Accueil > L’ACTUALITE DE LOURDES
Les logements vacants de Lourdes seront assujettis à la taxe d’habitation
En application de l’article 1407 bis du Code Général des Impôts, la commune peut assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation. Sont concernés les seuls locaux à usage d’habitation (maison, appartement) non meublés, vacants depuis plus de 2 années consécutives.
Les logements des organismes d’habitations à loyer modéré attribués sous conditions de ressources sont exonérés. Les dégrèvements sont à la charge de la commune.
Le conseil municipal a été amené à se prononcer donc sur l’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation. La maire et sa majorité y sont favorables. L’opposition n’est pas de cet avis. « On est en train d’étrangler les propriétaires lourdais qui ont des logements vacants », a-t-on pu entendre en provenance des rangs de la minorité.
L’assujettissement des locaux vacants à la taxe d’habitation a été voté par la majorité. 7 élus de l’opposition ont voté contre ainsi que Annick Baléri.
Rédaction
Articles de cet auteur
- Conseil départemental des Hautes-Pyrénées : séance plénière 29 mars 2024
- Conseil départemental : session du 29 mars 2024
- Rugby (F2) – le FC Lourdes Rugby reçoit Nogaro, samedi 30 mars (18 h 00)
- Gaétan Gueguen , nouveau directeur territorial d’Enedis dans les Hautes-Pyrénées.
- Ordre du jour du conseil municipal du 9 avril, à 18h30
- [...]