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Concession de l’exploitation du Pic du Jer : y aurait-il une irrégularité dans la procédure ?

lundi 5 novembre 2018 par rédaction

Des élus de l’opposition municipale nous ont contactés au sujet de l’exploitation du Pic du Jer qui figurait à l’ordre du jour de la dernière séance du conseil municipal.

Décidément la séance du conseil municipal du 15 octobre 2018 telle qu’elle nous a été présentée n’a pas dû être une partie de plaisir pour certaines. En vue de la réunion, la note explicative de synthèse n’était pas jointe à la convocation adressée aux conseillers municipaux. C’est à 23h45 qu’ils en ont été destinataires par mail. Après minuit, le délai de 5 jours francs prévu par la loi, comme pour les convocations, n’aurait pas été respecté. Ce rattrapage n’a pas été suffisant car s’agissant d’une question importante comme la mise en concession du Pic du Jer, les élus recevaient deux jours plus tard un rapport élaboré par le cabinet conseil SPQR. Ce rapport était davantage axé sur les différents modes de gestion des services publics que sur les caractéristiques principales de la concession. Donc, tardivement, hors délais, avec les conséquences juridiques que cela devrait normalement entraîner. La note de synthèse est apparue à l’évidence après coup, manifestement insuffisante quant à son contenu au regard de la jurisprudence. Est-ce que tout cela est bien légal ? Voilà le contrôle de légalité pleinement informé concernant la mise en concession de l’exploitation du Pic du Jer au niveau de l’information des élus.

G.M.