Un conseil municipal serein

Vendredi soir, c’est un conseil municipal serein qui s’est tenu à la salle de délibérations de l’hôtel de ville. Pour une fois, les ardeurs belliqueuses étaient restées au vestiaire. Il est vrai que les dossiers figurant à l’ordre de jours n’incitaient pas à des joutes verbales. Nous ne nous en plaindrons pas…

Administration générale

1.1 - Avis sur une dérogation au repos dominical de commerces de detail accordée par le maire pour l’année 2018

L’article L. 3132-26 du Code du travail donne compétence au Maire pour accorder, par arrêté municipal, aux établissements commerciaux de vente de détail, où le repos a lieu normalement le dimanche, jusqu’à douze dérogations au repos dominical par an.

Le Conseil municipal a validé la liste de douze dimanches dérogatoires au repos dominical en 2018. Il s’agit des dimanches suivants : 14 janvier 2018, 15 avril 2018, 20 mai 2018, 1^er et 29 juillet 2018, 5 août 2018, 28 octobre 2018, 2, 9, 16, 23, 30 décembre 2018. Michel Rebollo et Claude Heintz ont voté contre.

1.2 - Commission locale des transports publics particuliers de personnes designation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant

Le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 a créé l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, le Comité national des transports publics particuliers de personnes et les commissions locales des transports publics particuliers de personnes.

La création de la commission locale des transports publics particuliers de personnes entraîne, dans chaque département, la disparition de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise ainsi que la commission communale des taxis qui existait pour les villes de plus de 20 000 habitants.

Cette nouvelle instance aura pour mission d’émettre des avis sur les actes modifiant le nombre d’autorisations de stationnement des taxis mais aussi d’élaborer un rapport annuel traitant de l’activité du secteur des transports publics de personnes sur le département.

Le Maire peut siéger personnellement dans le collège des représentants des collectivités territoriales qui compose cette commission, ou désigner, parmi les élus, un membre titulaire et un membre suppléant. Il a été proposé au Conseil municipal de désigner un membre titulaire et un membre suppléant.

Le membre titulaire est Philippe Subercazes, le suppléant est Gérald Capel. L’opposition, sauf Michel Azot) s’est abstenue.

Synthèse générale du Conseil municipal du 26 janvier 2018

FINANCES

2.1 - Tarifs services publics : tarifs 2018 – avenant relatif a l’occupation du domaine public

Par délibération du 10 novembre 2017, le Conseil municipal s’est prononcé sur les tarifs des services publics locaux pour l’année 2018. En complément des tarifs délibérés pour les services publics 2018, le Conseil municipal a été appelé à se prononcer sur les tarifs applicables à l’occupation commerciale du domaine public ainsi qu’au stationnement payant de surface. (.pdf)

Jean-Pierre Artiganave a annoncé que l’opposition ne votera pas cette délibération. Il redit que le meilleure règle pour appliquer la libre concurrence reste la délégation de service public. Il a posé plusieurs questions.

L’opposition (sauf Michel Azot) a donc voté contre.

2.2 - Règlement interieur de l’espace Jean Zay

L’espace Jean Zay, ouvert depuis le 6 juillet 2017 et porté par le service Vie Citoyenne Jeunesse de la ville de Lourdes, est un lieu d’accueil central du public avec une spécialisation pour un public âgé de 11 à 25 ans.

Le bon fonctionnement de cet espace doit, par conséquent, se faire dans le respect de règles établies par le service Vie Citoyenne Jeunesse. Le conseil municipal a approuvé les termes du règlement intérieur de l’Espace Jean Zay. Michel Azot a pris la parole pour dire que cela était dans la continuité de ce qui se faisait.

CULTURE

3.1 - Convention cadre 2018 – 2020 « Culture et Politique de la ville dans les Hautes-Pyrénées »

Le Conseil municipal approuve les termes de la convention cadre d’objectifs « culture et politique de la ville » à intervenir pour une durée de 3 ans, à savoir 2018, 2019 et 2020, entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie, la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, le GIP Politique de la ville Tarbes Lourdes Pyrénées, le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées, la caisse des allocations familiales 65 (CAF), la ville de Tarbes et la ville de Lourdes.

L’objet de cette convention vise le développement d’une politique culturelle à destination de tous les habitants des quartiers identifiés dans les deux contrats de ville de l’agglomération TLP (contrat de ville du Grand Tarbes et contrat de ville de Lourdes) avec un regard particulier sur les jeunes, en s’appuyant sur les structures repérées pour leur pertinence artistique et les acteurs du territoire.

3.2 - Projet éducatif jeunesse de la ville de Lourdes

Le rapporteur indique que le projet éducatif jeunesse traduit l’engagement de la municipalité dans ses priorités et ses principes. Il définit le sens des actions, fixe les orientations et les moyens à mobiliser pour sa mise en oeuvre. C’est un projet à long terme qui vise à favoriser la continuité de l’action.

Conformément au décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l’article L. 227-4 du Code de l’action sociale et des familles, ce projet est subséquent à la création d’un espace d’accueil de loisirs pour mineurs.

Porté par le service vie citoyenne jeunesse et constituant un des piliers du contrat de projet du centre social municipal, le Conseil municipal a approuvé le projet éducatif jeunesse de la ville de Lourdes.

SPORT

4.1 - Coupe de France VTT2018 - du 13 au 15 avril 2018 : convention de partenariat ville de Lourdes / Club Lourdes VTT

La ville de Lourdes a été retenue par la Fédération Française de Cyclisme (FFC) pour l’organisation, en partenariat avec le club Lourdes VTT, d’une manche de la Coupe de France de VTT 2018 « Cross Country Olympique & Eliminator ».

Le Conseil municipal accepte les termes de la convention à intervenir précisant les droits et obligations de chaque partie. La participation financière de la ville de Lourdes sera de 50 000 € TTC.

PERSONNEL

Renouvellement de mises a disposition entre la ville de lourdes et les associations

Conformément à l’article 61 de la loi du 26 janvier 1984, le Conseil municipal est informé des mises à disposition de fonctionnaires.

Suite aux demandes formulées par les agents, le Conseil municipal a entériné les mises à disposition suivantes :

- Dans le cadre de la mise en oeuvre d’un service urbanisme opérationnel chargé de l’instruction des autorisations du droit du sol pour les communes du Pôle sud de l’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées : 3 agents pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 ; 1 agent auprès du Pelotaris Club Lourdais le mercredi après-midi pour la saison sportive 2017-2018 ; 1 agent auprès du Tennis Club Lourdais le mercredi après-midi pour la saison sportive 2017-2018 ; 1 agent auprès de l’association des Pêcheurs du Lavedan et du Saint-Hubert club Lourdais, à raison d’un mi-temps pour chaque association, pour une durée d’1 an, du 1er janvier au 31 décembre 2018. Ces mises à disposition donneront lieu à remboursement.

Modification du tableau théorique des effectifs

Le Conseil municipal approuve la création d’un poste de Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet pour assurer les missions de Gestionnaire de parc au sein du service informatique de la ville suite au départ de deux agents à la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Le tableau théorique des effectifs fait ressortir à 266 le nombre d’emplois dont 265 à temps complet, 1 emploi à temps non complet, dont 4 emplois fonctionnels. (.pdf)

Création de deux emplois contractuels de droit public à durée indéterminée en application des dispositions du code du travail

Suite à la fin de la délégation de service public signée avec la société INDIGO pour l’exploitation du Parking Peyramale et à la reprise en régie directe dans le cadre d’un service public administratif, il sera proposé au Conseil municipal la reprise des deux agents liés à l’exploitation du site sous contrat de droit public : 1 agent à temps complet, 1 agent à temps non complet à hauteur de 21h hebdomadaires.

Jean-Pierre Artiganave est intervenu suite à la fermeture du parkin peyramale. Un échange s’en est suivi (avec les prises de parole de Michel Rebollo, Alain Abadie, Josette Bourdeu) :

Réponses à trois questions

Avant la lecture des décisions du maire (.pdf), Josette Bourdeu a répondu à trois questions posées par Claude Heintz.

Pourquoi - depuis plus d’un an - des containers béton achetés à prix d’or sont-ils stockés au boulevard du Lapacca ? Une étude de terrain sur leur emplacement prévu a-t-elle été faite ? Quelles en sont les conclusions ?

Pourquoi le chantier du prolongement de l’avenue Peyramale a-t-il été arrêté ? Les études de terrain (sondages) ont-elles été réalisées ? La commune est-elle propriétaire de tous les terrains nécessaires à sa réalisation ? L’impact sur les sources qui alimentent la hount des lavasses et Massabielle ont-elles été réalisées ?

Qu’ a prévu la municipalité en 2018, pour le 20e anniversaire du classement des chemins de Saint-Jacques au patrimoine mondial par l’UNESCO ?