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Conseil municipal : le vote du budget 2017 est repoussé au 3 mars !

jeudi 23 février 2017 par rédaction

La maire de Lourdes refuse de retirer la question portant sur le Débat d’orientations budgétaires « complémentaire ». Résultat : l’opposition prend la porte !

Mardi après-midi, à la réception de l’ordre du jour de la séance du conseil municipal, nous nous étions interrogé à propos d’un débat d’orientations budgétaires « complémentaire » et du vote du budget le même jour (LIRE)

En début de séance, l’ancien maire de Lourdes a pris la parole pour relever, selon lui, quatre irrégularités.

L’intervention de JPA

Madame la Maire,

Dans le juste intérêt de notre Commune, nous vous demandons de retirer de l’ordre du jour du Conseil Municipal de ce jour les deux premières questions, à savoir :

La question 1.1 : Débat d’Orientations Budgétaire

La question 1.2 : Budget Primitif 2017 (bien évidement dans son entier)

Concernant la question 1.1, celle-ci est frappée, à notre sens, d’un certain nombre d’irrégularités :

Tout d’abord, nous ne pouvons pas considérer la note figurant sur la synthèse générale de ce Conseil comme un rapport au sens de la LOI NOTRE, rapport devant être impérativement adressé à tous les conseillers municipaux dans la perspective du DOB – c’est une première irrégularité.

d’autre part, vous inventez une nouvelle notion, celle de DOB « complémentaire » - c’est une deuxième irrégularité.

puis vous nous demandez d’entendre un « nouveau » DOB puis de voter le BP 2017 le même jour lors de la même séance du Conseil Municipal – cette concomitance introduit une troisième irrégularité.

enfin, nous savons que, depuis la LOI NOTRE, le DOB doit faire l’objet d’une délibération SPECIFIQUE, donc d’un vote du Conseil Municipal ; or, votre note figurant sur la synthèse générale de ce Conseil est très claire (je cite) : « Ce débat a lieu en séance publique et après inscription à l’ordre du jour. Il ne donne pas lieu à une délibération mais est enregistré au PV de la séance » - ceci pourrait donner lieu à une quatrième irrégularité.

Sur ce dernier point, je vous conseille de consulter le blog d’actualité juridique du Cabinet Landot et Associés que vous connaissez bien puisque vous lui avez confié l’élaboration de la convention de mutualisation des services...

Revenant sur la séance du Conseil Municipal du 29 Novembre 2016 pour évoquer le « premier » DOB, je dois encore une fois faire ici référence à la LOI NOTRE (voici un extrait du JO du 8 Aout 2015) qui nous dit : le deuxième alinéa de l’article L2312-1 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés (seul le premier nous intéresse) : « dans les communes de 3500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ; ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L 2121-8 ; il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».

Or, le PV de la séance du Conseil Municipal du 29 Novembre 2016 est très clair :

question 1.1 : Débat d’Orientations Budgétaires

rapporteur : Gerald Capel

(je cite) : « les membres du Conseil Municipal, après en avoir débattu, prennent acte de la tenue du DOB préalable au vote du Budget Primitif de l’année 2017 »

et le PV de préciser (je cite) : « ce débat ne donne pas lieu à une délibération mais est enregistré au PV de la séance ».

D’autre part, nous savons que le DOB et le vote du BP sont « enfermés » dans le délai de deux mois. Or, le DOB a eu lieu le 29 Novembre 2016.

Le délai de deux mois était écoulé le 29 Janvier 2017.

Le DOB du 29 Novembre 2016 est donc CADUQUE.

Vous nous dites, dans la synthèse générale du Conseil Municipal de ce jour que (je cite) : « le DOB complémentaire du 23 Février 2017 prend en compte le rapport d’observations définitives de la CRC sur la gestion de la commune au titre des exercices 2009 à 2014, du plan de redressement des ressources et des récentes mauvaises nouvelles rencontrées sur l’état du patrimoine ».

Or, vous étiez en possession des observations définitives de la CRC dès le 5 Décembre 2016. Le Conseil Municipal du 19 Janvier 2017 en a « débattu ».

Vous aviez 10 jours, considérant la date limite du 29 Janvier 2017, pour voter le BP, sachant que vous disposiez des éléments nécessaires.

Rappelons une dernière fois, avec le législateur, que : « le DOB doit se situer dans un délai tel que le Maire puisse tenir compte de ces orientations lors de l’élaboration du Budget, mais suffisamment rapproché du vote de celui-ci pour que ces orientations ne soient pas remises en cause par des évènements ou évolutions récentes avant ce vote ; c’est pourquoi le DOB doit se tenir dans un délai de deux mois MAXIMUM avant le vote du Budget ».

Une commune qui aurait organisé un DOB sans adopter son Budget dans les délais légaux doit recommencer la procédure d’adoption du Budget en organisant un nouveau DOB.

En tout état de cause, la procédure était déjà viciée par l’absence de vote lors du DOB du 29 Novembre 2016.

Enfin, je vous invite, Madame la Maire à vous reporter à la LOI NOTRE mais aussi au Décret 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu et aux modalités de publication et de transmission du DOB, car le rapport doit contenir les informations prévues par les textes.

Ainsi et faute de ne pas retirer ces deux questions, vous nous amèneriez, Madame la Maire, à quitter la séance. Nous vous appelons, ainsi que votre administration, à vous ressaisir : 3 DGAS et 1 Directeur Ressources n’auront pas suffi pour mener correctement la procédure budgétaire modifiée par la LOI NOTRE.

Le refus du grand argentier lourdais

Gérald Capel, l’adjoint aux finances, a refusé de retirer le débat d’orientations budgétaires « complémentaire », développant des arguments peu convaincants. On a compris que la majorité municipale voulait faire un nouveau débat car elle n’avait pas voté le budget dans les deux mois suivants le premier débat. Gérald Capel nous a donné l’impression qu’il voulait régulariser une irrégularité en commettant une nouvelle irrégularité. Nous mettons en ligne son intervention intégrale (AUDIO)

Le débat ne pouvant avoir lieu, Bruno Vinualès, adjoint au tourisme et au redressement économique prenait la parole. On aura remarqué qu’il a beaucoup insisté sur la propreté de la ville qui laisse à désirer. Un sujet qui a d’ailleurs fait l’objet en réunion de la majorité de sérieuses prises de becs à plusieurs reprises, surtout quand les élus s’entendent dire « Je ne suis pas venu pour ça ! »

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Le discours de Bruno Vinualès

Je voudrais profiter de cette actualisation du DOB pour fixer les axes d’un nouveau cap en adéquation avec le contexte général et la situation à mi-mandat. Nous tirons la sonnette d’alarme devant un environnement en constante mutation, notre gestion doit prendre acte des dures réalités auxquelles nous sommes contraints. Ce réajustement est le fruit d’un travail de vigilance.

La situation financière mise en exergue par le rapport de la chambre régionale des comptes nous pousse à la prudence et à revoir notre plan d’action. De plus, l’impact du danger que représente l’état de délabrement de l’église paroissiale n’a fait que rajouter de l’urgence à l’importance. Mais elle ajoute aussi un investissement de 3 millions d’euros. Qui eux-mêmes se rajoutent aux nombreux millions d’euros qui seront nécessaires pour reconstruire ou consolider les ponts, la falaise de Soum (compétence du PLVG), la centrale d’épuration de Vizens, le toit de la maison du commandeur du château, le restaurant et l’observatoire du Pic du Jer ou tout simplement rénover notre Patrimoine bâti. Avant d’envisager de nouvelles fondations, une ville doit d’abord pérenniser son patrimoine et l’entretenir... Sans oublier le règlement prochain de 1,2 millions d’euros de la Frégate, autre cadeau de la précédente municipalité.

Face à ce déferlement de dépenses coûteuses à anticiper, il devenait responsable et je dirai même primordial de revoir notre feuille de route. Il faut comprendre combien il est difficile de devoir mettre en attente d’important projets par préventions financières. Mais c’est cela être gestionnaire et responsable. Les dépenses d’aujourd’hui seront les impôts de demain et nous ne pouvons pas laisser faire cela. Il s’agit donc de faire des choix, revenir à l’essentiel.

Depuis 3 ans, je demande à faire une grille de priorisation. A déterminer quel est l’important urgent ? J’entends les Lourdais le clamer depuis plusieurs années. Ils le crient de plus en plus fort. PROPRETE, EMBELLISSEMENT, SECURITE, RASSEMBLEMENT !!! Que ce soient les commerçants, les hôteliers ou les autres Lourdais, tous sont unanimes. Tous réclament des comités de quartier afin de s’exprimer et de s’impliquer. Certains sont déjà dans l’action depuis longtemps et nous ne pouvons que les féliciter. Dans ces temps de priorisation, mettre en place des outils de démocratie participative me semble prépondérant. Nous devons remettre le citoyen au cœur de notre projet. Le lancement du Conseil Municipal des Jeunes, hier matin, s’inscrit parfaitement dans cette direction, et au passage je félicite les jeunes de l’équipe pour leur engagement vis-à-vis de la jeunesse lourdaise.

Nous avons eu le courage de mettre en place une taxe de séjour pour retrouver du financement. Nous avons su redynamiser le transport avec de nouvelles lignes aériennes afin de développer de la fréquentation, nous avons su créer des passerelles avec les socio-professionnels et les Sanctuaires afin de devenir plus cohérent et harmonieux avec les attentes des visiteurs. Certes une nouvelle circulation nous est imposée afin d’assurer la sécurité à Lourdes et vient faire évoluer nos habitudes. Mais il faut assimiler l’incontournabilité et l’importance de l’enjeu, comprendre qu’un attentat serait une catastrophe.

Au-delà de la sécurité, cette économie va aussi dépendre de notre capacité à chacun à rendre Lourdes propre et à l’embellir. Déjà de nombreux professionnels investissent en rénovant leur commerce, en ravalant leurs façades, de nouvelles terrasses, des toiles neuves, du mobilier adapté. Il faut continuer en ne sortant pas les poubelles trop tôt et en structurant la ville avec des parkings voitures, vélos, et autres véhicules bien signalés et « customer friendly ». Développer une signalétique piétonne informative. Mais toutes ces avancées seront vaines si un grand effort sur la propreté et l’embellissement n’est pas assumé par la mairie. Lourdes est maintenant une marque touristique. Notre économie dépend de l’expérience et du ressenti du visiteur. Comment mettre en avant une destination de rêve si la réalité est plus proche du cauchemar ?

Comment continuer à ne pas se mobiliser contre des trottoirs en mauvais état, des herbes trop présentes, des incivilités canines récurrentes, des sacs poubelles abandonnés trop tôt, des murs de peinture lépreux, un office de tourisme pris d’assaut quotidiennement par des SDF vinifiés, voire par des dealers et une mafia roumaine qui refait surface ? Tout ceci n’est plus acceptable. Tout ceci n’est plus tolérable. Les excuses doivent faire place à des solutions. Le fatalisme doit faire place à l’action.

Nous avons su mettre en place un organigramme transversal. Il va montrer toute sa pertinence et son efficacité dans ses moments de priorisation, par ses facultés de réactivité, et ses méthodes de fonctionnement par projet. Nous devons définir des objectifs nouveaux, une transparence et un système de reporting pour une meilleure diffusion de l’information et montrer aux lourdais les fruits de notre travail. Notre fonctionnement agile doit nous permettre d’ajuster les ressources nécessaires vers ces services si besoin, d’investir dans des machines amortissables s’il le faut mais AGISSONS !

Je sais pouvoir compter sur l’ensemble des agents municipaux ! Pour cela n’hésitons pas à nous appuyer sur l’exemplarité et la responsabilité.

Nous travaillons sur une nouvelle charte de l’élu. Mais il nous faut réellement redéfinir cette nouvelle feuille de route découlant d’une étude de priorisation. Il ne s’agit d’abandonner les projets mais de les disposer dans un ordre de priorités, en mettant en rapport le coût avec le retour sur investissement. Il est évident que certaines réalisations devront être reportées. Le monde bouge de plus en plus vite et les éléments de décisions avec. La réussite appartient à ceux qui s’adaptent. Alors adaptons nous. Soyons responsables, inspirés et restons toujours motivés. Le cœur de notre économie est Lourdes, et l’ensemble des Lourdaises et des Lourdais en sont les acteurs mais surtout les moteurs. Ne le perdons jamais de vue.

Suite du conseil municipal à venir. Certains dossiers ont amené quelques joutes verbales dont on parlera.

G.M.