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Conseil municipal : tout ce qu’il faut savoir sur la séance du jeudi 23 février

vendredi 24 février 2017 par rédaction

Lancement de l’opération collective en milieu urbain (OCMU) de la ville de Lourdes : demande de subvention

Dans le cadre de son intervention en faveur du développement du commerce et des activités artisanales et de services, la ville de Lourdes souhaite s’engager à partir de 2017 dans une Opération Collective en Milieu Urbain (OCMU) et solliciter dans ce cadre, le soutien du Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique pour l’attribution de crédits FISAC et du Conseil régional d’Occitanie.

Michel Rebollo (UDI) prend la parole pour regretter que le texte remis soit illisible. Il s’étonne de l’embauche d’un manageur du centre-ville. Il rappelle qu’il a demandé qu’on lui transmette des renseignements tels que le coût des études (en 2016 elles ont coûté 470 000 euros). Il n’a rien reçu. Gérald Capel tente de s’échapper en reprochant à Michel Rebollo de polémiquer. « Les Lourdais sont lassés de vos polémiques », lâche-t-il. Il serait bon qu’il aille constater sur le terrain de qui les Lourdais sont lassés. (AUDIO)

Création d’une zone piétonnière : demande de subvention

Dans le cadre de la redynamisation économique et touristique de la ville de Lourdes, un projet de piétonisation du secteur touristique aux abords du Sanctuaire est proposé. Les travaux comprendront l’installation de bornes rétractables et fixes. Le montant de cette opération s’élève à 1 500 000 € HT. Des subventions peuvent être sollicitées auprès de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental pour la réalisation de ces travaux à hauteur de 70 %. Les débats s’enflamment avec les prises de parole de Claude Heintz, Michel Rebollo, Jean-Pierre Artiganave et de l’adjoint à la sécurité Philippe Subercazes. L’opposition vote contre cette délibération ainsi que Anjelika Omnès qui avait la procuration de Marie-France Laffitte. (AUDIO)

Vie citoyenne jeunesse : demande de subvention

Autorisation a été accordée à Madame le Maire pour signer des demandes de subventions nécessaires au financement de projets éducatifs en direction des jeunes portés par le service municipal vie citoyenne jeunesse. LIRE (.pdf)

Association pour le Rayonnement Artistique de Lourdes (ARAL) : avance sur versement – subventions 2017

Le conseil municipal a voté un acompte de 10 000 € sur la subvention annuelle 2017 à l’Association pour le Rayonnement Artistique de Lourdes qui organise la 50ème édition du Festival International de Musique de Lourdes du 7 au 17 avril 2017.

Le conseil municipal vote à l’unanimité contre le pacte financier et fiscal proposée par la nouvelle agglomération

Lors des travaux préparatoires à la constitution de la nouvelle agglomération, il a été proposé de réaliser un pacte financier et fiscal concernant la fiscalité ménages de façon à ce que la création de cette nouvelle agglomération n’ait pas d’impact sur le contribuable. Cette méthode permet de ne pas revenir sur la politique d’abattement de taxe d’habitation applicable dans chaque commune, évite des transferts de fiscalité entre territoires et s’avère neutre fiscalement puisque l’on raisonne sur le taux consolidé commune / communauté d’agglomération.

Ce pacte repose sur les principes suivants :

1. appliquer directement pour la communauté d’agglomération le taux moyen intercommunal pour chaque taxe à savoir sur les bases 2016 : 11,14 % pour la Taxe d’habitation, 1,67 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 5,05 % pour la taxe sur le foncier non bâti. Ce montant sera recalculé automatiquement avec les nouvelles bases de 2017 et sera fixe pour les années suivantes.

2. proposer de voter le taux communal par différence entre le taux de la communauté d’agglomération et le taux consolidé commune / communauté d’agglomération de façon à ce que ce soit neutre pour le contribuable.

3. calculer une attribution de compensation positive ou négative compensant la différence entre le produit fiscal de l’année 2017 par rapport à 2016 selon le calcul ci-joint.

Ce qui conduirait pour la ville de Lourdes à une évolution des taux de 12,36 % à 14,67 % pour la taxe d’habitation, de 8,25 % à 24,28 % pour le foncier bâti, de 30,44 % à 30,37 % pour le foncier non bâti.

Le conseil municipal a voté à l’unanimité contre cette proposition de la grande agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées. Un lissage de la fiscalité sur 12 ans est préférée à cette solution.

 

Hand Ball Club Lourdais : avance sur versement - subventions 2017

Le conseil municipal a voté un acompte de 8 000 € sur la subvention annuelle du Hand Ball Club Lourdais qui s’élevait en 2016 à 30 000 €.

Comite d’entraide des employés communaux de la ville de Lourdes et du CCAS : acompte sur subvention 2017

Le conseil municipal alloue un acompte de 15 000 € sur la subvention 2017 au bénéfice du Comité d’Entraide pour permettre à cette association l’achat de médailles du travail et le paiement du repas de fin d’année 2016. La subvention totale 2016 s’élevait à 90 000 €.

Subvention exceptionnelle pour l’association Grat & Scale

L’association Grat & Scale qui a récemment obtenu le label IBANEZ, de renommée internationale, a sollicité une aide financière pour la remise à niveau de son matériel. Une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € a été accordée.

Comite d’Animation du Commerce Lourdais (CACL) : organisation de braderies - subvention municipale

Le Conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 2 900 euros au Comité d’Animation du Commerce Lourdais (CACL). Cette somme correspond au montant des taxes d’encombrement perçues pendant les braderies de l’année 2016 dans le cadre du soutien aux animations.

Association des Hautes-Pyrénées d’aide aux victimes et de médiation pénale (Aid’victimes) : demande de subvention

La ville soutient l’action menée par l’association d’aide aux victimes et de médiation pénale. Pour permettre la continuité de son fonctionnement, le conseil municipal a décidé d’accorder dès maintenant un acompte de 3 000 € sur le montant total de la subvention de 2017.

Il - AMINISTRATION GENERALE

Convention de coopération numérique pour une participation au portail régional entre le centre régional des lettres Midi-Pyrénées et la ville de Lourdes

Le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur la signature d’une convention entre la Ville de Lourdes dont son site municipal, Château fort - Musée Pyrénéen, et le Centre Régional des Lettres Midi-Pyrénées (CRL). Cette convention liant les deux parties aura pour vocation d’assurer la participation du musée Pyrénéen au portail numérique mis en place par le CRL.

Contrat local d’accompagnement à la scolarité

Les élus lourdais du conseil municipal approuvent le portage du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité, auparavant géré par le CCAS de Lourdes, par la mairie de Lourdes - service vie citoyenne jeunesse.

Syndicat départemental d’énergie (SDE) : modification des statuts

Le conseil municipal (moins 3 abstentions ?) adopte les nouveaux statuts qui comportent de nouvelles missions, à savoir :

• La réalisation de missions de maîtrise d’oeuvre des réseaux publics de fibre optique,

• Les interventions de maintenance et l’exploitation des feux de signalisation,

La clarification rôle de coordonnateur de groupement de commandes.

Suppression de la foire du 1er décembre

Devant le peu de fréquentation constaté sur les dernières années et conformément à l’article L.2224-18 du CGCT relatif à la création, au transfert ou à la suppression de halles ou de marchés communaux, la 3e foire de Lourdes est supprimée après avis des organisations professionnelles intéressées.

Création d’un groupement de commande entre la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées et la ville de Lourdes pour des prestations de téléphonie et VPN et désignation des représentants auprès de la commission d’appel d’offres du groupement

Afin de rationaliser la procédure d’achat et de réaliser des économies d’échelle, il a été proposé au conseil municipal de se prononcer sur la création d’un Groupement de commandes entre la Ville de Lourdes et la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées pour l’achat de prestations relatives à la téléphonie et au VPN. La Ville de Lourdes sera le coordonnateur du groupement. De plus, une commission d’Appel d’Offres du Groupement doit être instaurée. Gérald Capel a été désigné en tant que titulaire et Alain Abadie comme suppléant.

TRAVAUX / URBANISME

Forets communales : programme des travaux 2017

Le Conseil municipal s’est prononcé sur le programme des travaux que l’Office National des Forêts (ONF) propose d’entreprendre en 2017 dans les forêts communales soumises au régime forestier (Mourles, Subercarrère et Pic du Jer). Les actions s’inscrivent dans le plan d’aménagement forestier 2006-2020. Travaux d’investissement : 26 000 euros HT, travaux d’entretien : 12 000 euros HT. Le bilan d’exploitation 2016 fait apparaître 59 232,52 euros de recette, dont 2020,06 euros d’affouage. Les recettes 2017 sont estimes à 53 000 euros.

SPORTS

Coupe du monde Mountain Bike descente VTT - 28 au 30 avril 2017 : convention de partenariat : ville de Lourdes / Lourdes VTT

Le Conseil municipal adopte les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville de Lourdes et le Lourdes VTT pour l’organisation de la 1ère étape de la Coupe du Monde Mountain Bike descente VTT qui se déroulera les 28 avril (reconnaissance du parcours), 29 et 30 avril 2017 (compétition officielle).

Coupe du monde Mountain Bike descente VTT - 28 au 30 avril 2017 : contrats d’organisation ville de Lourdes / UCI / Lourdes VTT - ville de Lourdes / FFC / Lourdes VTT

Le Conseil municipal approuve les termes des deux contrats à intervenir entre la Ville de Lourdes, le Lourdes VTT, l’UCI et la FFC pour l’organisation de la 1ère étape de la Coupe du Monde Mountain Bike descente VTT qui se déroulera les 28 avril (reconnaissance du parcours), 29 et 30 avril 2017 (compétition officielle). LIRE (.pdf)

CULTURE

Conventions de mise à disposition de billetterie : concert de Cali le 1er avril 2017

La ville de Lourdes organise un concert avec l’artiste Cali le samedi 1er avril 2017 à l’espace Robert Hossein.

Le Conseil municipal décide d’approuver les conventions de mise à disposition de billetterie entre la ville de Lourdes et l’EPIC-Office de Tourisme de Lourdes d’une part et la ville de Lourdes et le Centre Culturel Leclerc d’autre part ainsi qu’un ordre d’édition avec le distributeur Ticketnet.

Jeu concours Facebook concert de Cali le 1 er avril 2017 : « gagne ta place pour Cali » : règlement

La Ville de Lourdes organise un jeu concours sur le réseau social Facebook à l’occasion du concert de Cali qui aura lieu le samedi 1er avril 2017 à 20h30 à l’Espace Robert Hossein à Lourdes. Ce jeu a pour but d’accroître la visibilité de l’évènement sur internet en invitant les internautes à aimer la page Facebook « ça se passe à Lourdes », et à partager l’évènement sur leur mur. Un tirage au sort aura lieu pour faire gagner des places aux participants. Afin de fixer les modalités de ce jeu-concours, il a été proposé au Conseil municipal d’accepter les termes du règlement du jeu-concours.

PERSONNEL

Renouvellement de mises à disposition

Conformément à l’article 61 de la loi du 26 janvier 1984, le Conseil municipal est préalablement informé des mises à disposition de fonctionnaires.

Le conseil municipal accepte la mise à disposition de trois agents de la ville de Lourdes : 1 rédacteur à temps complet, 1 adjoint administratif principal de 2ème à temps complet et 1 adjoint administratif principal de 2ème classe à hauteur de 70% de son temps de travail, dans le cadre du service urbanisme opérationnel chargé de l’instruction des autorisations du droit du sol pour les communes du Pôle sud de l’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées pour une durée de 1 an, soit du ler/01/2017 au 31/12/2017.

Création d’emplois et modification du tableau théorique des effectifs

Dans le cadre de la réflexion engagée sur la réorganisation du service de Police municipale et avec pour objectif le renforcement de la politique sécuritaire de la Ville, il sera proposé au Conseil municipal de procéder à la création d’un poste de Chef de service Police municipale à temps complet et de porter ainsi à 264 le nombre d’emplois permanents de la collectivité dont 263 emplois à temps complet et 1 emploi à temps non complet.

Il est également proposé au Conseil municipal la création d’un emploi contractuel de « Technicien VRD » à temps complet suite au détachement d’un agent auprès d’un service de l’Etat à compter du 1er mars 2017.

Enfin, suite à la délibération du 15 décembre 2016 actant la création d’emplois dans le cadre de convention de mutualisation signée entre l’ex Communauté de communes du Pays de Lourdes (CCPL), la ville de Lourdes et le Centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Lourdes mettant en oeuvre des services communs, il a été proposé de procéder à des modifications actant la régularisation administrative de 3 agents contractuels : création de 2 emplois d’animateurs territoriaux principaux de 2ème classe à temps complet en remplacement de 2 animateurs territoriaux à temps complet et d’1 conseiller social éducatif à temps complet en remplacement d’1 attaché à temps complet. Tableau des effectifs (.pdf)

Personnel : renforts saisonniers 2017

Le conseil municipal propose la création de 37 emplois saisonniers dans les services où des renforts sont indispensables durant la saison touristique, à savoir :

• Château-Fort : 2 agents

• Stationnement payant sur voirie : 2 agents

• Parking de la Merlasse : 5 agents

• Voirie - Service Propreté : 3 agents

• Halles : 1 agent

• Parking de l’Arrouza : 5 agents

• Lourdes Plage : 5 agents

• Golf de Lourdes : 1 agent

• Régie du Funiculaire du Pic du Jer : 13 agents

Délégation de services publics de l’exploitation du petit train touristique : avenant n° 3

Le Conseil municipal approuve un avenant destiné à prendre en compte l’impact pour l’année 2016, en charges comme en recettes, de la modification du plan de circulation lié à la sécurisation de la ville cette saison.

Ecole régionale du numérique à Lourdes : mise à disposition de locaux au profit du Greta

La ville de LOURDES met à disposition un local au profit du GRETA MIDI-PYRENEES SUD, organisme de formation retenu par la Région Occitanie pour assurer les sessions de formation de l’Ecole Régionale du Numérique.

Local place Jean-Marie de la Mennais : convention ville de Lourdes / association les Petits frères des pauvres

La ville de LOURDES met à disposition un local au profit de l’Association LES PETITS FRERES DES PAUVRES afin de satisfaire à l’objet de l’association.

Constitution d’une servitude au profit du syndicat départemental d’énergie des Hautes-Pyrénées

Le Syndicat Départemental d’Energie (SDE) des Hautes-Pyrénées souhaite constituer une servitude pour l’implantation à demeure de 5 canalisations souterraines dans une bande d’environ 10 mètres de long sur 3 mètres de large et pour encastrer un coffret, le tout, en bordure de la parcelle communale cadastrée section AZ N° 66, sis avenue du Lac à LOURDES.

Banc de la Grotte n° 56 : cession

Conformément au cahier des charges des Bancs de la Grotte, le conseil municipal autorise la cession du fonds de commerce, connu sous le nom de « Café Saint Honoré », 7 Avenue Monseigneur Schoepfer, dans les locaux formant le Banc de la Grotte n° 56, par Madame Marie-Josée Fernande LOUGE et Madame Anne Marie Marthe LOUGE, et ce, au profit de la SAS Café Brasserie Le Saint Honoré.

Cette question a été suivie d’un long débat sur ce que l’on appelle les bancs de la Grotte dont les murs commerciaux sont propriété de la commune. C’est Anjelika Omnès, membre de la majorité municipale, qui est montée au créneau en rappelant que plusieurs baux des bancs de la Grotte étaient arrivés à expiration le 31 décembre 2016 et que cela suscitait de vives inquiétudes chez certains commerçants y exerçant leur activité. Elle-même a reconnu être concernée mais s’exprimant au nom d’une vingtaine de commerçants se trouvant dans cette situation. Alain Abadie a répondu que le bail se poursuit jusqu’au renouvellement. Mais que la loi Pinel intervenu en 2015 a apporté des modifications, imputant désormais aux propriétaires des murs, donc dans ce cas à la ville de Lourdes, d’effectuer éventuellement les dépenses de réparation. Pour cela un cabinet va être missionné pour établir un diagnostic. Ces bancs de la Grotte, une soixantaine, rapportent 390 000 euros par an à la ville de Lourdes, les loyers étant jugés souvent modérés par rapport à la valeur des commerces. Pour la maire Josette Bourdeu, il n’y a pas lieu de lancer des alertes. « Nous avons plus de 3 ans pour résoudre ce problème. Aujourd’hui, il reste une prolongation tacite ». (AUDIO). Cette question a été aussi l’occasion d’un accrochage de plus entre Claude Heintz et Josette Bourdeu (AUDIO)


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