Dialogue social conflictuel à la ville et à la CCPL de Lourdes (Communiqué de presse de la section syndicale CFDT de la mairie et de la CCPL)

Posé par le Préambule de la Constitution de 1946, le dialogue social inclut toutes les formes de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’information, entre l’employeur et les représentants des salariés.

Cette pratique existe sur la ville de Lourdes depuis des décennies et la section syndicale CFDT a tout mis en oeuvre pour mener les mêmes pratiques syndicales à la CCPL dès sa création.

C’est dans ce contexte, qu’au-delà des instances représentatives, des moments de dialogue sont organisés avec Le Maire de Lourdes et Présidente de la CCPL.

Ainsi, le 14/03/2016, le secrétariat de la Direction Générale Adjointe Ressources a invité par mail tous les élus représentants du personnel de la ville et de la CCPL à une réunion d’information en fin de matinée, en présence du Directeur Ressources, l’ordre du jour n’étant toutefois pas précisé.

Etaient donc présents à cette rencontre, pour l’Autorité Territoriale : Madame Le Maire-Présidente de la CCPL, l’Adjointe en charge du personnel, le Directeur Ressources, le DGA services supports, et pour les représentants du personnel : les élus CFDT, environ 10 personnes.

Madame Le Maire- Présidente de la CCPL, introduit la réunion en précisant qu’elle a pour but de permettre au Directeur Ressources d’apporter des éléments d’information sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Aquitaine dont il est fait état depuis plusieurs jours.

Le secrétaire de la section CFDT a remis en main propre à Madame Le Maire, Présidente de la CCPL, un exemplaire de la lettre des Finances Locales du 07/01/2016 dont le titre est « un beau modèle de manquement à la probité » , cette publication étant par ailleurs consultable librement et publiquement sur internet.

Nous ne relaterons pas ici le contenu de longs échanges qui ont été de bonne tenue.

A notre grande surprise, le 1er/04/2016, le secrétaire de la section CFDT se voit convoqué au Commissariat de Police de Lourdes pour être entendu suite à un dépôt de main-courante de Monsieur Laurent REY, Directeur Ressources et non du Maire-président, nous tenons à le préciser.

L’organisation CFDT s’interroge, sans se prononcer sur le fond.

Mais que se passe-t-il ? Pourquoi un tel agissement ?

Sommes-nous encore dans le souci d’ « améliorer », tout du moins dans le discours, la bonne ambiance qui est de mise dans les services depuis 2014, date de son arrivée ?

Une main-courante à l’encontre d’un représentant syndical, en tant que réponse à une interpellation somme toute légitime et fondée sur des informations publiques constitue-t-elle une entrave à la liberté syndicale ?

S’agit-il ou non d’une forme d’intimidation ?

L’interrogation que suscite la publication d’information issue de la Lettre des Finances Locales des éditions Sorman ayant pignon sur rue, caractérise-t-elle une faute imputable au représentant syndical ? Les dites éditions sont-elles au ban de la censure ?

Quel manquement ? Quelle irrégularité, quelle faute ou quelle infraction peut-on invoquer ? Et si tel était le cas, pourquoi ne pas déposer plainte ou conduire une procédure disciplinaire ?

Y-a-t-il ou non d’autres procédures de même nature pouvant laisser imaginer l’existence d’un système en soi ?

L’Officier de Police Judiciaire a-t-il eu assez d’éléments pour déterminer un litige du droit du travail ? Cela entre-t-il dans son champ d’autorité ?

Et la liberté syndicale dans tout ça ? Peut-on espérer qu’elle existe encore ? Nous le souhaitons en tout cas, même si cet épisode curieux pourrait nous en faire perdre l’impression.

Alors ?... La suite du feuilleton pour quand ?... L’avenir proche nous le dira sans doute, mais dans quel sens ? …

Dans tous les cas, la CFDT souhaite pouvoir renouveler sa confiance dans l’Institution, reste à déterminer dans quelles conditions ?