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Adoption définitive de la LOi Montagne 2 (Communiqué de Jeanine Dubié, députée des H-P)

mercredi 21 décembre 2016 par Rédaction

Loi Montagne 2 : un nouvel élan pour la montagne

Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées, se félicite de l’adoption définitive de la Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

La loi Montagne 2 était attendue par les acteurs de terrain, les élus, et les 10 millions d’habitants des zones de montagne. Elaborée en concertation avec les acteurs de la montagne, cette loi actualise et complète la loi Montagne de 1985, texte fondateur qui reconnaissait pour la première fois les spécificités des territoires de montagne.

Lors des débats parlementaires, ce texte a été significativement amélioré pour adapter l’organisation scolaire et l’offre de soins aux spécificités des zones de montagne.

En matière d’agriculture, le texte contient des mesures importantes favorisant le pastoralisme, la lutte contre les prédations, et prévoit la mise en place de soutiens spécifiques aux zones de montagne permettant une compensation économique des handicaps naturels.

Ce texte laisse la possibilité aux communes classées, ou en cours de classement, « stations touristiques » qui le souhaitent de conserver leur office du tourisme.

Cette loi contient enfin une disposition propre aux Pyrénées avec l’adoption de l’article 8 bis qui modernise des dispositions applicables à la gestion des biens et des droits indivis par les commissions syndicales.

La députée des Hautes-Pyrénées se réjouit de l’adoption de cette loi qui « permettra de relancer la politique de la montagne et d’apporter des réponses concrètes aux préoccupations des femmes et des hommes qui font vivre nos territoires. »