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Conseil municipal : au fil des dossiers

mardi 18 décembre 2018 par rédaction
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Dérogation au repos dominical de commerces de détail accordée par le maire pour l’année 2019

L’article L. 3132-26 du Code du travail donne compétence au Maire pour accorder, par arrêté municipal, aux établissements commerciaux de vente au détail, où le repos a lieu normalement le dimanche, jusqu’à douze dérogations au repos dominical par an à partir de 2017 et ce, conformément à la loi du 6 août 2015 n° 2015-990 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ». Cette loi impose dorénavant au Maire d’arrêter la liste des dimanches travaillés, dans la limite de douze par an maximum, avant le 31 décembre pour l’année suivante. Sur les neuf organisations d’employeurs et de salariés du département sollicitées en date du 30 octobre 2018, la CGT a émis un avis défavorable et la CMA a émis un avis favorable. La Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a donné un avis positif pour que les commerces de détails situés hors de la zone touristique à Lourdes dérogent au repos dominical à 12 reprises en 2019.

A l’exception de Michel Rebollo qui a voté contre et de 4 abstentions dans les rangs artiganaviens, le conseil municipal a décidé de déroger au principe du repos dominical les dimanches suivants : 17 mars, 16 et 30 juin, 4 août, 13 octobre, 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019.

Services publics : tarifs 2019

Les tarifs des services publics pour l’année civile 2019 sont inchangés par rapport à l’année 2018, pour le service Vie Citoyenne/Jeunesse, le prêt de matériel, le parking gardé des autocars et camping-cars de l’Arrouza, les copies photocopieurs – Hôtel de ville, les opérations funéraires et les cimetières, les tarifs de la boutique et du restaurant du Pic du Jer.

Des modifications interviendront pour les services suivants : la location des salles, le château fort, les animations culturelles, les taxes d’encombrement, les droits de place, de voirie, les travaux en régie, le stationnement sur voirie, le parking de la Merlasse, le funiculaire du Pic du Jer.

Acompte de 10 000 euros sur la subvention 2019 du comité d’entraide des employés de la ville de Lourdes

Satisfaction a été donnée au président du Comité d’Entraide des employés de la ville de Lourdes, du CCAS et du SIMAJE qui sollicitait le versement d’un acompte de 10 000 euros sur la subvention 2019. Cet acompte vise à assurer le bon fonctionnement de l’association, à faire face aux échéances financières de début d’année notamment pour l’achat des médailles du travail dans l’attente du vote définitif de la subvention courant 2019.

Subventions : avances sur versement

Le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’attribution d’acomptes sur la subvention annuelle 2019 aux associations suivantes : FC Lourdais XI (acompte de 64 000 euros versé en 2 fois en janvier et en avril) ; au FC Lourdais XV (acompte de 80 000 euros) ; au Hand Ball Club Lourdais (acompte de 8 000 euros) ; au Tennis Club Lourdais (acompte de 10 000 euros).

Subvention au lycée Peyramale Saint Joseph pour le salon INFOSUP

500 euros sont accordés au lycée Peyramale Saint Joseph au titre des frais de déplacement des lycéens de terminale au salon d’information et d’orientation Infosup.

Restauration de l’église du Sacré-Cœur : avenant à la convention de souscription à la Fondation du Patrimoine

L’église du Sacré-Cœur a présenté de très importantes dégradations qui ont amené à engager des travaux en janvier 2018, afin de réparer la couverture en ardoise. Ces travaux ont fait l’objet d’une convention entre la Ville de Lourdes et la Fondation du Patrimoine pour le lancement d’une souscription en vue d’appeler le financement nécessaire à la réalisation de travaux de couverture de l’église. La convention a été signée le 24 mai 2015 et portait sur un montant de 293 141,60 €.

Au cours de la réalisation de ces travaux, sont apparus des désordres plus importants que prévu et notamment des anomalies de structure : charpente sous-calibrée pour l’édifice, infestation par des parasites, et divers désordres mettant en péril la pérennité de l’ouvrage. La Ville s’est vue contrainte d’entamer des travaux de plus grande ampleur aux fins de conservation de l’édifice : principalement consolidation des voûtes en briques et plâtre, création d’un chaînage périphérique en béton armé, en partie haute des murs périphériques en pierre de la nef centrale, renforcement de la charpente bois de la toiture, sous-dimensionnée lors de la construction initiale de l’édifice, et la création d’une nouvelle couverture.

Cette première phase de travaux s’est d’ores et déjà élevée à 947 000 €.

La deuxième phase de travaux apparue nécessaire, représente la plus grosse partie de travaux restant à réaliser, et, s’élève à 2 600 000 €. Elle permettra de finir la consolidation et la réparation du gros oeuvre du transept, chœur, absidioles, bas-côtés et du massif ouest (porche d’entrée).

Les étapes du programme de la phase II sont les suivantes :

Etape 1 - Le Transept.

Etape 2 - Le Chevet ou Chœur.

Etape 3 - Les Absidioles et Les Collatéraux.

Etape 4 - Les Collatéraux et Le Massif Ouest (entrée principale).

Etape 5 - Les équipements techniques.

Le triplement du coût de la première phase consacrée à la toiture et la nécessité patrimoniale d’en entamer une 2ème, amène à prévoir un avenant à la convention de 2015 avec la Fondation du Patrimoine, laquelle ne portait que sur la simple réfection du toit de l’église. D’où la nécessité de relancer une campagne de mécénat populaire visant à réunir des fonds pour financer ce projet de conservation du patrimoine.

(à suivre)