La dernière séance du conseil municipal retoquée par le contrôle de légalité

Nous l’avions annoncé le 24 octobre dernier (lire) : sur le site officiel de la ville de Lourdes (lourdes.fr), le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 15 octobre 2018 n’avait pas évoqué les trois questions suivantes :

1.2 - Règlement intérieur du conseil municipal : modification

1.3 - Détermination du nombre d’adjoints au Maire

1.4 - Modification de la composition du bureau municipal et des commissions municipales permanentes.

Nous nous étions étonné que l’on ait fait état de l’élection en tant qu’adjointe de Sandrine Fochesato alors qu’il n’y avait pas eu d’élection à bulletins secrets. Des irrégularités qui ont fait réagir le contrôle de légalité qui a rappelé à l’ordre la maire de Lourdes et sa majorité. Il faut donc revenir en séance publique pour examiner ces trois questions. On va revoir également les indemnités de fonction des élus comme le prévoit le Code général des collectivités territoriales. Les démissions de Gérald Capel et Bruno Vinualès vont se traduire par la modification des délégués au sein de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées ainsi que celle des représentants au SIMAJE (Syndicat intercommunal multi-accueils jeunesse et écoles). Et ce n’est pas fini, comme on peut le constater en parcourant l’ordre du jour ci-dessous :

I - ADMINISTRATION GENERALE

1.1 – Election d’un adjoint au Maire

1.2 – Règlement intérieur du Conseil municipal : modification

1.3 – Détermination du nombre d’adjoints au Maire

1.4 – Modification de la composition du Bureau municipal et des commissions municipales permanentes

1.5 – Indemnités de fonction des élus : modifications

1.6 – Désignation des délégués au sein de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées : modification

1.7 – Désignation des représentants au Syndicat intercommunal multi-accueils jeunesse et écoles (SIMAJE) : modification

1.8 – EPIC-Office de Tourisme – Comité de direction : modification

1.9 – Election des délégués de la commune au sein d’organismes extérieurs : modifications

1.10 – Désignation de conseillers municipaux pour siéger au sein du Conseil d’exploitation de la régie du golf municipal : modification

1.11 – Désignation des représentants de la commune au sein de la commission locale de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine : modifications

1.12 – Désignation des membres de la commission extra municipale sur le commerce : modification

1.13 – Désignation des délégués à la commission paritaire de gestion des services communs et mutualisés : modification

1.14 – Désignation d’un membre à la commission locale des transports publics particuliers de personnes : modification

2.1 – Décisions du Maire : compte-rendu