Séance plénière du conseil départemental : le discours d’ouverture du président Michel Pélieu

Le vote du budget 2016 constituait le plat de résistance de la séance plénière qui s’est tenue ce vendredi matin à l’hôtel du département. Avant d’entamer l’ordre du jour, les conseillers départementaux ont observé une minute de silence en mémoire aux victimes des attentats de Bruxelles. Le président Michel Pélieu a ensuite prononcé son discours d’ouverture.

Le discours d’ouverture du Président Michel Pélieu

Chers collègues,

Nous sommes réunis pour adopter le budget de l’année 2016. Et je me réjouis de vous présenter un budget conforme aux orientations budgétaires ambitieuses que nous nous étions fixées, à savoir :

- continuer à investir pour soutenir l’activité des entreprises des Hautes-Pyrénées et l’attractivité de ce territoire

- et ne pas augmenter l’impôt pour préserver les ménages.

Et, en effet, je ne boude pas mon plaisir de pouvoir présenter ce budget dans un contexte budgétaire très tendu pour les Départements de France. Et même si les sentinelles de l’orthodoxie budgétaire de cette assemblée veillent au grain et s’inquiètent des lendemains, je voudrais rappeler que je n’ignore rien, bien au contraire, du régime sec que vivent les Départements.

Comme toutes les collectivités locales, nous subissons une baisse de nos dotations de fonctionnement versées par l’Etat. Pour le Département des Hautes-Pyrénées, cette diminution représente une perte de ressource de 28,6 millions d’euros sur 4 ans.

A cela s’ajoute, pour les Départements, la prise en charge du RSA dont le nombre de bénéficiaires ne cesse de croître. Et nous ne percevons de l’Etat que 60% du RSA. D’où, un effet de ciseau périlleux entre les recettes et les besoins.

Mais, j’ai déjà eu l’occasion de le dire : répéter que tout va mal ne fait qu’inciter au découragement. Ici, et ailleurs. Je ne suis pas un furieux optimiste mais je ne suis pas non plus en avance d’une crainte. Et c’est à ces conditions qu’on peut porter des projets et des ambitions pour le développement du territoire.

Les choix budgétaires qui ont été fait sont inspirés par des valeurs qui m’ont toujours guidé dans l’action publique : pragmatisme, réalisme, bon sens et aussi un peu d’audace.

La facilité aurait pu nous conduire à nous contenter d’exercer notre coeur de métier.

Mais je préfère penser que notre devoir d’élus locaux est plus ambitieux. Que nous sommes des développeurs et non des simples gestionnaires.

Que notre responsabilité, c’est d’optimiser tous les moyens dont on dispose pour accompagner le développement du territoire et le bien être de ceux qui y vivent. Je rappelle que malgré la loi NOTRe, le département c’est la collectivité du quotidien, celle qui accompagne la vie de tous les jours. Et notre action est plus que jamais importante avec l’éloignement de l’échelon régional.

Ainsi, je vous propose de maintenir un niveau d’investissement de 57 millions d’euros, c’est l’équivalent de ce qui a été réalisé en 2015.

60% de ces investissements seront menés directement par le Département. Nous allons réaliser ainsi 24,4 millions d’euros de travaux sur le réseau routier, 9,5 millions d’euros sur les bâtiments, qu’il s’agisse des collèges, des bâtiments de l’enseignement supérieur ou des bâtiments administratifs du Département.

Les 40% restants seront versés aux porteurs de projets, et en particulier aux communes et intercommunalités, pour leur permettre de réaliser des projets structurants pour le territoire. Je rappelle que nous consacrerons encore cette année 6,5 millions d’euros à l’aide directe à l’aménagement des communes rurales elles-mêmes lourdement pénalisées par les baisses des dotations d’Etat.

Pour la 4e année consécutive, je vous confirme que nous n’augmenterons pas l’impôt. C’est une bonne nouvelle pour le contribuable haut-pyrénéen, une décision assez inespérée au regard de la diminution de nos ressources. Je me permets de vous rappeler que certains départements envisagent une augmentation de l’impôt pouvant aller jusqu’à 60%.

Nous y parvenons grâce à des efforts importants réalisés depuis plusieurs années sur le fonctionnement.

Des efforts que nous nous appliquons, d’abord à nous-mêmes en faisant très attention aux embauches, aux remplacements, au temps de travail et à l’organisation rationnelle des locaux, afin de veiller à diminuer les frais de fonctionnement de notre Institution.

Mais il ne’ faut pas oublier, je le dis surtout pour nos concitoyens, que dans le fonctionnement il y a également toutes les subventions aux associations qui interviennent dans le domaine de la culture, du sport ou du tourisme. A elles aussi, nous demandons des efforts en leur appliquant une diminution des subventions.

Et puis, dans le fonctionnement, il y a surtout des dépenses sociales pour lutter contre la précarité et la vulnérabilité.

Des dépenses qui représentent plus de 60% de notre budget de fonctionnement.

Des dépenses qu’il est très difficile de contenir dans le contexte de crise économique durable que traverse la France. Néanmoins, j’ai souhaité ne pas inscrire pour 2016 d’augmentation de crédits affectés au RSA. D’abord parce qu’on ne peut pas accepter de supporter plus longtemps cette dérive injuste qui pèse sur nos capacités d’investissement. C’est à l’Etat d’assumer le financement de cette allocation qui relève de la solidarité nationale.

Ensuite, parce que les négociations entre le Gouvernement et l’ADF sur la renationalisation du RSA sont encourageantes et me laisse penser que l’année de référence qui sera retenue pourrait être 2015.

J’en profite pour préciser que je ne suis pas contre le RSA. Mais il faut trouver des solutions, d’abord pour en diminuer la charge pour le Département et surtout pour sortir les gens du RSA et de la précarité. Il faut tout mettre en oeuvre pour leur permettre de revenir dans l’employabilité, le travail et in fine la vie sociale. C’est une question de dignité.

Et c’est ce qui justifie aussi les choix qui ont été faits dans ce budget, de maintenir un niveau d’investissement élevé. Parce que c’est par la performance économique qu’on améliorera les conditions sociales.

Les investissements seront financés en puisant dans notre épargne et, à la marge, par un emprunt que nous parvenons à maintenir à un niveau maîtrisé de 16 millions d’euros. Ainsi, nous emprunterons, à peu de chose près, l’équivalent de ce que nous rembourserons sur l’année, ceci afin de ne pas augmenter la dette.

Voilà donc un budget qui me paraît être bien optimisé au regard des conditions budgétaires actuelles. Il est ambitieux mais responsable.

Et je suis convaincu que c’est grâce à votre participation active dans ces choix budgétaires que nous sommes parvenus à cette optimisation de nos moyens. Soyez en tous chaleureusement remerciés. Et je tiens à saluer tout particulièrement le travail collectif des Vice-Présidents et des Présidents de commission qui se sont fortement investis ces derniers mois sur les perspectives budgétaires. C’est collectivement que ces choix budgétaires ont été réalisés et je m’en réjouis.

Contrairement aux usages, Gilles Craspay intervenait dans la foulée après avoir obtenu le feu vert de Michel Pélieu. Il entendait faire savoir qu’il se félicitait de l’ambiance dans laquelle les élus départementaux travaillaient. Il poursuivait en évoquant les turbulences sur l’organisation des intercommunalités. Il prédisait, alternance ou pas, qu’après l’élection présidentielle 2017, la loi NOTRe sera corrigée à la marge. « Nous sommes en pleine zone d’incertitude à la fois du côté de l’institution régionale qui a des grandes difficultés à s’organiser et du côté de l’intercommunalité ». Il a souligné que son groupe (Indépendants et Territoires) avait choisi de travailler dans une démarche positive (AUDIO). Jean Glavany (PS) répliquait en contredisant Gilles Craspay qui avait annoncé la suppression de la ligne ferroviaire Toulouse-Bayonne. José Marthe (Entente Républicaine) qui allait souvent s’exprimer dans la matinée s’interrogeait : « Je ne sais plus très bien où nous en sommes parce que ça part dans tous les sens. Est-ce qu’on va dire avant même d’examiner le budget si on va voter ou pas le budget ? ». Michel Pélieu calmait le jeu et on en revenait à l’ordre.du jour