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Les privilèges de Josette Bourdeu dénoncés par Anjelika Omnès : la réponse de la maire de Lourdes est très attendue

vendredi 8 mars 2019 par rédaction

Lors de la conférence de presse des oppositions municipales, l’intervention d’Anjelika Omnès a été particulièrement commentée dans les discussions lourdaises, autour des halles, dans les cafés, si l’on en juge par les réactions qui nous sont parvenues. Nous revenons sur les propos qui ont été tenus par Anjelika Omnès :

« Mais à combien de dizaines de milliers d’euros s’élèvent les avantages que Madame le Maire s’est accordés depuis le début du mandat ?

L’article 2123-18 -1 CGCT issu de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique dispose : « Selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l’exercice de leur mandat ou de leur fonction le justifie.

Tout autre avantage en nature fait l’objet d’une délibération nominative qui en précise les modalités d’usage. »

Quelle est la situation de la Mairie de Lourdes au regard de ce texte ?

S’agissant des véhicules

Il est tout d’abord rappelé que l’utilisation des véhicules particuliers d’une collectivité peut revêtir deux formes, celle d’un véhicule de fonction ou celle d’un véhicule de service avec ou sans remisage à domicile. Certains emplois fonctionnels des collectivités territoriales peuvent bénéficier d’un véhicule de fonction en application de l’article 21 de la loi du 28 novembre 1990. Le maire ne peut bénéficier d’un véhicule de fonction.

Or depuis son élection en 2014 le maire de Lourdes dispose de fait d’un véhicule Peugeot 508 avec un chauffeur, c’est-à-dire en dehors de tout cadre légal. En effet, aucune délibération n’a été votée au titre de l’article L2123-18-1-1 CGCT.

De plus, les modalités de cette mise à disposition présentent tous les attributs de l’affectation d’un véhicule de fonction, ce qui n’est prévu par aucun texte. L’avantage en nature qui en résulte doit donner lieu à la liquidation et au paiement de cotisations sociales ainsi que à la fiscalisation des revenus ainsi constitués. Est-ce que cela a été fait ?

La voiture Peugeot 508 est-elle également utilisée pour d’autres usages que les affaires communales : la communauté d’agglomération, conseil départemental etc... ? Dans cette hypothèse ces collectivités prennent-elles en charge le coût kilométrique des trajets effectuées pour leur compte ainsi que les charges salariales du chauffeur au prorata du temps de travail affecté aux missions de la communauté d’agglomération, du conseil départemental etc...?

Le maire ne pouvant bénéficier d’un véhicule de fonction, l’utilisation privilégiée faite du véhicule Peugeot 508 reste soumise à la mise en place et à l’utilisation d’un carnet de bord retraçant exhaustivement ses déplacements au sein de la commune et hors de la commune. Est-ce le cas ? Car seule la tenue exhaustive du carnet de bord attaché au véhicule Peugeot 508 permet de justifier les déplacements et l’imputation des dépenses à la commune. Il serait intéressant de connaître à cet égard le kilométrage de la Peugeot 508.

S’agissant des autres avantages en nature

Ce sont notamment les outils des nouvelles technologies de l’information et de la communication NTIC (téléphones portables, ordinateurs, tablettes numériques...) qui peuvent constituer un avantage en nature à concurrence de l’utilisation privée qui en est faite. Dès lors que l’usage privé est strictement prohibé ou se limite à une utilisation raisonnable pour les besoins ordinaires de la vie familiale, l’Administration considère que l’avantage en nature peut être négligé.

Il est donc obligatoire de prendre une délibération annuelle comme pour les véhicules en indiquant les élus concernés et le type de matériel attribué soit pour rendre l’usage privatif négligeable soit pour fixer des limites strictes d’utilisation à titre privé.

Or il semblerait que plusieurs élus bénéficient de téléphones portables ou autres outils relevant des NTIC alors qu’aucune délibération nominative précisant les modalités d’usage n’a été prise conformément à la loi.

Alors à quand la régularisation qui s’impose ? Peut-être Madame le Maire aurait-elle une divergence aussi là-dessus avec la Préfecture, voire même avec la CRC d’Occitanie ? Cinq délibérations auraient dû déjà être prises depuis 2014, une tous les ans ».

Maintenant, on attend la réponse de la maire de Lourdes et notamment de son directeur de cabinet toujours prompt à dégainer pour défendre la “patronne”