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Conseil municipal du 25 mai 2018 : la synthèse (ACTUALISÉ)

dimanche 27 mai 2018 par rédaction

Nous mettons en ligne la synthèse du dernier conseil municipal qui s’est tenu le vendredi soir 22 mai.

Convention de mise à disposition de véhicules entre le Simaje et la ville de Lourdes

Occasionnellement, les services de la ville de Lourdes ont besoin d’un véhicule pour organiser des déplacements professionnels. Afin d’optimiser les moyens et de limiter les dépenses, le conseil municipal a décidé de conclure une convention de mise à disposition de véhicules à titre gracieux entre le Simaje et la ville de Lourdes.

Règlement de fonctionnement de la maison du projet du quartier de l’ophite

Le conseil municipal a voté un règlement de fonctionnement de la maison du projet. Cela répond à deux objectifs :

S’agissant d’une salle municipale : s’assurer du respect de règles générales permanentes d’organisation et de fonctionnement ; s’agissant d’un lieu ressource pour les habitants dans le cadre du renouvellement de leur quartier : veiller à garantir à ce lieu d’être un réel support physique à la concertation, et favoriser un lien dynamique entre les instances politiques et techniques du programme de renouvellement urbain du quartier prioritaire de l’Ophite, les acteurs locaux et les habitants.

Travaux de restauration d’œuvres peintes et d’arts graphiques pour une mise en état d’exposition : demande de subvention au titre du FRAR

Un projet de restauration de peintures et d’arts graphiques du Musée Pyrénéen doit être mené en vue de la réalisation d’une exposition temporaire. Le montant lié à la restauration de ces œuvres s’élève à 11 065 euros HT, 13 278 euros TTC. Une subvention est sollicitée au titre du Fonds Régional d’Aide à la Restauration (FRAR) des musées de France à hauteur de 80 %.

Création d’un parcours numérique au château-fort de Lourdes : demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet tourisme du conseil départemental 1ère session 2018

Un parcours numérique va être créé au Château-Fort de Lourdes et sera intégré dans l’application Patrimoine en Balade. La conception et réalisation de ce projet est d’un montant de 12 950 euros HT.

Le conseil municipal va solliciter des financements au titre des crédits régionaux et départementaux à hauteur de 70 %.

Soutien à l’ingénierie territoriale du pole touristique de Lourdes : demande de subvention

En 2017, la mission d’assistance technique pour l’animation et le développement du pôle touristique de Lourdes avait été confiée à Jean-Michel Larroche, Directeur Général Adjoint en charge du tourisme. Une subvention est sollicitée auprès du Conseil départemental pour mener à bien cette mission durant l’année 2018.

 

SPIC - Office de tourisme : rapport d’activités 2017

En application de l’article R. 133-13 du Code du Tourisme repris par l’article 8 du règlement intérieur de l’EPIC, la Directrice de l’Office de Tourisme prépare chaque année un rapport sur l’activité de l’Office qui est soumis au Comité de direction puis au Conseil municipal. Ce rapport a été approuvé à l’unanimité par le Comité de direction de l’Office de Tourisme réuni le 11 avril 2018. En savoir +

Spic - office de tourisme : approbation du compte financier 2017

En application de l’article R. 133-16 du Code du Tourisme, repris par les articles 6 et 10 du règlement intérieur de l’EPIC de l’Office de Tourisme, le compte financier de l’exercice écoulé est présenté par le Président au comité de direction de l’Office de Tourisme qui en délibère, puis il est transmis au Conseil municipal pour approbation.

Le compte financier 2017 de l’Office de Tourisme a été approuvé à l’unanimité par le Comité de direction de l’Office de Tourisme réuni le 11 avril 2018. Le Conseil municipal a approuvé à son tour le compte financier 2017 de l’Office de tourisme.

Tarifs services publics 2018 : modifications et additifs relatifs a la boutique du château fort et son musée pyrénéen

Par délibération du 10 novembre 2017, le Conseil municipal s’est prononcé sur les tarifs des services publics locaux pour l’année 2018. Il s’est également prononcé sur les modifications et compléments apportés aux tarifs des services publics de la boutique du château-fort et de son musée Pyrénéen pour l’année 2018.

ACTL – remboursement billets « couplés » conventions 2014 et 2015

Par délibération du 2 juin 2014 et du 9 avril 2015, la société ACTL Citybus a été autorisée à vendre des billets d’entrée du site du Funiculaire du Pic du Jer. La société n’a pas vendu les billets « couplés » famille de la saison 2014 et les billets « couplés » jeunes de 2015 qu’elle avait acquis pour un montant unitaire de respectivement 42 euros et 12 euros. Le conseil municipal va rembourser à la société ACTL Citybus la valeur de ces billets d’un montant de 2 106 euros TTC. La société devra également reverser à la régie du Pic du Jer la commission perçue pour la vente de ces billets d’un montant de 7% soit un total de 147,42 € TTC.

Festival Nightscapades du 31 mai au 3 juin 2018 : mise à disposition d’équipements et de sites communaux

L’association « Chasseurs de Nuit » organise son 1er festival international autour de l’iconographie astronomique, du paysage nocturne et d’astrophotographie en France, sur le territoire de Lourdes et des vallées des gaves. Dans le cadre de cet événement, elle sollicite la ville de Lourdes pour la mise à disposition d’équipements culturels et de sites communaux durant la période du 28 mai au 4 juin 2018. Par délibération du 10 novembre 2017, le Conseil municipal s’est prononcé sur les tarifs de mises à dispositions des salles du Palais des Congrès et de l’Espace Robert Hossein pour les associations extérieures. Considérant que ce festival est un outil de mise en valeur du patrimoine local (réserve du ciel étoilé...) et un vecteur d’éducation artistique tout public,

Le conseil municipal à l’exception de Jean-Pierre Artiganave qui estime que c’est un précédent, consent la mise à disposition des sites communaux à titre gratuit sauf l’occupation de la lice du Château-fort sur laquelle sera organisé un concert payant dont la contrepartie est fixée par redevance d’une somme forfaitaire d’un montant de 500 euros.

Convention de partenariat entre la ville de Lourdes château fort- musée pyrénéen et la ville de Tarbes musée Massey : expositions temporaires « vivre et rêver la montagne »

Le musée Massey de la ville de Tarbes et le musée Pyrénéen de la ville de Lourdes souhaitent réaliser en partenariat une exposition temporaire intitulée « Vivre et rêver la montagne » au musée Massey du 15 juin au 16 septembre 2018 et au musée Pyrénéen du 15 juin au 30 septembre 2018.

Cette première collaboration entre le musée Pyrénéen et le musée Massey est envisagée à partir d’une thématique commune : la représentation du paysage de montagne. L’exposition rassemble des œuvres appartenant aux deux collections ainsi que des emprunts d’œuvres à d’autres structures muséales et à des artistes contemporains. Des prêts d’œuvres se feront également entre le musée Massey et le musée Pyrénéen pour renforcer ce partenariat.

Dénomination du lotissement « crêtes du Pibeste » et de la rue du Pré du Roi

L’OPH 65 va prochainement proposer à la location 17 pavillons individuels à proximité du quartier de Sarsan, au niveau de l’avenue Jean Moulin. Afin de procéder à la numérotation de voirie des lots situés dans le lotissement privé, Le conseil municipal a décidé de dénommer le lotissement « Crêtes du Pibeste » ainsi que la voie « rue du Pré du Roi » dans le but de définir une adresse postale.

Mise à jour d’informations géographiques : protocole société Tomtom/ ville de Lourdes

Il sera proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur les termes du protocole de mise à disposition d’informations géographiques à intervenir entre la Société TomTom et la commune de Lourdes afin de mettre à jour la base de données concernant le réseau routier situé sur le périmètre de la commune.

Tableau théorique des effectifs 2018

Le conseil municipal a voté le tableau théorique des effectifs de l’année 2018 tenant compte des besoins des services et du déroulement de carrière des agents. Le nombre total des emplois théoriques serait ainsi porté à 296, dont 1 emploi à temps non complet.

Suite à la Commission Administrative Paritaire du 27 mars 2018,il a été décidé de créer les emplois suivants :

-10 postes d’adjoint administratif principal de 1èr classee

-1 poste de technicien principal de 1ère classe

-1poste d’agent de maîtrise principal

-3 postes d’agent de maîtrise

-10 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe.

-5 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Le nombre des emplois théoriques à temps complet s’élèvera donc à 296 dont 295 emplois à temps complet et 1 emploi à temps non complet.

Il a été précisé que les postes non occupés suite à l’avancement de carrière des agents seront supprimés lors d’un prochain conseil après avis du comité technique. 

Nous allons revenir sur ce dossier qui a donné lieu à des échanges vifs entre l’ancien maire J-P Artiganave et l’actuelle maire J. Bourdeu au sujet de la situation de Laurent Rey, directeur Ressources.

Création d’emploi pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Le conseil municipal a décidé de créer 1 poste contractuel d’adjoint administratif à temps complet pour renforcer le service Communication pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Création d’un emploi contractuel en application de l’article 3-3 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

La ville de Lourdes, dans le cadre de l’Opération Collective en Milieu Urbain et du Plan gouvernemental « Action cœur de ville », a lancé le recrutement d’un Manager de centre-ville. Le conseil municipal va donc procéder au recrutement d’un agent contractuel à temps complet pour une durée d’1 an renouvelable sur la base de rémunération de la grille indiciaire du grade d’Attaché territorial. Il occupera les fonctions suivantes : Pilotage et suivi de l’OCMU ; Mise en place d’une stratégie d’attractivité ; Accompagnement à la création et au développement des commerces ; Promotion du commerce en centre-ville et professionnalisation des actions commerciales et des animations.

Renforts saisonniers 2018 : modification de la délibération du
9 février 2018 et création d’un emploi supplémentaire

Le conseil municipal a apporté des modifications sur la délibération du 19 février 2018 portant création des emplois saisonniers pour tenir compte notamment du montant du SMIC 2018. D’autre part, les élus municipaux décident de créer un poste contractuel à temps complet d’Assistant temporaire de police municipale en considération des besoins liés au fonctionnement du service de la Police municipale sur la saison 2018.

Comité technique : nombre de représentants et paritarisme

Dans le cadre des élections professionnelles qui se tiendront en décembre 2018, les membres du conseil municipal se sont prononcés sur le nombre de représentants au Comité technique et le paritarisme.

Comite d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : nombre de représentants du personnel et paritarisme

Dans le cadre des élections professionnelles qui se tiendront en décembre 2018, les conseillers municipaux se sont prononcés sur le nombre de représentants au Comité d’hygiène, de sécurité et sur les conditions de travail et le paritarisme :

Acquisitions et cessions : bilan 2017

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la Commune a été présenté au Conseil municipal.

Travaux église Sacré-Cœur : mise à disposition ponctuelle et exceptionnelle d’une salle communale au profit de l’association ensemble paroissial de Lourdes

L’association Ensemble paroissial de Lourdes a demandé par courrier en date du 6 avril 2018 la mise à disposition ponctuelle d’une salle communale sur plusieurs dates pour la célébration du culte. Dans le strict respect de la législation en vigueur, toutes les associations, y compris cultuelles, peuvent avoir accès aux salles municipales gérées par la commune. Les élus ont donné leur accord pour la mise à disposition exceptionnelle et ponctuelle d’une salle communale à l’association Ensemble Paroissial de Lourdes pour l’exercice du culte pendant la période de travaux de l’église dans les mêmes conditions que les autres associations lourdaises.

Adhésion de la commune au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (ads) de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrenées

Il a été rappelé que les EPCI fusionnés regroupant plus de 10 000 habitants, soit la communauté d’agglomération du Grand Tarbes (CAGT) et les communautés de communes du Pays de Lourdes (CCPL) et du Canton d’Ossun (CCCO), avaient créé des services communs d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) pour leurs communes membres ne bénéficiant plus de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat à compter du 1er juillet 2015.

Le Conseil communautaire de l’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, par délibération en date du 30 novembre 2017, a décidé de la continuité d’un service commun unique d’instruction des ADS pour les communes membres de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP).

Comme du temps de la CCPL, la création de ce service commun s’inscrit dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens. Le coût de ce service sera facturé au prorata du nombre d’actes instruits pour la commune.

Les membres du Conseil municipal se sont prononcés favorablement sur l’adhésion au nouveau service commun du droit des sols mis en place par la CATLP pour les communes membres.

Banc de la Grotte n° 58 : location-gérance

Le Conseil municipal a autorisé la mise en location-gérance du fonds de commerce, connu sous l’enseigne « Le hall catholique et les amis de Notre-Dame de lourdes », sis et exploité à Lourdes, 11 avenue Monseigneur Schoepfer, dans les locaux formant le banc de la Grotte n° 58, par la SNC Moulin et Cie, et ce au profit de la EURL Saint Francis ayant son siège 91 rue de la Grotte à Lourdes.

Banc de la Grotte n° 50 : sous-location

Le Conseil municipal autorise la mise en sous-location du fonds de commerce, connu sous l’enseigne « Sainte Rita », sis et exploité à Lourdes, 102 rue de la Grotte à Lourdes, dans les locaux formant le banc de la Grotte n°40, par la Société Sainte Rita, et ce au profit de la SARL Da Carpene.