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Sanction contre les menaces proférées par un agent public

jeudi 18 août 2016 par rédaction

Les incidents survenus hier matin rue de la Grotte et nos deux articles mis en ligne nous ont valu des réactions de nos lecteurs. L’un d’eux, spécialiste des questions juridiques, nous a livré son analyse suite aux menaces d’un agent communal :

Proférer des menaces comme "cela va leur coûter cher" constitue un comportement inadapté de la part d’un agent public à l’encontre du public. Il s’agit précisément d’une agression verbale, qui devrait faire l’objet d’une procédure disciplinaire dans la mesure où le blocage partiel de la rue par des administrés représentait - à mon sens - une attitude anormale - au sens d’extraordinaire - mais ne représente pas une circonstance atténuante pour justifier de telles menaces. 

A mon avis, il s’agit d’une faute commise en service mais sa gravité et son caractère délibéré la rend détachable du service. Elle peut donc faire l’objet de sanctions pénales (menaces / agressions verbales) en tant que faute personnelle. 

De plus, la nature et le niveau hiérarchique de ses fonctions et le fait que son comportement entraîne une déconsidération pour le corps auquel il appartient constituent même des éléments de nature à accroître la gravité de la faute et conséquemment de la sanction. 

Les deux procédures sont indépendantes l’une de l’autre : il peut donc y avoir pour les mêmes faits, poursuite devant la justice pénale et devant le conseil de discipline. 

Voici un lien intéressant sur les droits et devoirs des agents publics :

http://www.unsen.cgt.fr/guides-juridiques-topmenu-87/cahiers-de-lunsen-topmenu-340/droits-et-obligations-des-fonctionnaires-et-agents-non-titulaires-de-droit-public-de-l-etat

et les fondements juridiques : 

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 .

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Précisions de la rédaction

Suite à nos écrits, nous avons reçu plusieurs mails. Ce qui nous amène à apporter les précisions suivantes :

- seule Josette Bourdeu, autorité hiérarchique, peut sanctionner disciplinairement cet abus de langage envers des citoyens lourdais de la part de cet assimilé fonctionnaire. Mais encore faut-elle qu’elle est le courage de se désolidariser de sa tête pensante !!

- seules les personnes visées par le "ça va leur coûter cher" peuvent saisir la justice.

D’aucuns pensent que le terme juridique adéquat pouvant éventuellement justifier des poursuites pénales est "injure" et non "menace".