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La préfecture se modernise

lundi 23 octobre 2017 par rédaction

Vous n’avez plus besoin de vous déplacer en Préfecture
ou Sous-Préfecture !

Le déploiement des télé-procédures dans le cadre de PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération) a conduit à repenser la relation à l’usager. La modernisation des processus doit bénéficier à chaque usager et offrir un service plus efficace, plus simple et accessible sur l’ensemble du territoire.

Les procédures de délivrance des titres sont désormais dématérialisées. Il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture pour de nombreuses démarches administratives. Elles peuvent être effectuées en ligne, 24h/24, 7j/7, y compris les jours fériés. C’était déjà le cas pour la pré-demande de carte nationale d’identité et de passeport depuis le 15 mars 2017. Cela s’étend désormais aux permis de conduire et aux cartes grises.

La modernisation des services de l’État s’inscrit dans le cadre de la transition numérique. Elle vise à simplifier les démarches des particuliers. Cette réforme sécurise en profondeur les circuits de délivrance des titres. Les dossiers ne seront plus instruits en préfecture mais par des plateformes régionales nommées centres d’expertise et de ressources des titres (CERT).

Vos démarches en ligne 24h124, 7j/7

Plus besoin de se déplacer, il suffit, grâce à son ordinateur, sa tablette ou son smartphone de :

- se connecter grâce à son compte FranceConnect :.https://franceconnect.gouv.fr/

Ce service public propose aux usagers d’être reconnus par l’ensemble des services en ligne en utilisant les identifiants de l’un de ses comptes existants : ameli.fr, impots.gouv.fr, identité numérique de La Poste.

- ou bien de créer un compte sur : www.ants.gouv.fr 

Toutes les démarches en ligne y sont accessibles depuis l’onglet « Mon espace », après création d’un identifiant et d’un mot de passe 

De nouvelles démarches plus simples et plus rapides

Une fois cette étape préalable effectuée les usagers peuvent se laisser guider et remplir leur formulaire en ligne étape par étape quel que soit le motif de la demande. A l’issue de cette démarche en ligne, l’usager recevra un courriel confirmant l’enregistrement de sa demande.

Les usagers pourront également suivre l’état d’avancement de leur dossier. Le titre est ensuite adressé directement au domicile du demandeur (ou à la mairie pour les cartes nationales d’identité ou les passeports).

D’ores et déjà, les quatre principales démarches liées aux certificats d’immatriculation peuvent se faire par télé-procédure en se connectant sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à l’adresse https://immatriculation.ants.gouv.fr :

- « je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation »

- « je souhaite changer d’adresse »

- « je souhaite déclarer la cession d’un véhicule »

- « je souhaite changer le titulaire du véhicule » (attention, un compte certifié France Connect est nécessaire pour cette téléprocédure à l’adresse : .https://franceconnect.gouv.fr/)

A compter du 6 novembre, l’ensemble des autres procédures (notamment immatriculation d’un véhicule importé) seront accessibles FranceConnect via une téléprocédure complémentaire (TPC) (attention, un compte certifié France Connect sera nécessaire pour cette téléprocédure)

Les usagers n’ayant pas la possibilité d’utiliser les télé-procédures pourront avoir recours aux professionnels de l’automobile habilités (la liste des professionnels habilités dans les Hautes-Pyrénées est consultable sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule)


Les télé-procédures disponibles sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr permettent à ce jour de traiter la totalité des démarches liées à la délivrance d’un permis de conduire et notamment :
- les inscriptions au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie) ;
- les demandes de fabrication d’un nouveau permis :
- demande d’un nouveau permis suite à réussite à examen,
- demande d’un nouveau permis suite à perte ou vol ou détérioration,
- demande d’un nouveau permis suite à avis médical,
- demande d’un nouveau permis suite à un changement d’état civil,
- demande d’un nouveau permis suite à une conversion d’un brevet miliaire,
- demande d’un nouveau permis suite à une validation d’un diplôme professionnel

Pas question de laisser de côté ceux qui sont les plus éloignés des outils numériques. Notre objectif est également de garantir l’accès de tous les usagers aux télé-procédures.

Ainsi, deux points numériques sont installés à l’accueil de la préfecture et un dans les sous-préfectures, avec du matériel informatique permettant d’effectuer ses démarches en ligne, tout en garantissant la confidentialité et la sécurité des données personnelles saisies par les demandeurs.

Là, un médiateur numérique pourra vous accompagner dans vos démarches administratives.

Dans les Hautes-Pyrénées, des points numériques et leurs médiateurs sont à votre disposition en Préfecture et sous préfectures depuis juillet 2017.

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23 octobre 2017
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