Le DOB au menu du dernier comité syndical du SIMAJE

Le comité syndical du SIMAJE s’est réuni jeudi dernier 21 février 2019 sous la présidence de Josette Bourdeu. Le sujet le plus important de l’ordre du jour était le débat d’orientation budgétaire qui a été présenté par la présidente et qui n’a pas suscité, de grandes discussions.

Auparavant, il a fallu procéder à l’élection d’un nouveau délégué à la commission paritaire de gestion des services communs et mutualisés. Josette Bourdeu ayant été désignée comme déléguée de la ville de Lourdes au sein de cette commission après la démission de Gérald Capel, elle sera remplacée par Ange Mur, maire de Jarret au titre du SIMAJE. Les trois représentants qui siègeront à la commission paritaire de gestion des services communs et mutualisés sont donc Alain Garrot, Michel Bonzom et Ange Mur.

Orientations budgétaires : une épargne nette de 489 357 euros

L’excédent de fonctionnement dégagé en 2018 est de 514 035 euros. Il s’explique d’abord par le fait que les charges à caractère général du premier budget du SIMAJE étaient liées au fonctionnement d’une nouvelle structure sans références antérieures et ensuite par l’impact sur les 4 derniers mois de l’année 2018 du retour à la semaine des 4 jours, à la fermeture de l’école d’Anclades et à la non contractualisation de l’assurance statutaire qui avait été budgétisée.

L’excédent d’investissement de 608 927 euros dégagé en 2018 correspond à un emprunt débloqué en fin d’année alors que les dépenses correspondantes ont été reprises dans les restes à réaliser sur le budget 2019. Par ailleurs, les délais tardifs d’encaissement du premier acompte des subventions pour la halte garderie “La Souris Verte” n’ont pas permis le remboursement sur 2018 du prêt relais ayant préfinancé les dites subventions qui seront inscrites sur le budget 2019.

L’épargne nette 2018 est de 489 357 euros.

LES ORIENTATIONS 2019

I - FONCTIONNEMENT

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : + 550 000 € par rapport au réalisé 2018

Si le retour à la semaine des 4 jours temporise la hausse annuelle habituelle sur les charges du personnel, le budget de fonctionnement sera cependant impacté au niveau des charges à caractère général par des dépenses inscrites au budget 2018 non réalisées reconduites cette année mais aussi par de nouvelles dépenses :

• Les charges à caractère général augmentent de 320 000 € par rapport au réalisé 2018 :

Mise en place du plan mercredi au niveau du service péri-scolaire.

Il est prévu le recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour lancer la nouvelle consultation des marchés d’assurances qui se terminent fin 2019, le recrutement d’un bureau d’études pour la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), une prestation de service via le Centre de Gestion 65 liée à protection des données, la location des salles des fêtes de plusieurs communes et l’assurance Dommages/Ouvrages dès que le chantier du Multi Accueils 60 places démarrera, des formations payantes pour les agents.

D’autre part, au niveau des services techniques, des contrôles réglementaires concernant entre autres la qualité de l’air sont prévus dans toutes les écoles ainsi que des travaux de peinture sur les écoles maternelle du Lapacca, écoles primaires de Poueyferré, Loubajac et Auzon.

• Les charges du personnel augmentent de 115 000 € par rapport au réalisé 2018 :

L’année 2018 a été marquée par la création du SIMAJE et le retour des compétences scolaires, péri-extrascolaires, ainsi que petite enfance sur cette structure, impliquant ainsi le transfert des personnels attachés à celles-ci, y compris du personnel administratif et technique. La création du SIMAJE a aussi impliqué une démutualisation générale des services Ville/Agglomération pour la mise en oeuvre d’une nouvelle convention de mutualisation des services supports (pôle des assemblées, juridique, ressources humaines, marchés publics, informatique, communication et d’une partie du pôle opérationnel pour l’entretien des établissements scolaires lourdais) entre le SIMAJE et la ville de Lourdes au 1^er janvier 2018. A noter, la démutualisation des organes de direction Ville/Simaje.

La rentrée scolaire 2018 a été marquée par le retour de la semaine à 4 jours et la suppression des temps d’activités périscolaires mis en place depuis la rentrée 2014. Une “reformalisation” des temps péri-extrascolaires avec la mise en oeuvre du plan mercredi a été mise en place. Dans ce contexte, le service scolaire, péri-extrascolaire a travaillé sur une réorganisation du personnel qui a conduit à une diminution du nombre d’emplois de contractuels. Ce redéploiement s’est accompagné de la production d’un nouvel organigramme en interne.

En terme de rémunérations

L’application du protocole de parcours professionnel, carrière et rémunérations débuté en 2017 a été suspendue pour l’année 2018. Les reclassements indiciaires sur les nouvelles grilles de rémunération ont repris au 1^er janvier 2019. Le transfert primes-points des agents de catégorie A connaît également une augmentation et passe de 13,92 € à 32,42 € au 1^er janvier.

Le point d’indice de la Fonction Publique demeure gelé à 4,686 € sur 2019.

En 2019, la diminution de la contribution maladie des agents affiliés à la CNRACL à 9,88% est maintenue, de même que le versement par la collectivité d’une indemnité compensatrice de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée pour les agents publics. Cette indemnité devra faire l’objet d’ajustement sur 2019.

La cotisation employeur au titre des ASSEDIC pour les agents affiliés à l’IRCANTEC connait une diminution de 5% à 4,05%.

Le rétablissement du jour de carence au premier jour du congé de maladie pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public en 2018 a conduit au prélèvement de 5 544,94 €. Ce dispositif est maintenu sur 2019.

Il conviendra de tenir compte de l’évolution des frais de personnel liée au Glissement Vieillesse Technicité et aux avancements de carrière des agents.

Suite aux élections professionnelles qui ont eu lieu le 6 décembre dernier et à l’installation du Comité technique du SIMAJE, l’année 2019 fera l’objet de concertations pour la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP ainsi que pour le retour des agents à un temps de travail de 1 607 heures, conformément à la réglementation

Les effectifs au 1^er janvier 2019

Lire Effectifs

Les principaux chiffres à retenir sont les suivants :

Titulaires : 102

Contractuels : 40

Emploi aidé PEC : 1

S’agissant de la pyramide des âges, 24% des effectifs ont moins de 30 ans, 30% plus de 50 ans et 46% entre 30 et 50 ans. Trois départs en retraite ont été confirmés sur 2019. Deux font l’objet de remplacement dans le secteur scolaire, péri-extrascolaire, le 3ème avait été anticipé début 2018 avec une restructuration du service technique.

• Les participations et subventions versées aux organismes restent stables : 1 254 440 € hormis la participation versée à l’Ogec de Lourdes (335 710 €) et à l’Ogec de St Pé (22 430 €) : augmentation du coût de l’élève de + 3,13 % suite à l’application du taux d’actualisation de l’indice tel que défini dans les conventions.

Pour rappel, les autres principales participations et subventions concernent :

- La crèche St Vincent de Paul pour 600 000 €

- La halte garderie la Souris Verte pour 210 000 €

-.Le comité d’entraide pour 23 000 €

- Les projets éducatifs dans les écoles pour 29 900 €

- Les subventions versées au Ski Club lourdais et Lourdes Hautacam : 4 573 chacun

- Les coopératives des écoles privées de Lourdes et St Pé pour des frais non intégrés dans les contrats d’associations (22 054 €)

- La contribution au Syndicat Mixte Agedi estimée à 1 500 €.

• Dépenses imprévues :

Par ailleurs, il est proposé d’inscrire une enveloppe de 120 000 € en dépenses imprévues pour pallier à des dépenses dont les montants et les dates d’exécution ne sont pas prévisibles à ce jour.

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : + 300 000 € par rapport au réalisé 2018

Les contributions des communes constituent la principale ressource du Simaje, elles correspondent aux attributions de compensation définitives versées aux communes par la CA Tarbes Lourdes Pyrénées dans le cadre des retours de compétences aux communes, elles s’élèvent à 7 256 087 € auxquelles viendront s’ajouter les régularisations 2018 (87 830 €).

Les principales autres recettes de fonctionnement sont

1. les contributions parentales pour les cantines et les accueils de loisirs,
2. la participation financière des communes hors Simaje pour la scolarisation de leurs élèves (base 450 euros par élève) qui va permettre de générer une recette prévisionnelle de 14 400 euros,
3. Les subventions provenant de la CAF et du CD 65 : il est prévu d’encaisser cette année le contrat enfance jeunesse correspondant à l’année 2018 (200 000 €).

A noter : la perte de la recette du fond d’amorçage (55 000 €) et les prestations de services CAF liées au TAP (14 000 €), ainsi que la participation de la CAF pour les accueils de loisirs sportifs qui ne répondent plus aux critères d’éligibilité (15 800 €).

II - INVESTISSEMENTS

L’enveloppe globale des investissements concernant les équipements est estimée à environ 2,1 M€ TTC (dont restes à réaliser 2018 repris à hauteur de 828 833 €), sur la base du programme d’investissement suivant :

Investissements relatifs aux établissements scolaires, péri et extra-scolaires

ENVELOPPE ESTIMEE A 1 075 350 € :

Mise en sécurité et rénovation des bâtiments scolaires et extra scolaires

En 2019, il sera consacré une enveloppe estimée à 943 566 € TTC (restes à réaliser 2018 = 425 801 € + nouveaux crédits 2019 = 517 765 €) pour les travaux des bâtiments scolaires dont :

- Travaux de mise en accessibilité : Maternelle Lapacca, Primaire Lapacca 2ème phase et école d’Adé,

- Travaux de sécurisation : mise en place d’alarmes anti intrusion et pprns (plans de prévention des risques naturels sismiques) dans l’ensemble des écoles, clôtures et portails sur les écoles d’Adé, Ophite, Darrespouey, Lézignan et Auzon.

- Travaux d’amélioration énergétique écoles d’Adé et Lézignan

- Désamiantage des sols dans 2 écoles maternelles Darrespouey et Lapacca

- Travaux d’assainissement à l’école de Poueyferré

- Fournitures et pose de volets roulants/stores/rideaux

- Organigramme des clés

- Réfection toiture du préau à l’école Honoré Auzon

- Changement du monte charge au Primaire Lapacca

- Câblages informatique dans diverses écoles

- Réfection des chenaux primaire Lapacca

- Réfection cour école d’Adé

Acquisition / Renouvellement de matériel informatique, de mobilier scolaire et d’équipements pour la restauration scolaire : enveloppe de 131 790 € TTC.

Centre aéré de Lourdes

Une enveloppe d’environ 41 300 € sera inscrite pour le recrutement d’un programmiste afin d’estimer le coût de la réhabilitation du centre aéré de Lourdes, ce lieu sera identifié comme un lieu de vacances hors des structures scolaires.

Cuisine centrale

Une enveloppe de 60 600 € sera également inscrite sur le budget 2019 afin de lancer une étude sur la restauration collective afin d’étudier les meilleurs scénarii permettant de continuer à fournir des repas aux enfants avec pour objectifs de favoriser les circuits courts et les produits locaux.

Investissements relatifs à la Petite Enfance

Création de 2 multi accueils :

Les travaux de la reconstruction de la crèche La Souris Verte (25 places) sont quasiment terminés, 406 500 € (dont restes à réaliser) seront budgétisés sur 2019. Pour rappel, le coût total de l’opération s’élève à 1 116 000 € TTC, subventionnés à hauteur de 563 116 € (CAF/CD65/Région/Leader).

Le maître d’oeuvre pour la construction d’un Multi accueils (60 places) est recruté. Pour rappel, cette opération fait l’objet d’une autorisation de programme votée en 2018. Le coût total de l’opération est estimé à 2 300 000 € TTC, subventionnés à hauteur de 1 334 584 € (Etat/Région/CAF/Leader).

309 000 € seront inscrits en 2019 pour les études, la maîtrise d’oeuvre et les premiers travaux.

Ces deux opérations sont équilibrées par l’emprunt, déduction faite des subventions et du FCTVA préfinancés par des prêts relais.

Relais assistantes maternelles

L’implantation du RAM dans les anciens locaux du centre médico-scolaire permettra d’en faire un lieu de rencontres afin de renforcer le lien avec les assistantes maternelles mais également de proposer de multiples activités pour les tous petits. Une enveloppe estimée à 119 300 € sera inscrite pour ce projet (étude contrôle technique, maîtrise d’oeuvre/travaux et équipements).

Investissements relatifs au bâtiment administratif

Enveloppe estimée à 79 125 € TTC

Agencements/acquisitions/travaux

Travaux prévus : chéneaux, compteurs divisionnaires afin d’aménager les locaux susceptibles d’être loués, portier vidéo, alarme.

Acquisition d’une plateforme individuelle et d’un perforateur.

Matériel roulant

En vue de sécuriser les conditions de travail des agents, il est proposé de remplacer le camion plateau vieillissant datant de 2004 par l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion (30 000 €).

EQUILIBRES FINANCIERS 2019

Le résultat de fonctionnement 2018 reporté (514 000 €) cumulé au solde de la section de fonctionnement du budget 2019 suivant les grandes masses estimées, permet de dégager une enveloppe d’environ 800 000 € au profit de la section d’investissement, d’une part pour rembourser le capital de la dette, d’autre part pour financer une partie des investissements.

L’excédent d’investissement 2018 reporté (609 000 €), les subventions attendues (278 000 €) et les dotations aux amortissements (162 000 €) constitueront les autres ressources nécessaires auxquelles viendra s’ajouter une enveloppe d’emprunts de 700 000 € afin d’équilibrer la section.

EVOLUTIONS PREVISIONNELLES 2018 A 2020

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LA DETTE

Le capital de la dette SIMAJE restant dû au 01/01/2019 est de 2 833 130 €. Encours de la dette par habitant au 01/01/2019 = 106,13 € sans les prêts relais préfinançant les subventions.
Sur la base de la population DGF 2018 : 22 784 hab

Structure de la dette  : Tous les emprunts sont classés dans le groupe A selon la charte de bonne conduite, correspondant à des taux fixes ou à des taux variables simples.

Annuités 2019 Dont capital = 202 123 €, Dont intérêts = 59 340€