Jean-Pierre Artiganave dénonce des irrégularités avant le vote du budget 2017 demain soir et se demande si « la loi n’a pas été violée en toute impunité »

Josette Bourdeu, maire de Lourdes, et ses élus de la majorité vont-ils devoir reculer une nouvelle fois le vote du budget 2017 ? La question reste posée après la conférence de presse tenue ce mercredi matin par l’ancien maire Jean-Pierre Artiganave qui pense que celle qui lui a succédé s’expose à un déféré préfectoral, voire à un recours devant le tribunal administratif par les élus de l’opposition ou tout administré ayant intérêt à agir.

Avant d’en arriver là. JPA est revenu sur la séance du 23 février dernier. ‟Ce que les Lourdais attendent, ce sont des explications”, annonce-t-il.

Pourquoi l’opposition a-t-elle quitté la séance ? Pourquoi Madame la Maire a-t-elle présenté un DOB « complémentaire » et retiré la délibération emportant vote du Budget Primitif 2017 ? Voici ses réponses :

”Deux jours avant cette séance, soit le 21 Février dernier, commente JPA, nous adressions un courriel circonstancié à Madame la Préfète des Hautes-Pyrénées l’alertant sur l’illégalité attachée à la concomitance des deux premières questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal : le DOB « complémentaire » et le Budget Primitif. Cette initiative semble avoir eu pour conséquence le report du vote du BP mais surtout le vote (NON PRÉVU) d’une délibération spécifique concernant le DOB « complémentaire ». Notons la distribution aux journalistes, et ce en tout début de séance, d’un ordre du jour DIFFÉRENT de celui envoyé à tous les conseillers municipaux : la délibération concernant le vote du BP avait DISPARU... »

Et de rentrer dans le vif du sujet :

‟ Déjà, le 10 Mars 2016, l’absence de délibération spécifique (sanctionnée par un VOTE) entachait le BP, voté le 31 Mars 2016, d’ILLÉGALITÉ. En effet, toutes les instructions ministérielles reprises tant par les Préfets que par la justice administrative ont fait de la tenue du DOB, dans les termes voulus par la Loi, une FORMALITÉ SUBSTANTIELLE à l’adoption du Budget. Sans jamais se prononcer sur le contenu du DOB, les Tribunaux se sont attachés à ce qu’il soit tenu dans une régularité formelle.

Aujourd’hui, l’absence de vote du DOB le 29 Novembre 2016 et le non-respect du délai de deux mois entache d’ILLEGALITÉ le DOB du 29 Novembre 2016 et entrainera, selon toute vraisemblance, la NULLITÉ de la délibération du 2 Mars prochain, si celle-ci était votée en l’état”.

Puis d’avertir :

‟Madame la Maire de Lourdes s’exposerait alors, soit à un DÉFÉRÉ PRÉFECTORAL, soit à un recours déposé par tout administré y ayant un intérêt. Le Préfet étant garant de l’application des lois et du respect des règlements en vigueur, un DOB dit « complémentaire » ne saurait régulariser l’illégalité du DOB du 29 Novembre 2016. Il suffit de consulter la jurisprudence pour constater que l’irrégularité du DOB rejaillit sur l’ensemble de la procédure d’adoption du Budget, et rend ILLÉGALE la délibération adoptant le Budget”.

Pour lui, ‟la sibylline et succincte note de synthèse adressée aux conseillers municipaux pour la séance du conseil municipal du 23 Février 2017 ne peut, en aucun cas, constituer le RAPPORT prévu par la LOI NOTRE, à fortiori lorsque le DOB « initial » est CADUC”.

Et d’enchaîner : ‟ Pour l’exercice 2016, le DOB a été organisé le 10 Mars 2016, comme si la LOI NOTRE du 7 Aout 2015 n’avait JAMAIS EXISTÉ : le contenu du rapport ne contient pas toutes les informations qu’il convient de donner au Conseil Municipal ; pas de délibération spécifique entachant ainsi d’ILLEGALITÉ la délibération portant vote du Budget Primitif 2016, le 31 Mars 2016.

Dès qu’il aborde la question, M. CAPEL, Adjoint aux Finances, déclare (le 10 Mars 2016) ; « ce débat ne donne pas lieu à une délibération mais est enregistré au PV de la séance ».

Qui plus est, la délibération spécifique doit être jointe à la délibération adoptant le BP. Pourquoi le contrôle de légalité n’avait-il pas relevé cette absence ? Le DOB du 10 Mars 2016 a -t-il bien été transmis à la Préfète ? Avait-il fait l’objet d’une PUBLICATION en bonne et due forme ?

La Loi a-t-elle été violée en toute impunité ? Dès lors pourquoi s’arrêter en si bon chemin ?

Cette année, on ne respecte pas les délais légaux faisant obligation de voter le Budget dans les deux mois englobant la présentation du DOB, puis on invente le DOB « complémentaire » qu’on s’apprête à ne pas faire voter (voir synthèse générale pour la séance du 23 Février 2017), tout en inscrivant à l’ordre du jour le vote du BP 2017 lors de la MEME SEANCE. Là, TROP C’EST TROP.

Et que nous susurre l’Adjoint aux Finances ?

« Le DOB a DEBUTÉ le 29 Novembre 2016 ; il a été COMPLÉTÉ par le rapport de la CRC et le plan de redressement ; il se TERMINE aujourd’hui le 23 Février 2017. » Trois mois...on rêve.

Puis il ajoute : « climat NAUSÉABOND, prise d’OTAGE, RESPECT de la Loi, services municipaux en attente de crédits, associations en PÉRIL, danger pour la DÉMOCRATIE ».

Bref, encore et toujours ; c’est de notre faute.

Mais pourquoi une telle précipitation ? La date limite pour le vote du Budget, c’est le 15 AVRIL. En 2016, le Budget a été voté le 31 MARS.

Faut-il rappeler à M. CAPEL que si le BP n’est pas voté avant le 1er Janvier, l’exécutif peut mettre les recettes en recouvrement, engager les dépenses de fonctionnement et les liquider dans la limite des crédits inscrits au Budget précédent, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits de l’année précédente sur autorisation du Conseil Municipal ?

Le ton docte et faussement doucereux de M. CAPEL, le silence permanent de Mme BOURDEU, masquent la plus grande des fébrilités, des fragilités.

Manifestement, on nous prend, et les Lourdais avec nous, pour des IDIOTS.

Alors, il nous faut, impérativement, corriger cette somme d’irrégularités. Car quel est le risque encouru par la Ville ? En l’occurrence, la NULLITÉ de la délibération future, celle du 2 Mars.

Car, si le BP était adopté en l’état, il nous serait possible de demander à l’autorité préfectorale de DÉFÉRER la délibération au Tribunal Administratif, ce qui pourrait être fait également par TOUT LOURDAIS y ayant un intérêt.

Mais afin de préserver, si possible, l’image et la réputation de notre Ville, nous pensons qu’une solution, disons honorable, serait que Madame la Préfète demande à Madame la Maire de Lourdes de régulariser cette situation en reprenant toute la procédure et donc en organisant un NOUVEAU DOB, ce dans les règles.

Nous en avons tout le temps et c’est dans le sens des deux interventions que nous avons faites auprès de Madame la Préfète et de ses services ”.

Se joignent à Jean-Pierre Artiganave : Marie-Henriette Cabanne, Marie-Bernadette Xerri, Mohamed Dilmi, Michel Rebollo et Jean-Pierre Garuet

=====

Parmi les autres sujets abordés par l’opposition municipale le retour au sens alterné est demandé, tout comme la dépense des bornes rétractables installées contre l’avis des commerçants est dénoncée, les caméras de vidéo-surveillance, la taxe de séjour) (AUDIO  : interviennent Jean-Pierre Artiganave, Marie-Henriette) Cabanne, Michel Rebollo)