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Conseil municipal du samedi 30 juin 2018 : Synthèse générale

jeudi 5 juillet 2018 par rédaction

I – ADMINISTRATION GENERALE

1.1 – Création d’un groupement de commande entre le syndicat intercommunal multi-accueils jeunesse et écoles du pays de Lourdes (Simaje) et la ville de Lourdes dans le domaine des transports scolaires, périscolaires, extrascolaires et désignation des représentants auprès de la commission d’appel d’offres du Groupement – annule et remplace la délibération n° 6.1 du conseil municipal du 19 février 2018

A la suite d’une lettre d’observation de la Préfecture en date du 7 mai 2018 adressée au SIMAJE concernant les délibérations des groupements de commande entre la ville de Lourdes et le SIMAJE, il convient d’annuler la délibération n° 6.1 du 19 février 2018 portant sur le groupement de commande concernant le domaine des transports. En effet le terme « transports divers », qui figurait pourtant dans les groupements précédents (31 /01 /2014), et qui a été utilisé dans la délibération n’est pas adapté à la situation du SIMAJE, car cette compétence relève de la CA TLP.

Il a donc été demandé au Conseil municipal de se prononcer à nouveau sur la création d’un groupement de commandes avec le SIMAJE dans le domaine des transports scolaires, périscolaires et extrascolaires ainsi que sur la composition d’une nouvelle CAO, la précédente élue par la délibération du 19 février 2018 étant, de fait, annulée. Sont désignées : Josette Bourdeu, présidente de la CAO comme titulaire et Marie-Henriette Cabanne pour le poste de suppléante.

1.2 – Vente d’un immeuble sis 40 boulevard de la Grotte appartenant au CCAS : avis du conseil municipal

Le CCAS est propriétaire d’un immeuble situé au 40 boulevard de la Grotte. Les murs sont loués par voie de bail commercial. Considérant la nature des activités exercées, sans rapport avec l’action sociale qui constitue son cœur d’intervention, le CCAS souhaite vendre cet immeuble dans sa totalité. Des pourparlers sont engagés avec l’actuel détenteur du bail. La vente pourrait se conclure au prix négocié de 60 000 €.

Le Conseil municipal a donné un avis favorable sur cette vente.

2.5 - Pèlerinage des gens du voyage — terrain du petit couvent : indemnités du fermier

Le Conseil municipal a décidé d’allouer une indemnité de 9 000 € au fermier du petit couvent pour l’occupation des terrains mis à disposition dans le cadre du pèlerinage annuel des gens du voyage. Le montant de cette indemnité est égal à celui de 2017.

2.6 – Dotation de solidarité urbaine 2017 : rapport d’utilisation

En application de l’article L. 111-2 du code général des collectivités territoriales, il a été demandé au Conseil municipal d’indiquer l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine perçue l’année précédente. Il est rappelé que cette dotation s’est élevée en 2017 à 226 180 €.

2.7 - Proposition d’ateliers sociaux-linguistiques pour public adulte : demande de subvention exceptionnelle

Le Conseil municipal s’est prononcé sur la demande de l’association « Portes Ouvertes » qui souhaite organiser des ateliers sociaux-linguistiques à Lourdes. Afin d’assurer ces cours et en complément de l’aide financière reçue par le GIP « politique de la ville », l’association se voit attribuer une subvention de 6 000 €.

2.8 - Demande de subvention à la région Occitanie au titre de la formation de l’adulte relais

Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter la Région Occitanie afin de financer en partie les formations professionnelles (d’un montant de 1 452 €) de la médiatrice sociale de la maison du projet du quartier de l’Ophite :

- « Médiation sociale » ;

- « Les outils de reporting du médiateur social » ;

- « Développement du pouvoir d’agir individuel et collectif, comment aider les personnes à se mobiliser ».

2.10 - Demande de subvention pour la réfection du toit de l’église -modification

La délibération du 18 mai 2016 relative à la demande de subvention de l’Etat, Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL), pour la rénovation de l’église paroissiale doit être modifiée.

Le conseil municipal sollicite pour cette opération une subvention de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) 2018 et avec un montant de travaux de 760 122 €.

2.11 - Création et composition de la commission de contrôle financier

Aux termes de l’article R. 2222-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal propose de constituer une commission de contrôle financier, chargée d’examiner les comptes détaillés de toute entreprise liée à la ville par une convention financière comportant des règlements de compte périodique (article R. 2222-1 du CGCT). Cela concerne l’ensemble des services publics locaux exploités dans le cadre d’une convention de gestion déléguée (délégation de services publics).

2.12 - Réaménagement des encours du Crédit Agricole Pyrenées Gascogne

Dans le cadre de la gestion active de la dette, le Crédit Agricole - CIB a proposé à la ville de Lourdes une opération de compactage de son encours de dette. Cette opération, basée sur les faibles taux d’intérêt, permettra à la collectivité de diminuer ses annuités d’emprunts sur différents budgets : Budget principal, Eau, Assainissement, Parking et Pic du Jer.

Les indemnités actuarielles seront refinancées par la banque et intégrées dans le nouveau prêt d’une durée de remboursement de 20 ans. L’étalement de ces indemnités sera proposé lors du budget supplémentaire qui ouvrira les crédits correspondants.

Le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur ce réaménagement des encours de la dette.

III — SPORTS

3.1 - désignation de nouveaux représentants de l’office de tourisme au conseil d’exploitation de la régie du golf

Les membres du comité de direction de l’office de tourisme de Lourdes ont désigné de nouveaux représentants au conseil d’exploitation de la régie municipale du golf de Lourdes en remplacement de Messieurs GUINGUENE,(titulaire) et DURAND (suppléant) :

- Monsieur Benoît CASTEROT sera représentant titulaire ;

-Monsieur Thierry CHANTEUX sera représentant suppléant.

3.2 - Golf municipal de Lourdes : redevance pour occupation du domaine public pour exercice libéral

La Ville de Lourdes entend mettre en place une redevance d’occupation du domaine public avec un opérateur qui sera autorisé à exercer une activité privée, à des fins propres, d’enseignement de la pratique golfique.

Le Conseil municipal a voté une redevance annuelle de 1 200 € pour la pratique de cette activité sur le golf de Lourdes.

3.3 – Sports : affectation de l’aide au sport

Le Conseil municipal accepte de verser des aides financières à des associations sportives dans le cadre des crédits prévus pour l’encouragement aux sports au Budget Primitif 2018 :

-Union Vélocipédique Lourdaise (nocturne fêtes de Lourdes) : 1500 €

-Yamazuki Karaté Club : 223 €

-Tir Club Lourdais : 352 €

-Boxing Full Contact : 1664€

IV - TRAVAUX / URBANISME

4.1 - Rapport annuel sur le prix et sur la qualité du service public de l’eau et de L’assainissement

En 2017, le prix moyen de l’eau sur l’année entière (abonnement, alimentation en eau potable et assainissement compris) est constant : soit 4,19 €/m3 TTC contre 4.18 €/m3 TTC en 2016. Ceci s’explique par une compensation des coûts entre :

-la diminution globale (-0,98%) des redevances de l’Agence de l’Eau Adour Garonne : -14,1 % pour la redevance « Prélèvement », +0.8% pour la redevance « Lutte contre les pollutions » et +1,3% pour la redevance « Modernisation des réseaux ».

-à l’application des formules de révision des tarifs de base du délégataire prévues dans les contrats de délégation et s’élevant pour 2017 à +0,9% pour l’eau et +0,4% pour l’assainissement.

Il est à noter que les tarifs appliqués par la Collectivité sont inchangés depuis 2014 (0,15 € HT/m3 pour l’eau et 1,56 €HT/m3 pour l’assainissement) et que la part fixe du délégataire (abonnement) a augmenté de 0,5% par application des formules de révision. La qualité du service public de l’eau et de l’assainissement est assurée avec :

-L’eau produite et distribuée en 2017 est de très bonne qualité bactériologique. L’eau, faiblement minéralisée, est parfois agressive, ce qui peut entrainer une corrosion plus rapide et donc une durée de vie réduite des canalisations. C’est sans risque direct pour la consommation,

- Un rejet de la station d’épuration de Lourdes conforme aux normes (100% des contrôles conformes).

Le Conseil municipal prend acte des rapports annuels sur le prix et sur la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement.

4.2 - Périmètres de protection du champ captant du Tydos : autorisation d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public

Par délibération en date du 16 décembre 2015, la ville de Lourdes s’est engagée prioritairement dans la protection des ressources en eau potable en faisant aboutir la procédure de mise en place des périmètres de protection des forages du Tydos. Cet arrêté définit notamment :

• la mise en conformité avec la législation des installations de production et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine sur le territoire de Lourdes,

• la mise en place de périmètres de protection pour protéger les ressources en eau destinée à la production d’eau potable,

• des travaux à réaliser dans ces périmètres de protection,

• une demande de mise en compatibilité du P.O.S.

Le Conseil municipal autorise d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public dans le cadre des périmètres de protection du champ captant du Tydos.

4.3 - Renouvellement du contrat de concession gaz : convention de concession GRDF / ville de Lourdes

Le traité de concession pour la distribution de gaz naturel arrivant à échéance, le Conseil Municipal, à l’exception de Annick Baléri et Angelika Omnès qui ont voté contre, l’opposition s’abstenant, a donné son feu vert concernant le renouvellement du contrat de concession gaz, pour une durée de 30 ans, et autorise Madame le Maire à signer la convention de concession correspondante.

4.4 - Déploiement de la fibre optique dans les bâtiments communaux

Le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le principe de conventionnement relatif à l’installation, la gestion et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur les bâtiments dont la ville est propriétaire.

4.5 - Transfert de la gestion des abonnements et des consommations d’électricité d’éclairage public au syndicat départemental d’énergie 65

Le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le transfert de la gestion des abonnements et des consommations d’électricité d’éclairage public au Syndicat Départemental d’Energie 65.

V — PERSONNEL

5.1 - Création d’un emploi contractuel en application de l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Considérant la mutation externe de l’Assistante de direction du Directeur général adjoint des services en charge du Développement économique, touristique et de l’internationalisation, l’offre d’emploi publiée et l’absence de candidat statutaire répondant aux exigences requises sur le poste, le Conseil municipal propose le recrutement d’un agent contractuel à temps complet pour une durée de 1 an, renouvelable dans la limite d’une durée maximale de 2 ans sur la base de rémunération de la grille indiciaire du grade d’Adjoint administratif territorial.

VI - JURIDIQUE

6.1 - Banc de la Grotte n° 23 location-gérance

Conformément au cahier des charges des bancs de la Grotte, le Conseil municipal autorise la mise en location-gérance du fonds de commerce, connu sous l’enseigne « NOTRE-DAME DES VICTOIRES » », sis et exploité à LOURDES, 15 avenue Bernadette SOUBIROUS, dans les locaux formant le banc de la Grotte n° 23, par Monsieur Jean-Michel IMBERT et ce au profit de la SARL LE PALACE DU CHOCOLAT ayant son siège à BOURG SAINT MAURICE 73700, Station Les Arcs 1800, Centre commercial du Charvet.