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Conseil municipal : La maire de Lourdes succède à Gérald Capel pour les finances et Sandrine Fochesato devient adjointe au tourisme et au patrimoine (ACTUALISÉ)

mardi 16 octobre 2018 par Rédaction

Nous avions averti nos lecteurs que nous ne pourrions pas assister au conseil municipal qui s’est tenu hier soir, à l’hôtel de ville de Lourdes. De là où nous nous trouvions, grâce à la collaboration de quelques membres présents dans l’enceinte, nous avons été renseigné sur le déroulement de la séance dont la levée a frôlé encore une fois minuit.

Tout d’abord, suite à la démission de Gérald Capel parti outre mer pour des raisons professionnelles, comme nous l’avions annoncé, c’est Jeanine Lousteau-Menvielle-Sebastia qui le remplace au conseil municipal, puisque Mathieu Roullier-Gall n’a pas souhaité intégrer l’assemblée communale.

Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Les modifications proposées du règlement du conseil municipal visent à :

- Moderniser l’envoi du dossier conseil municipal sous format électronique.

- Améliorer l’information des élus grâce à :

- l’envoi des projets de délibération avec la convocation et pas seulement de la note de synthèse des projets de délibération,

- la mise en place d’une procédure de question écrite en dehors des périodes de convocation du conseil municipal

-Préciser le nombre de commissions permanentes et leur composition

-Préciser les conditions matérielles d’exercice du droit d’expression politique des élus minoritaires dans le bulletin municipal, comme le prévoit l’article L.2121-27-1 du CGCT.

Ce règlement a été adopté mais avec 10 abstentions, à savoir MM. Artiganave, Dilmi, Heintz, Rebollo, Azot, Vinualès, Mmes Cabanne, Xerri, Omnès, Baléri

Le nombre d’adjoints fixé à 8

Suite à la démission de Gérald Capel et à la fin de fonction d’adjoint de Bruno Vinualès, le nombre d’adjoints a été fixé à 8. Comme prévu, Josette Bourdeu va se charger des finances à la place de Gérald Capel, Sandrine Fochesato devient adjointe au tourisme et au patrimoine ! Là encore, on a eu 10 abstentions.

Modification de la commission du bureau municipal et des commissions municipales permanentes

La démission de Gérald Capel, la fin de fonction d’adjoint de Bruno Vinualès et l’arrivée de la nouvelle conseillère municipale Jeanine Lousteau-Menvielle-Sebastia entraînent la modification du bureau municipal et des commissions municipales permanentes. L’opposition avait auparavant deux sièges par commission. Depuis 2014, cette opposition a grandi. Jean-Pierre Artiganave le fait remarquer. Bruno Vinualès fait remarquer qu’ayant été démis de ses fonctions d’adjoint il fait partie de l’opposition. Tout comme Annick Baleri, Nathalie Barzu et avant eux Anjelika Omnès. Après une suspension de séance demandée par Jean-Pierre Artiganave, voici les désignations des élus de l’opposition (2 par commission), les élus majoritaires conservant leurs places dans les diverses commissions.

1ère commission : Affaires générales, budget, politiques territoriales et politique de la ville

Josette Bourdeu, Annette Cuq, Madeline Navarro, Alain Garrot, Philippe Subercazes, Alain Abadie (majorité), Michel Azot, Claude Heinz (opposition)

2ème commission : Lien social, logement, solidarité

Alain Garrot, Hervé Abadie, Sandrine Fochesato, Jeanine Lousteau-Menvielle-Sebastia, Maxime Laffaille, Fabienne Borde, (majorité), Momo Dilmi, Claude Heintz (opposition)

3ème commission : Culture, Dynamisation commerciale et communication

Marie-José Moulet, Annette Cuq, Odile Vignes, Philippe Subercazes, Michel Ausina, Camille Castéran (majorité), Nathalie Barzu, Marie-Bernadette Xerri (opposition)

4ème commission : Vie associative, anciens combattants et affaires cultuelles

Madeleine Navarro, Odile Vignes, Marie-José Moulet, Jeanine Lousteau-Menvielle-Sebastia, Camille Castéran, Annette Cuq (majorité), Momo Dilmi, Marie-Bernadette Xerri (opposition)

5ème commission : Jeunesse et sports

Patricia Sayous, Michel Ausina, Camille Castéran, Michel Nicolau, Sandrine Fochesato, Odile Vignes (majorité), Momo Dilmi, Marie-Bernadette Xerri (opposition)

6ème commission : Animation, sécurité publique et circulation

Philippe Subercazes, Camille Castéran, Marie-José Moulet, Sandrine Fochesato, Odile Vignes, Madeleine Navarro (majorité), Claude Heintz, Marie-Bernadette Xerri (opposition)

7ème commission : Ressources humaines et dialogue social

Fabienne Borde, Michel Nicolau, Jeanine Lousteau-Menvielle-Sebastia, Annette Cuq, Hervé Abadie, Michel Ausina (majorité), Marie-Henriette Cabanne, Claude Heinz (opposition)

8ème commission : Aménagement urbain, développement durable, travaux et cadre de vie

Alain Abadie, Alain Garrot, Madeline Navarro, Annette Cuq, Patricia Sayous, Sandrine Fochesato (majorité), Michel Rebollo, Anjelika Omnès (opposition)

9ème commission : Patrimoine et tourisme

Sandrine Fochesato, Madeleine Navarro, Jeanine Lousteau-Menvielle, Marie José Moulet, Alain Abadie, Michel Nicolau (majorité), Anjelika Omnès, Nathalie Barzu (opposition)

Décision budgétaire modificative n°1

a) Budget Principal

b) Budget de l’Eau

c) Budget de l’Assainissement

d) Budget du Parking Municipal de la Merlasse

e) Budget du Funiculaire du Pic du Jer

Les membres du conseil municipal ont été amenés à se prononcer sur les décisions modificatives relatives au budget principal et aux budgets annexes de l’eau, l’assainissement, le parking de la Merlasse et le Pic du Jer.

Il s’est agi d’autoriser les ouvertures de crédits nécessaires aux opérations d’ordre liées au compactage proposé par le Crédit Agricole et voté au Conseil municipal du 30 juin 2018.

Il a été proposé aux membres du conseil municipal d’étaler les indemnités de réaménagement sur 17 ans à compter de 2018.

9 élus de l’opposition ont voté contre, il y a eu 2 abstentions

OPH 65 : garantie d’emprunts Caisse des dépôts et consignations réaménagée

L’OPH 65 a obtenu de la Caisse des Dépôts et Consignations un réaménagement de prêts dont le remboursement était déjà garanti par la ville de Lourdes.

Trois lignes de prêts sont concernées pour un montant total garanti de 3 003 003,47 euros.

Le conseil municipal a décidé de renouveler la garantie de la commune aux contrats de prêt réaménagés. Jean-Pierre Artiganave et Momo Dilmi ont voté contre. Il y a eu 4 abstentions.

Projets pédagogiques du Château fort - Musée Pyrénéen en 2019 : demande de subvention

Afin d’enrichir l’offre existante en visites guidées au château fort - Musée pyrénéen, des ateliers pédagogiques sont envisagés en 2019 pour conquérir le jeune public et plus particulièrement le public scolaire de proximité.

Pour cela, des ateliers dotés d’outils pédagogiques seront proposés. Le montant prévisionnel s’élève à 11 000 euros TTC. Une subvention sera sollicitée auprès de la DRAC Occitanie au titre des crédits Musées à hauteur de 5 000 euros. La question a fait l’unanimité.

Couverture du boulodrome : modification du pian de financement

Le projet de couverture du boulodrome qui a été adopté le 14 juin 2017 peut faire l’objet d’une subvention complémentaire au titre du dispositif bourgs centres de la région Occitanie. Les membres du conseil municipal ont été invités à modifier le plan de financement.

Conseil départemental 93 000 euros (44%), Conseil Régional 31 420 euros (15%), Ville de Lourdes 85 047 euros (41%). Six élus se sont abstenus.

Délibération de principe pour la concession de service public du funiculaire du Pic du Jer

C’est Josette Bourdeu qui rapporte le dossier.

« Plus de 80 000 visiteurs visitent chaque année l’un des sites majeurs de la cité mariale : le Pic du Jer. Celui-ci est depuis les manches de Coupes du Monde de descente VTT de 2015, 2016 et 2017 connu dans le monde entier.

Au vu du rapport sur le choix du mode de gestion, il était aux membres du conseil municipal d’approuver le principe de la mise en concession du service public de la gestion du funiculaire du Pic du Jer en vue de son développement. Celle-ci prendrait effet le 1er mars 2019 pour une durée de 5 ans, avec 9 années supplémentaires en option.

Le funiculaire du Pic permet un accès au sommet du Pic aux visiteurs, dont les nombreux pèlerins arrivant à la cité. Outre les deux gares du funiculaire, le site comprend un bâtiment de restauration, la salle de réception, l’observatoire, les grottes, les cheminements pédestres de la gare d’arrivée au sommet et des pistes VTT.

La ville de Lourdes assure depuis 2007 la gestion du funiculaire du Pic du Jer, dont la construction a débuté en 1898 et dont l’inauguration a eu lieu en juin 1900. La ville envisage toutefois aujourd’hui de confier l’exploitation du site à un tiers privé dans le cadre d’une concession de service public. L’objectif étant à terme de permettre un développement touristique à la hauteur du potentiel de ce site

Au vu du rapport sur le choix du mode de gestion qui présente les principales caractéristiques

Des activités que devra gérer le concessionnaire, il convient de proposer au Conseil municipal d’approuver le principe de la concession du service public pour la gestion du funiculaire du Pic du Jer.

Ce contrat de concession de service public prendra effet le 1er mars 2019 avec le concessionnaire choisi dans la cadre de la procédure de sélection. La durée du contrat est fixée à 9 ans, avec 9 années supplémentaires en option ».

6 élus ont voté contre, 1 abstention. J-P Artiganave, Angelika Omnès, Bruno Vinualès et Michel Azot sont intervenus, mettant, nous a-t-on dit, Josette Bourdeu sur la défensive et dans l’embarras.

Lieu-dit La Frégate - parcelles AY n° 102 et AY n° 111 : non-acquisition

La collectivité s’était engagée en 2013 à acquérir le bien dit de « La Frégate » en 2018 au prix de 1 043 000€.

Au vu des éléments nouveaux qui viennent de parvenir à la connaissance de la commune, et notamment la nouvelle évaluation du service du Domaine qui évalue la valeur vénale à moins de 50 % de la valeur annoncée en 2013, la Ville de Lourdes constate l’impossibilité d’acheter ce bien au vu de l’écart constaté avec la valeur de 2013 sur lequel elle avait fondé son engagement à acheter.

A l’exception de 8 conseillers de l’opposition qui se sont abstenus, le conseil municipal décide de ne pas acquérir ce bien.

Nous reviendrons sur ce dossier qui n’a pas fini de faire couler de l’encre.