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Temps de travail du personnel municipal

samedi 2 mars 2019 par rédaction

Le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 détermine les règles relatives à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales.

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a souligné dans son rapport d’observation relatif à là ville de Lourdes de début 2017, que le régime de travail adopté par délibération municipale du 22 mai 2002, valant pour les agents de droit public et étendu aux agents de droit privé, s’établit à 1 554 heures, soit 53 heures en deçà de la durée annuelle légale, mesure aggravée par les dispositions du protocole d’accord ARTT attribuant des jours supplémentaires, dits « jours du Maire » ou liés à l’ancienneté des agents dans la fonction publique territoriale. Ces dispositifs, en sus de ne pas respecter les dispositions réglementaires en la matière, engendrent un surcoût non négligeable des charges .de personnel.

La CRC a donc formulé dans ses recommandations un alignement de la durée annuelle de travail au sein des services municipaux sur celle fixée par la réglementation, soit 1 607 heures.

Après différents temps d’échanges et de concertation avec les organisations syndicales, (NDLR. Le dernier CTP a donné lieu, nous a-t-on dit, à quelques accrochages entre les représentants syndicaux, les élus et la direction de l’administration municipale), le conseil municipal a décidé de fixer la durée du travail effective des agents de la Ville de Lourdes à 1 607 heures par an suivant les 3 cycles suivants avec mise en oeuvre au 1er mars 2019.

Lire la délibération (pdf)


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2 mars 2019
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