Un arrêté municipal qui abroge les précédents arrêtés

lundi 10 octobre 2016 par Rédaction

Arrêté n°2016-10-267 qui abroge l’arrêté municipal n° 2016-07-178, l’arrêté n°2016-08-201 et suivants et l’arrêté municipal n°2016-08-210 et suivants.
>> Télécharger l’arrêté