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Réponse de Monsieur Joseph Fourcade Président de la Communauté de communes du Montaigu au communiqué des conseillers communautaires

jeudi 17 novembre 2016 par Rédaction

En avril 2014, j’ai été élu dans le respect de la démocratie, à savoir 15 voix contre 12 à Jean-Louis Crampe, Président sortant.

Dans les semaines qui ont suivi, il m’a fallu répondre aux demandes des entreprises pour le règlement des travaux réalisés avant mon élection.

A ma grande surprise, j’ai dû effectuer les transferts des emprunts à la communauté de communes du Montaigu (emprunts contractés par la Communauté de communes du Castelloubon et par la Communauté de communes de la Croix Blanche). Ces transferts auraient dû être traités au 1er janvier par Monsieur Crampe ex Président.

Ces transferts régularisés, j’ai dû contracter un emprunt de trésorerie sur 2 ans pour me permettre de régler les entreprises dont les factures n’avaient pas pu être honorées par manque de trésorerie.

En ce qui concerne les ordures ménagères, j’étais lié par une convention avec la Communauté de communes du Pays de Lourdes, passée par Monsieur Crampe, ex Président et le marché signé par Madame Bourdeu, Maire de Lourdes et Présidente de la CCPL.

Le nouveau planning des agents a été élaboré en commission de travaux en présence des agents concernés et avec leur accord. Ce planning a permis de gagner 600 heures de travail supplémentaires par an, en évitant, entre autre, le temps perdu dans les trajets.

Il est évident que certaines communes aient été mécontentes car il a été mis à jour certaines pratiques qui permettaient à ces communes de bénéficier de prestations non prévues dans les statuts et supportées financièrement par la Communauté de communes. A ce sujet, Madame Lanne a effectué un travail de recherche de factures afin de prouver ce disfonctionnement.

Au sujet de l’interdiction d’accès aux outils informatiques et le changement de serrure, j’ai dû rappeler que la décision appartient au Président et à lui seul, même s’il peut s’entourer de tous les avis qui lui semblent utiles. Je suis en effet garant du bon état de l’ensemble du patrimoine de la Communauté de communes, du bon fonctionnement des services et de la conservation des documents et des archives.

Les deux agents administratifs sont les seules à avoir accès à l’informatique avec leur code confidentiel et elles possèdent les clés. Il est possible à tout individu de se présenter au secrétariat aux horaires d’ouverture.

En ce qui concerne l’assainissement sur la commune de Juncalas, le budget assainissement n’a pas été voté par la majorité des conseillers communautaires, dont les 3 membres de la commune de Juncalas.

Ce refus a entrainé l’arrêt du planning prévu pour le lancement de l’appel d’offre et du choix de l’entreprise retenue dont le marché était le support pour la demande et l’arrêté de subvention (50 % proposés par l’Agence de l’eau et 10 % par le Conseil départemental).

Le marché et les arrêtés de subventions sont les documents indispensables pour obtenir un prêt de trésorerie en attente des subventions et pour contracter un prêt à long terme.

A ce jour, personne ne peut réaliser un projet dont le financement a été refusé par le Conseil communautaire.

Les conseillers communautaires qui ont voté contre le budget sont les seuls responsables de l’arrêt du projet assainissement sur la commune de Juncalas et ils ne veulent pas en assumer les conséquences.

Parmi les donneurs de leçons, certains donnent le mauvais exemple.

Je cite la commune d’Ourdon, 11 habitants, où il a été réalisé un réseau d’assainissement collectif et la construction d’une station d’épuration pour une consommation annuelle d’eau traitée de 180 m3  !!!

Je rappelle que le budget a été contrôlé par la chambre régionale des comptes. Celle-ci n’a relevé aucune anomalie et a reconnu qu’il avait été élaboré dans l’intérêt de la collectivité.

Madame la Préfète l’a validé début octobre 2016.

Pour ma part, je tiens à préciser que j’ai toujours servi, que je ne me suis jamais servi et que j’ai toujours soutenu l’intérêt de la collectivité avec le respect de la démocratie.

Juncalas, le 17 novembre 2016

Joseph Fourcade, Maire de Ger

Président de la Communauté de communes du Montaigu

Copie à :

- Madame la Préfète

- Madame la Sous-préfète


titre documents joints

17 novembre 2016
info document : PDF
56 kio