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Comité syndical du SIMAJE : il y avait le quorum mais pas la ponctualité...

vendredi 14 décembre 2018 par rédaction

Il se passe toujours quelque chose au SIMAJE. Prévu hier soir à 18h30, le comité syndical du SIMAJE a commencé avec un quart d’heure de retard, non pas pour attendre que le quorum soit atteint mais pour qu’arrivent la présidente Josette Bourdeu et les membres du bureau qui planchaient entre eux sur des sujets ayant duré plus longtemps que prévu, mais dus aussi au retard pris au départ, ce qui est semble-t-il une mauvaise habitude dans cet organisme. Résultat : les journalistes présents ont quitté la séance bien longtemps avant la fin car une réunion les attendait au palais des congrès avec les commerçants lourdais et les représentants de la Police nationale et de la Police municipale, en présence de Philippe Subercazes, adjoint au maire chargé de la sécurité publique et de la circulation. Comme quoi, à la ville de Lourdes, on ne sait pas coordonner les agendas… On ne vous parlera donc que des dossiers examinés en notre présence.

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Jeanine Lousteau-Menvielle Sebastia installée dans les fonctions de déléguée

Suite à la démission de Monsieur Gérald CAPEL du poste d’adjoint au Maire de la ville de Lourdes présentée à Madame la Préfète des Hautes-Pyrénées qui l’a acceptée par courrier en date du 5 octobre 2018, et conformément aux dispositions de l’article L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales et aux statuts du SIMAJE, le Conseil municipal de la ville de Lourdes a désigné, le 19 novembre 2018, Madame Jeanine Lousteau-Menvielle-Sebastia comme déléguée au sein du SIMAJE. Hier soir, il a donc été procédé à son installation en tant que déléguée du syndicat lors de la séance du Comité syndical.

Mise à disposition de plein droit au SIMAJE des biens meubles et immeubles de la CATLP suite au transfert des compétences scolaire, périscolaire, extrascolaire et petite enfance

Il a été proposé aux membres du Comité syndical de constater, la mise à disposition par la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées des biens meubles et immeubles concernant les compétences scolaire, péri extra-scolaire et petite enfance transférées au SIMAJE au 1er janvier 2018.

Avenant n° 1 à la convention entre la CCPL et l’OGEC primaire des écoles de lourdes du 18 décembre 2015 : modification de la collectivité compétente et du périmètre administratif

Par délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes (CCPL) du 15 décembre 2015, il a été décidé la passation d’une convention entre la CCPL et l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) primaire des écoles de Lourdes. Cette convention signée le 18 décembre 2015 fixe les modalités de participation financière intercommunale pour les années 2016 à 2020 à verser à l’OGEC primaire des écoles de Lourdes au titre du financement des dépenses de fonctionnement des classes d’enseignement du ler degré des écoles catholiques de Lourdes, pour les enfants dont le domicile administratif des parents ou tuteurs se trouve sur le territoire de la CCPL.

Suite à la prise de la compétence scolaire, périscolaire et extrascolaire par le SIMAJE au 1er janvier 2018, il a été proposé aux membres du Comité syndical que le SIMAJE se substitue à la CCPL pour le financement des dépenses de fonctionnement des classes d’enseignement du 1er degré des écoles catholiques de Lourdes tel que défini dans la convention passée entre la CCPL et l’OGEC primaire de Lourdes le 18 décembre 2015.

Par ailleurs, il a été proposé aux membres du Comité syndical de modifier le périmètre territorial de prise en charge des élèves scolarisés au sein de écoles privées du premier degré de la ville de Lourdes en l’étendant au territoire du SIMAJE, et ce à compter du 1er janvier 2019 sur la base de l’effectif des élèves scolarisés durant l’année en cours.

Avenant n° 1 à la convention entre la CCPL et l’OGEC de Saint Pé de Bigorre du 1er septembre 2017 : modification de la collectivité compétente et du périmètre administratif

Par délibération n° 26 du 30 août 2017, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) a décidé la passation d’une convention entre la CATLP et l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) de Saint Pé de Bigorre. Cette convention signée le 1 er septembre 2017 fixe les modalités de participation financière intercommunale pour les années 2017 à 2020 à verser à l’OGEC de Saint-Pé de Bigorre au titre du financement des dépenses de fonctionnement des classes d’enseignement du 1er degré de l’école privée Sainte Elisabeth de Saint Pé de Bigorre, pour les enfants dont le domicile administratif des parents ou tuteurs se trouve sur le territoire de la CATLP.

Suite à la prise de la compétence scolaire, périscolaire et extrascolaire par le SIMAJE au 1er janvier 2018, il a été proposé aux membres du Comité syndical que le SIMAJE se substitue à la CATLP pour le financement des dépenses de fonctionnement des classes d’enseignement du 1er degré de l’école privée Sainte Elisabeth de Saint Pé de Bigorre tel que défini dans la convention passée entre la CATLP et l’OGEC de Saint Pé de Bigorre le 1er septembre 2017.

Par ailleurs, il a été proposé aux membres du Comité syndical de modifier le périmètre territorial de prise en charge des élèves scolarisés au sein de l’école privée Sainte Elisabeth de Saint Pé de Bigorre et de l’arrêter au territoire du SIMAJE, et ce à compter du 1er janvier 2019 sur la base de l’effectif des élèves scolarisés durant l’année en cours.

Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de terrains communaux : agrandissement du jardin du multi-accueil 25 places sises 28 rue du Pibeste

Il a été proposé aux membres du Comité syndical de se prononcer sur l’avenant n° 1 à la convention du 15 décembre 2016 portant d’une part, sur la modification du bénéficiaire du terrain mis à disposition (ex CCPL, devenue aujourd’hui SIMAJE) et d’autre part, sur la modification de la surface mise à disposition à titre gratuit, à savoir 550 m2 afin de permettre l’agrandissement du jardin du multi-accueil 25 places, dénommé « La Souris Verte ».

Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles du SIMAJE

Les dépenses liées au fonctionnement des écoles élémentaires publiques constituent une dépense obligatoire pour toutes les communes au titre de l’article L. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’article L. 212-8 du Code de l’éducation prévoit que « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par ’accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. Lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le territoire de l’ensemble des communes constituant cet établissement est assimilé, pour l’application du présent article, au territoire de la commune d’accueil ou de la commune de résidence et l’accord sur la répartition des dépenses de fonctionnement relève de l’établissement public de coopération intercommunale ».

Il a été proposé aux membres du Comité syndical de fixer la participation financière aux dépenses de fonctionnement des communes de résidence extérieures au SIMAJE à 450 euros par élève à compter du 1er janvier 2019.

Une convention sera passée avec la commune de résidence pour fixer les modalités de participation aux dépenses de fonctionnement.

Chaque année, il sera pris comme base de calcul les effectifs scolarisés dans l’année en cours, soit pour 2019, les enfants scolarisés dans l’une des écoles publiques du SIMAJE pour l’année scolaire 2018/2019.

Subventions/contributions 2019 : avances sur versements

Il a été proposé aux membres du Comité syndical de procéder, dès le mois de janvier et avant le vote du budget 2019, aux versements d’acomptes des subventions et contributions suivantes :

- OGEC primaire des écoles de Lourdes : 111 700 euros correspondant aux quatre premiers mois de l’année

- Association de la Crèche Halte-garderie « La Souris Verte » : 70 000 euros correspondant au premier acompte de janvier.