Site d’informations en ligne, sur Lourdes et le Pays de Lourdes
  Informations Lourdes et Grand Tarbes  Informations Lourdes et Pays de Lourdes  Informations Bagnères de Bigorre  Informations Argelès-Gazost Vallées des Gaves  Informations Pays de Lannemezan  Information Pays du Val Adour  Informations Hautes-Pyrénées     
   

« Le tourisme : un domaine de compétence partagé » : une publication des éditions l’Harmattan

mardi 24 avril 2018 par rédaction

Vient de paraître en ce mois d’avril 2018 aux éditions L’Harmattan un ouvrage collectif (Collection Grale) intitulé « Le tourisme : un domaine de compétence partagé » (.pdf) dans lequel Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences HDR à l’Université de Limoges, par ailleurs conseillère municipale de Poueyferré, commune de la périphérie Lourdaise et conseillère départementale suppléante du canton de Lourdes 1, publie un article sur "Les enjeux et impacts des finances locales sur la pertinence du partage de la compétence tourisme" et où elle fait notamment référence à Lourdes et à l’intervention de Jeanine Dubié, députée de la 2e circonscription des H-P, pour faire évoluer la loi Montagne. Elle y traite du rôle des communes, des communautés d’agglomération comme la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées, des départements et des régions.

Interview de Marie-Christine Steckel-Assouère

G.M. Quel est l’intérêt de votre article ?

M-C Steckel-Assouère : Cet article livre une grille de compréhension et d’explication des compétences en matière de tourisme des communes (comme la Ville de Lourdes), des intercommunalités (comme la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées), des départements (comme le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées) et des régions (comme le Conseil régional d’Occitanie).

Je décortique, par exemple, la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne 2, qui a changé les règles en la matière. À cette fin, je fais bien sûr référence au rapport n°2936 du 2 juillet 2015 sur l’évaluation de la politique d’accueil touristique rédigée par les députés Jeanine Dubié et Philippe Le Ray.

G.M. Vous venez de citer Lourdes en exemple, est-ce que vous y faites référence dans votre article ?

M-C Steckel-Assouère : Je cite, en effet, la Ville de Lourdes, tout particulièrement, le rapport de la Chambre régionale des comptes sur les observations définitives relatives à la commune de Lourdes au cours des exercices 2009-2014 rendu public le 20 janvier 2017.

Selon la Chambre régionale des comptes, dans la mesure où l’office de tourisme de Lourdes bénéficie du statut d’établissement public industriel et commercial, une partie du produit de la taxe de séjour peut, le cas échéant, abonder le budget général de la commune mais sous conditions et exclusivement pour couvrir des dépenses à but touristique. Dans ce cas de figure, une convention de reversement partiel du produit de la taxe doit être conclue entre la commune et l’office de tourisme. De plus, la part de taxe de séjour doit être affectée à la section d’investissement – et nullement à la section de fonctionnement - du budget général de la commune. Enfin, cette source de financement ne doit pas constituer une variable d’ajustement du budget général en cas d’absence de capacité d’autofinancement.

G.M. Que démontrez-vous exactement dans votre article ?

M-C Steckel-Assouère  : Je démontre précisément comment - à cause de la pérennisation et de la complexification de la compétence transversale du tourisme - les enjeux et les impacts liés aux finances locales se manifesteront d’un côté par la rationalisation limitée des dépenses liées au tourisme et d’un autre côté par l’utilisation renforcée des recettes liées au tourisme.

L’évolution vers une rationalisation modérée des dépenses liées au tourisme s’explique par, d’une part, la réglementation limitée des aides publiques dédiées au tourisme et, d’autre part, la protection renforcée des communes touristiques et des stations classées de tourisme. Le Parlement fixe, en effet, des règles de plus en plus rigides pour encadrer les aides publiques dédiées au tourisme et ainsi réguler les activités touristiques. Toutefois, le corpus juridique enserre de plus en plus les interventions financières des communes et surtout interdit dorénavant celles des départements au profit des personnes de droit privé. Pour toutes ces raisons, les aides des régions devront se multiplier et les financements de l’Union européenne deviendront indispensables. Or, ces changements peuvent aller à l’encontre de la réduction des inégalités d’accès au tourisme. Cette réglementation tend à raréfier les aides en faveur du tourisme d’autant que les communes touristiques et les stations classées de tourisme bénéficient d’un traitement privilégié.

Dès lors, les collectivités territoriales et les EPCI seront enclins à exploiter les recettes liées au tourisme. Les communes, les EPCI à fiscalité propre et les départements peuvent instaurer des taxes et des redevances pour frapper l’activité touristique : la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire, la taxe additionnelle aux taxes de séjour précitées, la redevance pour service rendu, la taxe sur les remontées mécaniques et la taxe sur les jeux de hasard et de divertissement. Ils sont d’autant plus enclins à y recourir compte tenu de la baisse des dotations étatiques. Bien que ces recettes fiscales et facultatives doivent exclusivement financer des dépenses touristiques, elles seront jalousement conservées par les communes touristiques et les stations classées au point de remettre en cause la cohérence et la clarté du partage de la compétence tourisme. 

Afin de clarifier la répartition des compétences, la loi NOTRe a transféré la compétence tourisme des communes aux communautés de communes et d’agglomération. Par conséquent, il en résulte un phénomène de communautarisation des taxes de séjour. Cependant, un droit de véto et de priorité a été maintenu au profit des communes qui avaient déjà institué la taxe de séjour. Cette dérogation supplémentaire complexifie encore plus le partage de la compétence tourisme et entache sa pertinence.

Recueilli par G.M.


titre documents joints

24 avril 2018
info document : PDF
782.7 ko