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Le feuilleton du dernier conseil municipal (série 5 et fin)

jeudi 5 avril 2018 par Rédaction

Sports : affectation de l’aide au sport

Au Budget Primitif 2018, est prévue une enveloppe de crédits non affectés mais réservés à des aides aux associations sportives pour un montant de 18 000 euros.

Le Conseil municipal a décidé de prélever sur cette enveloppe une allocation de 6 125 euros ainsi

répartie : TENNIS CLUB LOURDAIS (Tournoi des Aiglons) 6 000 € ; LE DOJO LOURDAIS 125 €

Règlement intérieur du palais des sports

Les membres du Conseil municipal ont approuvé les termes du règlement intérieur du Palais des Sports appartenant à la ville de Lourdes, mis à la disposition des associations sportives, des établissements scolaires et des usagers libres afin de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisé ce site. On se souvient de l’arrêté municipal prononçant la fermeture de cet équipement suite à une décision défavorable de la commission de sécurité.

Règlement intérieur (.pdf)

Consignes d’intervention en cas d’incendie (.pdf)

Procédure à suivre en cas d’incendie (.pdf)

Ville départ de la 19e étape du Tour de France le 27 juillet 2018 : convention entre Amaury Sport Organisation/Le département des Hautes-Pyrénées/La ville de Lourdes

La candidature de la ville de Lourdes a été retenue officiellement comme ville départ pour la 19e étape du Tour de France 2018.

Madame le Maire a été autorisée à signer la convention tripartite à intervenir entre la société ASO, le département des Hautes-Pyrénées et la ville de Lourdes par délibération en date du 10 novembre 2017.

Les membres du Conseil municipal se sont prononcés à l’unanimité sur les termes financiers de cette convention :

Outre divers aménagements et installations à fournir, la ville de Lourdes s’engage à régler à la société ASO une participation financière de 42 000 euros TTC (quarante-deux mille euros), soit 21 000 euros TTC (vingt et un mille euros) à réception de la facture et 21 000 euros TTC (vingt et un mille euros) le 28 juillet 2018.

Convention de prestation de service place de marché / open system entre l’EPIC - Office de tourisme et la ville de Lourdes pour le golf de Lourdes

La grande majorité des réservations de séjours et activités touristiques s’effectuant désormais sur internet, l’EPIC - Office de Tourisme de Lourdes s’est doté d’une plateforme de commercialisation dénommée « Place de marché / Open System » accessible à partir de son site internet, afin de favoriser la mise en marché des prestataires touristiques locaux.

La ville de Lourdes utilisant cette plateforme pour commercialiser les prestations du château-fort et du Pic du Jer, souhaite l’étendre désormais aux prestations du golf municipal. Une convention est proposée entre la ville de Lourdes et l’EPIC-Office de Tourisme de Lourdes établissant les conditions générales d’utilisation de cette plateforme de commercialisation en ligne.

Il sera réglé au titre de la fourniture de l’outil « Place de Marché/Open System » » :

-un montant de 7 % TTC du montant des transactions commerciales générées et abouties par l’intermédiaire de la plateforme à partir de son site internet,

-une participation annuelle de 150€ TTC pour l’intégration du module de réservation directement sur le site internet du golf de Lourdes. L’EPIC - Office de Tourisme de Lourdes ne percevra aune commission sur ces ventes directes de prestations.

Le Conseil municipal approuve les termes de la convention à intervenir, et autorise la maire à la signer.

Projet de réaménagement de l’accès aux jardins familiaux de l’avenue de Sarsan : acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section BV n° 4, sise 1 rue Raymond Béni à Lourdes, appartenant à madame Destarac

Le Conseil municipal approuve le principe de l’acquisition de gré à gré d’une partie de la parcelle cadastrée section BV n° 4, sise 1 rue Raymond Béni à Lourdes, appartenant à Madame DESTARAC, d’une superficie d’environ 37,62 m2, pour un montant forfaitaire de 4 500 euros, étant précisé que la ville prendra à sa charge les frais de bornage et de notaire.

Aménagement paysager de l’ilot central du giratoire de Czestochowa : convention ville de Lourdes / conseil départemental des Hautes-Pyrénées

La commune a souhaité réaliser un aménagement paysager sur la RD 821 et l’anneau central du giratoire de CZESTOCHOWA afin de rendre l’entrée de ville sud plus attractive. Les travaux ont été réalisés avec l’approbation du Département et réalisés en régie.

Le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur la convention à intervenir entre la ville de Lourdes et le Conseil départemental qui définit les obligations de chacune des parties.

Forets communales : programme des travaux 2018

Le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le programme des travaux que l’Office National des Forêts (ONF) propose d’entreprendre en 2018 dans les forêts communales soumises au régime forestier (Mourle, Subercarrère et Pic du Jer). Les actions s’inscrivent dans le plan d’aménagement forestier 2006-2020.

Constitution d’une servitude au profit d’Enedis pour la mise en souterrain du réseau HTA sur la parcelle communale cadastrée section AH n° 24, sise à Lourdes, « Sarrastets » : convention

Le Conseil municipal s’est prononcé sur la demande d’ENEDIS de constituer une servitude pour l’implantation à demeure d’un transformateur d’une superficie de 4,63 m2 ainsi que ses accessoires, sur la parcelle communale cadastrée section AH n° 24 lieu-dit « Sarrastets » dans le cadre de la mise en souterrain des réseaux HTA.

Plan de prévention du risque sismique : avis de la ville de Lourdes

Plan de prévention du risque sismique : avis de la ville de Lourdes

L’élaboration du Plan de prévention du risque sismique (PPRS) prescrit le 8 juin 2007 entre dans sa phase de consultations comme le prévoit l’article 562-7 du Code de l’environnement. Madame la Préfète .des Hautes-Pyrénées a donc saisi la collectivité par son courrier du 6 mars 2018.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de donner leur avis sur le projet de PPRS proposé par les services de l’Etat.

Michel Azot, élu en 2014 sur la liste Artiganave, a pris depuis plusieurs mois ses distances avec ses anciens collègues. Et c’est lui qui a évoqué ce Plan de prévention des risques (.pdf). Dans sa conclusion, il a suggéré au conseil municipal d’émettre un avis général favorable à cette élaboration et de formuler un certain nombre de réserves aux propositions qui sont faites (AUDIO ci-dessous)

Après un commentaire de Josette Bourdeu, l’opposition montait au créneau par la voix de Marie-Bernadette Xerri, Anjelika Omnès, Michel Rebollo, Marie-Henriette Cabanne, Claude Heintz. En désignant la ville de Lourdes comme ville pilote au plan national concernant le plan de prévention des risques sismiques et après qu’aucun document ne leur a été transmis avant ce conseil municipal alors qu’on leur demande un avis, les 6 conseillers municipaux d’opposition présents finissaient par refuser de participer au vote, non sans s’être sévèrement accrochés à diverses reprises, comme on peut le constater en écoutant l’audio ci-dessous.

Zone de retournement avenue Peyramale prolongée : convention avec les propriétaires

Par arrêté municipal du 25 novembre 2015, la circulation sur le pont Peyramale (dit Pomès) est interdite à tous les véhicules.

Dès lors, afin d’assurer les meilleures conditions de circulation sur ce secteur de la ville et de garantir la sécurité des usagers, et en l’absence de solution technique en domaine public communal, une solution a été recherchée pour instaurer une zone de retournement en domaine privé pour les bus circulant sur ce secteur.

La présente convention a pour objet de prolonger la convention initiale dont les principes d’aménagement des parcelles privées ont été délibérés le 18 juin 2016 avec les propriétaires concernés.

Anjelika Omnès pose plusieurs questions notamment à Alain Abadie, certaines restent sans réponse. Elle persiste, ayant visiblement bûché le dossier. Elle s’abstiendra sur cette prolongation de la convention initiale.

Rupture conventionnelle du contrat de travail de M. Cédric Gayraud, responsable administratif du golf municipal

Suite à sa demande, il a été étudié avec Monsieur Cédric Gayraud, la possibilité de mettre un terme à son contrat de travail à durée indéterminée dans le cadre d’une rupture conventionnelle.

Le conseil municipal a donné son accord sur les conditions de cette rupture avant homologation par les services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi.

C’est Serge Lacrampe qui faisait fonction, il y a quelque temps de directeur du service des sports qui remplacera Cédric Gayraud.

Michel Rebollo a profité de cette question pour interpeller la première magistrate sur le départ de M. Rey, le directeur ressources. Et là c’est parti en sucettes !!! (Audio dessous)


titre documents joints

5 avril 2018
info document : PDF
150.8 kio