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Tribune Libre : Mutualisation des moyens ou vaste opération de replâtrage budgétaire ?

dimanche 26 février 2017 par rédaction

Mutualisation des moyens ou vaste opération de replâtrage budgétaire ?

 

Il est passé quasiment inaperçu mais le schéma de mutualisation censé répondre aux impératifs posés par les lois NOTRE et MAPAM a été voté dans le Pays lourdais par les différentes institutions concernées dans les derniers mois de 2016 . 

 

L’objectif voulu par le législateur était simple et de bon sens : mettre dans un pot commun les missions et les ressources afférentes afin d’optimiser la performance du service public à un coût raisonné.

 

Souhaité comme une urgente réalisation propre à assurer la vitrine publicitaire de nos édiles et le développement de carrière de leurs sbires ou de leurs séides , le schéma de mutualisation leur ouvrait , pensaient-ils, le boulevard de la légitimité aux postes les plus élevés de la Grande Agglomération à naître .

Des contre-performances , et pas uniquement politiques , ont , semble-t-il , conduit à tenir pour peu de choses la preuve d’exceptionnelle compétence qu’affichait cette réalisation au profit de leur instigateur.

 

Les effets d’accélération ou de couronnement de carrière ne s’étant pas produits , on devrait pour autant se féliciter , au moins en théorie , que ce dispositif garantisse à la Ville une amélioration sensible de la qualité de ses services dans des conditions financières maîtrisées en temps de malaise budgétaire notoire sinon patent.

 

Il est permis hélas d’en douter et l’examen attentif des données de l’opération révèle de surprenantes réalités qui contredisent les thuriféraires habituels de la Tsarine et de son Raspoutine . En effet ce que d’aucuns nomment mutualisation ne se traduit dans les faits le plus souvent que comme une opération providentielle de ventilation des dépenses du budget général de la Ville à destination des budgets voisins ou annexes.

 

L’étude des modus operandi tels qu’ils ont été votés par les conseils municipaux, communautaires et d’administration ( Ville, CCPL, CCAS) n’offre aucune définition des missions mutualisées autrement que par des répartitions de quotités financières de temps d’agents publics ou mieux par des exfiltrations physiques mais non budgétaires d’agents. Nul ne s’étonnera que la mécanique offre une balance nette très profitable au budget de la Ville et pénalisante pour les autres institutions au chapitre des impacts financiers.

 

L’aubaine paraissait telle qu’on n’a pu résister à recourir au concept inédit de mutualisation rétroactive pour user au plus tôt du droit de tirage de sorte que les conventions soumises aux votes des organes délibérants comportaient cette clause passée inaperçue et pourtant incroyable : la mutualisation votée au quatrième trimestre 2016 était réputée avoir produit ses effets au 1er janvier de l’année en cours. Idée volcanique mais d’application ...illégale ! Les décisions des instances concernées constituent en effet des actes administratifs et en tant que tels ne peuvent produire des effets rétroactifs, c’est un principe général du droit (toute décision administrative qui prévoit une date antérieure à sa publication ou sa notification est illégale en tant qu’elle est rétroactive -Conseil d’Etat Assemblée , 25 juin 1948) cela n’a pas empêché la Ville de réclamer à la CCPL et au CCAS une somme supérieure à 200 000 euros à ce titre , elle-même leur reversant dans le même temps une contribution purement symbolique . Après tout peut-être n’est ce que le fait du hasard comptable, heureux hasard par conséquent.

 

On admire le génie atteint par l’exercice lorsqu’on s’avise que quoique intégré au 1er octobre au CCAS ( et depuis physiquement exfiltré pour une partie de ses personnels vers le service citoyen au mépris des accords posés, sans transfert juridique et donc financier, au moins jusqu’au 31 décembre ), le centre social forum retrouve certains de ses agents mutualisés au 1er janvier précédent alors même qu’ils n’appartenaient à aucune des institutions partenaires au schéma de mutualisation à cette date. Il faut dire que l’opération de municipalisation de cette association ayant coûté près de 200 000 euros à la Ville payés cash et sans délai, ce qui n était pas prévu comme tel, il faut peut être bien tenter de combler un peu le trou car il semble que l’opération de calfatage du budget général par la taxe de séjour n’y suffise pas .

 

Alors même qu’en application du principe ayant déterminé la disparition de forum au titre d’association transparente, une mesure identique aurait dû être mise en œuvre pour l’association du Foyer Myriam . La situation de cette dernière perdure pourtant au bénéfice d’un stratagème qu’on pourrait qualifier de grossier ou du moins un peu voyant : un élu municipal ne pouvant occuper le poste de principal dirigeant de cette entité sans courir le risque théorique d’une situation de conflit d intérêt et de gestion de fait, c’ est l’époux qui occupe la fonction . L’élu municipal siège tout de même au conseil d’administration. L’artifice utilisé est depuis longtemps balayé par la Cour de Cassation qui étend à toute la parentèle le champ d’appréciation en visant explicitement les notions d’intérêt direct et indirect . Si la précaution a un côté risible elle présente aussi un caractère superflu si les abstentions de participation aux votes sur les sujets potentiellement en conflit sont clairement consignées. Mais alors direz vous pourquoi une association et pas l’autre ? Tiens oui au fait ? Pourquoi ?

 

Au final cette mutualisation prometteuse d économies dans son principe semble dans ses modalités curieuses de nature à alimenter le soupçon d’une situation d’impéritie et d’opacité de la gestion des finances qui plane dans l’esprit des administrés.

 

Le contribuable s’inquiète de l’éventualité de devoir constater dans peu que le manuel des procédures comptables et administratives dit "à la Dacquoise" que l’on prétend issu de l’expérimentation appliquée de la centrifugeuse financière Vectorisée Espace/Temps n’ait trouvé chez nous un champ d’extension de son expérience particulièrement périlleux. D’autant qu’il semble bien que la Grande Agglomération n’ait pas su apprécier l’étendue des mérites de son génial et empirique inventeur et que nous devrons par conséquent en rester les seuls bénéficiaires.

 

Dormons cependant sans crainte car on nous affirme le portefeuille de compétences du top management indiscutable et ne pouvant faire l’objet d’aucune inquiétude et à fortiori d’aucun soupçon (le roi et la cour ne peuvent faire l’objet de critiques, on relira avec intérêt "la cour du Lion " de La Fontaine , inépuisable source de méditation ) et puis au besoin les effets réputés sans fin du poids de l’héritage contextualiseront , comme disent les sachants, la situation présente sur l’air bien connu de "c’est pas moi c’est ma sœur qui a cassé la machine à vapeur".

 

Honni soit qui mal y pense donc ! Afin de ne pas exciter les tentations procédurières de certains, déclarons ici que tout ceci n est qu’un songe ...un doute ..une conjecture ... une fable fort troublante, une analyse spécieuse mais qui sera n’en doutons pas éclairée en transparence par une démonstration prismatique ex cathedra qui nous prouvera que nous nous inquiétions à tort et ne songions qu’à faire de la politique sur fond de bashing personnel (on remarquera que bien que personne ici ne soit nommé certains se déclareront visés et donc victimes mais après tout ne dit-on pas aussi qu’il n’y a que le malade qui prend le remède ?)

 

Publié par 

L’ Observatoire des Innovations Acrobatiques Publiques 

Commission d Étude des pratiques de gouvernance autoritariste en Zone de Droit.