Retour sur le dernier conseil municipal

Nous revenons avec quelques jours de retard sur la séance du conseil municipal du 29 mars 2017. Ayant été absent dès le lendemain, nous n’avons pu rédiger le compte-rendu de cette soirée qui a été animée, comme c’est devenu l’habitude à Lourdes.

Le rapport sur le DOB a-t-il été transmis à la grande agglo ?

Première intervention, celle de Jean-Pierre Artiganave qui a demandé si le rapport sur le DOB 2017 avait été transmis à la grande agglo. « Je vous ai posé deux questions, vous ne répondez pas ! », a-t-il lancé à la maire Josette Bourdeu , laquelle a répondu que le formalisme avait été respecté (AUDIO).

1.1 – CREATION ET AMENAGEMENT D’UNE ZONE PIETONNIERE : MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT

« Suite à la réduction de l’enveloppe financière liée à l’appel à projet TEPCV, le plan de financement du projet de piétonisation doit être adapté », a annoncé la rapporteure Josette Bourdeu qui avait pourtant déplacé en début de séance ce dossier, sous prétexte que le rapporteur désigné Philippe Subercazes devait arriver plus tard dans la soirée. Il débarqua avec près d’une heure et demi de retard, provoquant l’assistance en lâchant tout content « Qui attend n’est pas pressé », ce qui lui valut une belle bronca.  Les subventions sollicitées auprès de l’Etat et du Conseil Départemental sont modifiées en conséquence.

Le montant de l’opération a également évolué passant de 1 500 000 € à 1 536 200 € HT suite à l’ouverture des plis.

Le Conseil municipal était amené à se prononcer sur la modification du plan de financement. Et là c’est parti dans tous les sens (AUDIO). Finalement, au terme de près d’une heure de débat, il était décidé de créer et d’aménager une zone piétonnière. L’opposition qui est montée au créneau avec notamment Jean-Pierre Artiganave, Michel Rebollo et Anjelika Omnès particulièrement incisive, a voté contre.

1.2 – ETUDE DE L’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE : DEMANDE DE DELEGATION A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TARBES-LOURDESPYRENEES

Par délibération en date du 17 novembre 2014, la ville de Lourdes a décidé de mettre à l’étude une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.

Au regard du Code du Patrimoine et du transfert de la compétence en matière d’aménagement de l’espace communautaire Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », l’élaboration de cette étude revient de droit à la communauté d’agglomération.

Conformément à l’article L. 631-4 du Code du Patrimoine, cette élaboration peut être déléguée à une commune qui en fait la demande. Et cette délégation s’accompagne de la mise à disposition des moyens techniques et financiers.

Le Conseil municipal demande à la Communauté d’agglomération TARBES-LOURDES-PYRENEES la délégation de l’élaboration de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine, ainsi que la mise à disposition des moyens techniques et financiers.

1.3 — CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Le Conseil municipal s’est prononcé sur la création d’un Conseil municipal des jeunes à Lourdes. L’opposition s’est élevée contre le fait que ce conseil municipal ait été déjà présenté par la presse locale.

1.4 — MISSION DE MANAGEMENT DU CENTRE VILLE DE LOURDES : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LOURDES ET LA CCI TARBES ET HAUTES-PYRENEES

La ville de Lourdes s’est engagée en 2016 dans une démarche de management de centre-ville et territoire (MCVT) et a été choisie en Midi-Pyrénées avec 8 autres sites pour bénéficier d’un accompagnement de l’Etat, de la Région Occitanie et de la CCI Occitanie.

Cette démarche était animée par l’agent mutualisé en charge du développement économique à l’ex CCPL et aujourd’hui entièrement transféré à la communauté d’agglomération en l’attente d’un positionnement communautaire sur la politique locale du commerce..

La ville s’est également portée candidate d’un appel à projets du Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC 2016) et a déposé une demande de soutien financier au titre des Opérations Collectives en Milieu Urbain.

Dans l’attente d’une décision du FISAC, elle souhaite confier à la CCI une mission transitoire afin de mettre en oeuvre des outils d’observation, d’animation et de développement commercial pouvant contribuer dès à présent à l’attractivité du périmètre choisi.

Le conseil municipal a autorisé Madame le Maire à signer la convention avec la CCI Tarbes et Hautes-Pyrénées.

II - FINANCES

2.1 — SUBVENTIONS MUNICIPALES 2017 : ALLOCATIONS

Le Conseil municipal a établi la liste des organismes et associations pouvant bénéficier d’une subvention municipale pour l’année 2017. Les crédits réservés pour des subventions aux associations Loi 1901 seront proposées pour un montant de 1 069 660 euros. La subvention au centre communal d’action sociale est proposée pour un montant de 1 018 000 euros.

2.2 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : CONVENTIONS 2017

Conformément au Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, des conventions précisant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation d’aides publiques doivent être signées avec les associations bénéficiant de subventions supérieures à 23 000 euros.

Le Conseil municipal a autorisé Madame le Maire à signer les conventions.

2.3 - FISCALITE DIRECTE LOCALE : FIXATION DES TAUX DE L’ANNEE 2017

Après transmission des bases prévisionnelles d’imposition 2017 par les services fiscaux, il sera proposé au Conseil municipal de fixer les taux des trois taxes directes locales de la façon suivante :

Les taux permettent d’avoir un produit fiscal attendu de 7 569 679 €.

L’opposition a voté contre.

A suivre...