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Après les deux conférences de presse de Josette Bourdeu et le dernier conseil municipal, vives réactions de José Marthe et Adeline Ayela, conseillers départementaux de Lourdes 1 et de leur suppléante Marie-Christine Steckel-Assouère

lundi 14 mars 2016 par Rédaction

José Marthe, conseiller départemental du canton de Lourdes, constate qu’il ya une augmentation dans la fréquence des conférences de presse de Josette Bourdeu. « Ce qui nous conduit à augmenter la fréquence de nos points-presse  », a-t-il déclaré ce lundi matin alors qu’il était accompagné de son binôme Adeline Ayela, et de la suppléante de cette dernière, Marie-Christine Steckel-Assouère. Après avoir excusé Christophe Jean-Louis, l’autre membre du quatuor, retenu par ses obligations professionnelles, José Marthe a évoqué la thématique de cette rencontre qui tourne autour des deux sujets traités depuis plusieurs semaines, à savoir le projet et le débat liés à la grande agglo et aux questions de la fiscalité. Il est revenu sur la première conférence de presse de la maire de Lourdes et de la présidente de la CCPL faisant suite à la dernière CDCI (Commission départementale de coopération intercommunale). « Une étrangeté dans les réactions de Mme Bourdeu,s’étonne-t-il, c’est qu’elle a essayé d’établir un distinguo selon le cas de figure où elle s’exprimait en tant que maire de Lourdes et le cas de figure où elle s’exprimait en tant que membre de la CDCI. Au travers de ses explications, on constatait une sorte de dédoublement de sa personnalité » (AUDIO de José Marthe)

Marie-Christine Steckel-Assouère apportait des éléments de précision. Après la CDCI, il avait été précisé dans la presse que Mme Bourdeu mettait les points sur les i. « On peut mettre les traits sur les t puisque non seulement, nous persistons, nous signons mais nous apportons les preuves de ce que nous disons. Mme Bourdeu siège bien à la CDCI en qualité de maire de Lourdes, au titre de l’une des deux communes les plus peuplées de zone de montagne. La première preuve c’est l’article L. 5211-43 des collectivités territoriales…(.pdf) ». (AUDIO de Marie-Christine Steckel-Assouère)

L’aspect fiscal

Le deuxième élément sur lequel revenait le conseiller départemental de Lourdes 1, c’était l’aspect fiscal. « Il y a des contre-vérités. Mme Bourdeu mettait en doute les chiffres et pourcentages que j’avais mis en avant. Elle ironise sur l’augmentation de 20% des impôts et des taxes. Si quelqu’un a des problèmes avec des chiffres je pense que c’est plutôt Mme Bourdeu que moi. Mes chiffres ayant été contestés, je vais vous redistribuer pour mémoire le document officiel qui vient de la CCPL (.pdf) ». José Marthe a commenté ensuite très sévèrement l’intervention de Gérald Capel, adjoint aux finances, lors du point-presse qui a précédé le dernier conseil municipal, suivi de son long rapport en séance publique. « Pendant les deux tiers de son intervention, il a été hors-sujet ». (AUDIO de José Marthe et Adeline Ayela)

Un éclairage intéressant sur le FPIC
(Fonds national des ressources intercommunales et communales)

En spécialiste qu’elle est, Marie-Christine Steckel-Assouère intervenait sur ce que les partisans de la grande agglo mettent en avant : « Une des raisons pour lesquelles il faudrait aller vers cette grande agglomération, nous dit-on, c’est la carotte du FPIC. Le FPIC étant le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. Qu’est-ce qu’on peut dire là-dessus ? On peut dire qu’avec la grande agglomération, c’est l’incertitude de 2 millions d’euros de FPIC et sans la grande agglomération c’est la certitude de 6 millions de PETR, c’est-à-dire du Pôle d’équilibre territorial et rural. Pour le PETR, un contrat a déjà été signé au niveau de la Région, l’engagement est fait. Pour en bénéficier, il ne faut pas être dans la grande agglomération. L’incertitude de 2 millions de FPIC, pourquoi c’est une incertitude ? Deux raisons : la première ce sont des chiffres prévisionnels. A force de prélever aux communes et aux intercommunalités les plus riches, leur niveau de richesse va baisser. On va niveler par le bas leurs ressources. Donc, avant de niveler par le bas, il y aura moins de ressources à redonner aux communes et aux intercommunalités les plus pauvres. C’est un chiffre qui est prévisionnel mais surtout qu’est-ce que c’est que ce FPIC ? Je vais prendre une métaphore gastronomique. Le FPIC, ce serait un gros gâteau. Admettons que si on a vraiment 2 millions de FPIC, ces 2 millions vont profiter à qui ? A Lourdes ? Que nenni. Ces 2 millions de FPIC vont être attribués à la grande agglomération : 86 communes, plus de 123 000 habitants. Or le gâteau il ne faut pas juste le regarder, il faut savoir comment on va pouvoir en récupérer. Jusqu’à présent, Lourdes et la CCPL étaient contributrices, elles participaient parce qu’elles étaient riches alors que les autres, au contraire, étaient bénéficiaires. Quand on va avoir ce FPIC pour la grande agglomération, les communes et les anciennes communautés de communes qui étaient bénéficiaires vont avoir une part du gâteau plus grosse et celles qui étaient contributrices vont avoir certes une part de gâteau mais pas aussi fortes que les autres. Elle sera réduite, donc dire : oui il faut y aller pour avoir 2 millions de FPIC dont la somme, j’insiste, n’est que prévisionnelle puisqu’elle sera établie chaque année par la loi des Finances en fonction de ces regroupements. Or, tous les regroupements n’ont pas été effectués puisque la carte intercommunale est en cours d’élaboration. Ce n’est qu’au 31 décembre 2016 qu’on saura véritablement qu’est-ce qui sera acté et comment les calculs seront effectivement établis. Donc, ce gâteau, méfions-nous. Ce n’est parce qu’il est beau en vitrine qu’on va pouvoir se l’approprier, s’agissant de Lourdes et de la CCPL. Là, c’est la première remarque : avec la grande agglo c’est l’incertitude de 2 millions de FPIC et par contre la certitude de 6 millions de PETR sans la grande agglomération. Certes, on nous a expliqué que Mme Delga, présidente de la grande Région avait noté que ça ne serait pas incompatible et qu’il y aurait la possibilité de cumuler les deux. Pour l’instant ceci est une promesse politique. Or, les paroles s’envolent, les actes restent. Au point de vue juridique, il y a un engagement de 6 millions de PETR qui est acté et qu’on perdra peut-être, sans doute, à moins que cette promesse politique qui n’engage que ceux qui les font ou qui les croient, sera réalisée. Ensuite la 2e remarque : maintenant on nous explique qu’il faut à tout prix aller à la grande agglomération pour bénéficier des fonds européens et notamment pour profiter du FEADER. On nous dit qu’il faut qu’on représente plus de 45 000 habitants. Là encore, c’est écrit noir sur blanc. Je parle du programme de développement rural régional Midi-Pyrénées 2014-2020. Dans ce programme, il est indiqué : « Pour ce faire les candidats devront répondre aux critères suivants : le nombre d’habitants situés dans le périmètre du Groupe d’Actions Locales devra être compris entre 45 000 et 150 000 habitants. La chute est terrible pour cette majorité municipale : 2ème argument « Afin de respecter la vocation rurale du FEADER et de participer plus fortement à un rééquilibrage du territoire régional, les communes membres de Communautés d’Agglomération sont exclues, sauf dans le cas où elles sont membres ou qu’elles disposent du statut de communes associées d’un Parc naturel régional ou interrégional » (.pdf page 346) Lourdes ne fait pas partie d’un parc naturel régional, le seul parc régional que nous avons à proximité est celui du Pibeste-Aoulhet, seules les communes de Batsurguère en font partie. On nous dit il faut y aller pour bénéficier du FEADER alors que si on est dans la grande agglo on ne pourra pas bénéficier du FEADER. Soyons clair : un des points importants qui intéressent les maires de nos communes au sein de la CCPL, c’est la compétence scolaire. Avec la grande agglomération, c’est l’incertitude d’une compétence scolaire communautarisée, sans la grande agglomération, c’est la certitude de cette compétence scolaire communautarisée. Les conséquences financières seraient catastrophiques. Comment cela va se passer par exemple pour la superbe école construite à Saint-Pé ? Comment va faire le maire ? Ça va être seulement ses habitants qui vont devoir financer ? Je suis assez étonnée : quelle fidélité à l’égard des membres de sa propre majorité et de ses propres soutiens ! Au-delà de cette infidélité politique, est-ce qu’on pense à tous ces habitants, à ces administrés, à ces parents, à ces élèves ? »

Possibilité d’un recours

« Mme Bourdeu, a relevé Marie-Christine Steckel-Assouère, a indiqué qu’un éventuel recours pour excès de pouvoir serait illusoire. Non seulement ce recours n’est pas illusoire, mais il serait même pertinent. D’abord parce que ce recours qui peut être exercé par tout élu local de Lourdes mais également par tout contribuable de Lourdes ayant un intérêt à agir. A cette occasion le juge administratif aurait le droit de vérifier le respect des règles législatives, notamment les articles cités précédemment. Le juge vérifierait également les règles par rapport au traité ». (AUDIO de Marie-Christine Steckel-Assouère)

Ils ont dit encore…

Adeline Ayela : « Ce travail est fait sans contrepartie » (AUDIO)

José Marthe a conclu en évoquant la réunion qui doit se tenir à Saint-Pé-de-Bigorre, mercredi soir et qui s’adresse aux maires ruraux de la CCPL, de la CC de Batsurguère et de la CC du Montaigu. Il a tenu aussi à dire que « Josette Bourdeu n’était pas propriétaire du territoire, ni de la ville de Lourdes. Cette appropriation est insupportable ». (AUDIO de José Marthe et de Marie-Christine Steckel-Assouère)

G.M.


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