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Conseil départemental : Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi entre l’Etat et le département

vendredi 21 juin 2019 par Rédaction

1- Présentation générale de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté

Partant du constat que la pauvreté est en hausse depuis 20 ans, que la France est un pays où la pauvreté se reproduit et que le système en place pour accompagner les personnes est complexe et insuffisamment lisible, l’Etat a présenté en septembre 2018, la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté qu’il souhaite développer afin d’y remédier.

Fruit d’une concertation avec les acteurs du terrain, la stratégie prévoit des mesures non seulement pour lutter contre la pauvreté mais aussi pour contribuer à la prévenir dès la petite enfance.

Elle privilégie une structuration du travail auprès des préfets pour reconnaitre pleinement le caractère interministériel de cette politique publique (hébergement et logement, emploi, éducation, santé et médico-social), et en région, périmètre présentant une taille critique suffisante pour préserver des marges de manœuvre dans la contractualisation avec les départements, réunir les acteurs locaux et accompagner les pratiques de terrain.

• La stratégie vise 5 engagements au niveau national :

1. L’égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté

2. Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants

3. Un parcours de formation garanti pour tous les jeunes

4. Vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi

5. Investir pour l’accompagnement de tous dans l’emploi.

• La, stratégie propose des leviers pour réussir la mise en oeuvre

♦ Une gouvernance nationale impliquant l’ensemble des acteurs,

♦ La participation des personnes concernées,

♦ Un plan de formation des travailleurs sociaux

♦ Une stratégie pilotée à partir des territoires (conférences régionales d’acteurs) autour de 15 ateliers animée par un Haut-commissaire Régional dédié,

♦ Un fonds d’investissement social pour des expérimentations sur la base d’appel à projets

♦ Une évaluation socio-économique de la stratégie assurée par France-Stratégie

• La stratégie invite les départements à venir contractualiser pour 3 ans sur 5 actions socles communes à tous et sur des actions laissées à l’initiative des départements destinées à concourir à cet objectif de lutte contre la pauvreté.

Si le budget global dévolue à la stratégie est de 8.5Mds€, la part consacrée au financement des Départements est de 714K€ pour la période, et est assujettie au respect d’un certain nombre de critères qui font l’objet du présent rapport.

L’Etat apporte un financement (exclu du Pacte de Cahors) et le Département est tenu d’apporter à minima le même montant. Concernant le financement apporté par le Département, des actions déjà mises en oeuvre peuvent convenir.

2 - Le contexte haut-pyrénéen

RÉINVENTER L’ACTION SOCIALE

Au plus près des réalités du territoire et des besoins de ses habitants, le Département recrée du lien social en fédérant acteurs privés et publics.

Dès juin 2017, le Département a adopté le projet de développement social et territorial : Solid’Action 65.

Ce schéma, clef de voûte du développement social local, traduisait déjà une nouvelle approche et une nouvelle manière d’envisager l’action sociale en décloisonnant les politiques publiques et en les emmenant au plus près des territoires. Il permet aujourd’hui au Département de disposer d’une méthodologie opérationnelle pour déployer la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté en cohérence avec l’Etat.

LES MESURES PRISES POUR LE RETOUR À L’EMPLOI

HA-PY ACTIFS : un dispositif novateur et original

Ce dispositif innovant est un des seuls en France à être étendu aux entreprises. Il permet à un allocataire du RSA d’être embauché par une entreprise, une association ou une collectivité dans le cadre d’un CDD de 6 à 12 mois ou d’un CDI et à l’employeur de percevoir un tiers du salaire versé par le Département pour le secteur privé et la moitié du salaire versé par le Département pour le secteur public.

58 emplois déjà créés.

J’ENTREPRENDS HA-PY : une méthode originale d’ccompagnement à la création d’activité

« J’entreprends Ha-Py » est un dispositif d’accompagnement à la création d’activité pour les personnes en recherche d’emploi. En lien direct avec les partenaires de l’emploi et de l’insertion sur le territoire, 17 porteurs de projet ont été sélectionnés sur la base de leur motivation et de leur capacité à réaliser leur projet. Ils ont bénéficié pendant 12 mois d’un accompagnement collectif et individualisé sous forme d’un parcours de formation, d’un coaching individualisé et d’une mise en réseau avec les professionnels du secteur.

9 retours à l’emploi concrétisés.

Des clauses sociales dans les chantiers lancés par le département :

57 000 heures engagées sur le Département dont 1500 heures de travaux d’insertion réalisées sur le chantier de la Maison Départementale de la Solidarité Gaston Dreyt.

La création d’une formation “Technicien et monteur Fibre optique”

En partenariat avec Orange et la Chambre des Métiers. 8 retours à l’emploi concrétisés.

CAP Parrainage

Un accompagnement personnalisé pour le retour à l’emploi de bénéficiaires du RSA via un réseau de parrains. 68 parrainages déjà concrétisés ce qui représente 56 % de retour à l’emploi. III

LA STRATÉGIE DE PRÉVENTION
ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

Fruit d’une contractualisation entre l’Etat et le département, elle prolonge la voie d’innovation sociale ouverte par le Département et intervient en renforcement de ses actions menées ces dernières années. La signature de cette convention valide les choix innovants du Département et regroupe au sein d’une stratégie unique la mobilisation des moyens de l’Etat et du Département dans les secteurs de l’aide sociale à l’enfance, des lieux d’accueil, des outils de communication pour les usagers et de l’insertion.

1/ Aide sociale à l’enfance

Pour les enfants et les jeunes, il s’agit d’anticiper leur sortie à leur majorité des services de l’aide sociale à l’enfance

Fin 2018, 92 jeunes bénéficiaient d’un Contrat jeune majeur (suivi par l’ASE) et 195 jeunes ont été accompagnés dans l’année.

76 jeunes, pris en charge à l’ASE auront 18 ans en 2019

L’objectif est d’organiser, de piloter et de mettre en oeuvre l’accompagnement éducatif des jeunes majeurs sortants de l’ASE dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle.

2/L’accueil social : une réponse aux besoins du territoire

L’accueil social du Département est organisé autour de 4 Maisons Départementales de Solidarité (MDS) et 21 points d’accueil sur le territoire. Dans le fil de la démarche Solid’Action 65, le Département et L’Etat ont mis en place le schéma de services à la population qui permet d’intégrer une démarche d’accueil aux besoins du territoire. Décliné également de Solid’Action65, le projet Hapy-Contact, -contact physique, numérique et téléphonique-, est un outil d’accueil et de communication améliorant la gestion de la relation aux usagers. Il est également l’une des réponses aux enjeux de mobilité d’un territoire rural, de montagne.

3/Faciliter les échanges entre les travailleurs sociaux

Le référent de parcours est un professionnel qui interviendra en complément du travailleur social. Il aura pour vocation d’assurer l’échange d’information et la coordination entre les travailleurs sociaux. A ce jour, le Département des Hautes-Pyrénées ne dispose pas d’accompagnement de type référent de parcours. Cependant, depuis plusieurs mois et à titre expérimental, des professionnels ont été nommés pour garantir un accompagnement de qualité et sans rupture dans des situations complexes.

4/Insertion : accompagner les demandeurs d’emploi

Dès 2015, le Département s’est engagé à mener une action d’accompagnement renforcé à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA de tout le département. Confiée à l’agence A.C.O.R, cette action d’accompagnement en collaboration directe avec les entreprises locales cible les chercheurs d’emploi qui ont un projet professionnel défini. Cette action pionnière a été reconnue comme « innovante » par la Stratégie nationale de lutte et de Prévention contre la
Pauvreté.

Après plusieurs interventions (dans l’ordre Adeline Ayela, Andrée Doubrère, Monique Lamon, Jean Glavany, Gilles Craspay, Frédéric Laval, Laurent Lages, Pascale Péraldi, Frédéric Laval une 2e fois, Virginie Siani, Jean Glavany une 2e fois, Michel Pélieu, Maryse Beyrié, Michel Pélieu), le plan de lutte contre la pauvreté était voté à l’unanimité). (Audio ci-dessous)