d’abord que par principe les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites (en dehors des indemnités de fonction légales pour le maire et les adjoints). Les fonctions de maire, d’adjoint ou de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution de mandats spéciaux.

Qu’est-ce qu’un mandat spécial ? Cette notion de « mandat spécial », définie par l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 mars 1950, a été reprise par la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 15 avril 1992 : « Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables. Ainsi, un élu ne peut prétendre au remboursement de ses frais de déplacement pour se rendre à la sous-préfecture ou à la préfecture, ou pour assister à certaines commissions auxquelles sa participation entre manifestement dans le cadre normal de l’exercice de son mandat ».

De plus ce « mandat spécial », qui ouvre droit à remboursement des frais de déplacement, doit être obligatoirement soumis à l’autorisation préalable du conseil municipal. S’il arrivait qu’un élu, se déplaçant de façon inhabituelle et indispensable à un quelconque endroit dans l’intérêt strict des affaires communales, demande à postériori le remboursement des frais occasionnés, il ne pourrait le faire sans enfreindre cette disposition. Pour les déplacements courants effectués dans le cadre normal de l’exercice du mandat, les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de déplacement et de séjour lors de leur participation à des réunions des instances ou organismes au cours desquelles ils représentent leur collectivité es-qualité, dès lors que ces réunions ont lieu en dehors du territoire communal.

Pour ce qui concerne spécifiquement les véhicules de service municipaux utilisés par des élus municipaux rien ne s’oppose à ce qu’ils en fassent usage, sous réserve que cela soit strictement justifié par l’exerce des fonctions communales. Ainsi, toute utilisation d’un véhicule par un élu pour un usage personnel est formellement proscrite. Par exemple, l’usage d’un véhicule municipal par un élu pour se rendre à une réunion, publique ou non, organisée par un parti politique est interdit. Il en est de même pour l’utilisation par un élu d’un véhicule municipal pour se rendre à des obsèques.

De la même manière, il est considéré qu’un élu d’une Communauté de Communes qui se rend : à une commission d’une Communauté de Communes dont il est membre ; à une réunion de Bureau d’une Communauté de Communes dont il est membre ; à une séance plénière du Conseil d’une Communauté de Communes dont il est membre ; sur un chantier de compétence de la Communauté de Communes dont il est membre etc., ne peut le faire avec un véhicule de service de sa Commune d’origine. En effet, l’élu Communautaire siège en tant que Conseiller Communautaire au sein de cette instance et non es-qualité d’élu municipal de sa Commune d’origine.

Pour terminer, voici ce qu’instaure la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique : « Selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie. Tout autre avantage en nature fait l’objet d’une délibération nominative, qui en précise les modalités d’usage. »

Concernant les élus, la jurisprudence administrative du conseil d’État pose le principe de gratuité des fonctions d’élus et donc la nécessité d’un texte exprès pour y déroger. Aucun texte ne prévoyait jusqu’au 13 octobre 2013 la possibilité de mise à disposition de véhicules de service à des élus à titre privatif ou en dehors des horaires de service, rendant de facto irrégulier ce type d’avantage.

LE PLUS IMPORTANT : La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a inséré dans le code général des collectivités territoriales un article L 2123-181-1 qui précise que « selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie. Tout autre avantage en nature fait l’objet d’une délibération nominative, qui en précise les modalités d’usage. ».

Toute mise à disposition de véhicules auprès des agents ou d’élus doit faire l’objet d’une délibération nominative en précisant les conditions d’usage ainsi que la justification. Le texte rappelle également qu’il s’agit d’un avantage en nature. Sa valorisation doit faire l’objet d’une déclaration aux services fiscaux par les intéressés et être intégrée dans leur bulletin de traitement afin d’entrer dans l’assiette de calcul de cotisations sociales conformément à l’article L 242-1 du code de la sécurité sociale. Les montants à déclarer annuellement peuvent s’élever à 9 % de la valeur d’achat du véhicule s’il a moins de cinq ans, 6 % s’il a plus de cinq ans et 30 % du loyer annuel en cas de location longue durée. Les coûts de carburant peuvent être rajoutés.

Ce dernier paragraphe donne tous les détails de ce qui aurait dû être fait ».

Bruno Vinualès chiffre à 2,7 millions d’euros
les dépenses inutiles de la municipalité

Bruno Vinualès, a rappelé que l’opposition était régulièrement interrompue lors des séances du conseil municipal et régulièrement attaquée. Il a parlé lui aussi d’amateurisme. Il est revenu sur le dossier de la fibre optique où il avait été interpellé par Philippe Subercazes. Il s’est renseigné auprès des services du conseil départemental et a eu confirmation que la ville aurait pu économiser 1,5 millions d’euros si la ville de Lourdes avait utilisé comme la ville de Tarbes le réseau départemental. Ajoutant le 1 million d’euros (acquisition inutile de commerces quai Saint-Jean), les 200 000 euros du coût du chauffeur, cela représente 2.7 millions d’euros de dépenses inutiles. Avec les subventions que l’on aurait pu obtenir, ce sont 9 millions d’euros d’investissements qui auraient pu être réalisés. Il a mis l’accent sur le fiasco des bancs de la Grotte « où des familles risquent d’être mises à la rue sans sentiment aucun ».

Ci-dessous audio de son intervention :

MP3 - 6.1 Mo