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Conseil municipal : autres dossiers

lundi 4 mars 2019 par rédaction

Cession à titre onéreux d’un terrain nu sis chemin de Tydos

Par délibération n° 4.4 du 4 avril 2013, la Ville de Lourdes a acquis un ensemble de parcelles formant le terrain dit de « l’ancien karting du Tydos » chemin de Tydos 65100 LOURDES auprès de Monsieur Alain Cassus Coussère, dont les parcelles cadastrées section BS n° 463 et n° 466 constituant un terrain nu.

Afin de valoriser ce bien relevant du domaine privé communal, la Ville de Lourdes souhaite le céder à titre onéreux à un établissement en charge d’un service public. Cette cession concernera l’intégralité de la parcelle cadastrée section BS n° 463 et une partie de la parcelle cadastrée section BS n° 466 après division parcellaire, pour former une unité foncière de 3 733 m2.

France Domaines a émis un avis consultatif concernant la valeur vénale de ce bien, par courrier reçu le 13 novembre 2018, pour un montant de 140 000 € sur la base de 2 000 m2 de terrain soit 70 €/m2, avec une marge d’appréciation de +/- 10 %. La Ville de Lourdes envisage de céder ces biens à la SARL GEDA pour un montant total de 235 179 €, à la SARL GEDA pour la construction d’un établissement en charge d’un service public.

Les membres de la 7e commission ont été informés du fait que les parcelles cadastrées BS n° 436 et 466 sises Chemin de Tydos font partie du périmètre de protection du champ captant du Tydos et qu’à ce titre une règlementation particulière s’applique en termes de construction.

Pour cette raison, il a été décidé d’appliquer la marge basse du prix au m2 de 10 % inférieure à 70 € le m2, soit un prix au m2 de 63 €, comme le prévoit la marge d’appréciation de 10 % définie par l’estimation du service des Domaines visée.

Mandat spécial du conseil municipal en vue d’un déplacement a Fatima, Portugal

Madame le Maire est invitée par Monsieur Luis Albuquerque, Maire de la ville d’Ourém, à participer à la réunion du réseau partenaire « Shrines of Europe » le 6 mars 2019 ainsi qu’au « VIlème Congrès International sur le Tourisme Religieux » (IWRT) qui aura lieu du 7 au 9 mars 2019.

La réunion « Shrines of Europe » a pour buts de déterminer le programmer d’actions et le Programme budgétaire pour les 3 ans à venir, ainsi que les lignes directrices pour la constitution d’une association internationale.

Madame le Maire pourra ensuite participer le 7 mars à la conférence internationale des villes sanctuaires qui aura lieu pendant le Congrès International du Tourisme Religieux.

A cette occasion, une conférence de presse sera organisée pour annoncer l’ouverture de la ligne aérienne Lourdes-Lisbonne.

Afin d’honorer cette invitation, le conseil municipal donne un mandat spécial à Madame le Maire, Madame Sandrine Fochesato et Monsieur Alain Garrot pour se rendre à Fatima du 5 au 8 mars.

Les participants seront remboursés au vu des justificatifs présentés pour les frais de transport, de restauration et d’hébergement.

Le budget prévisionnel du déplacement s’élève à 560 €

Règlement intérieur de l’office de tourisme : modifications

Par délibération en date du 4 juin 2008, le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur de l’Office de Tourisme de Lourdes, lequel a été complété ultérieurement par les délibérations du 17 octobre 2008, du 25 juin 2014 et du 29 janvier 2016.

Il a été demandé au conseil municipal de compléter son article 4 relatif au Président et au Vice-Président en créant un bureau.

La rédaction de l’article 4 est aujourd’hui la suivante :

« Article 4 : Présidence et Vice-Présidence

Le Comité de Direction élit un Président et un Vice-Président parmi ses membres. 

Hormis la présidence de la séance du Comité en cas d’empêchement du Président le Vice-Président ne peut exercer d’autres pouvoirs que ceux qui lui auront été délégués par le Président ».

Le conseil municipal a modifié l’article 4 comme suit 

 « Article 4 : Présidence, Vice-Présidence et bureau

Le Comité de Direction élit un Président et unVice-Président parmi ses membres.

Hormis la présidence de la séance du Comité en cas d’empêchement du Président, le Vice-Président ne peut exercer d’autres pouvoirs que ceux qui lui auront été délégués par le Président.

Une fois le Président et le Vice-Président élus, le Comité de Direction élit en son sein un bureau opérationnel qui comprendra, en sus du Président et du Vice-Président, deux conseillers municipaux et deux représentants des professions ou associations intéressées au tourisme. Ce bureau sera chargé d’animer et d’impulser la politique de l’Office de Tourisme et d’assurer la suivi et l’évaluation des actions.

Convoqué par le Président, il étudiera toutes les questions qui lui seront soumises par le Président et/ou le Vice-Président.

A suivre...