Projet de grande agglo – José Marthe : « Rien n’est joué »

José Marthe, Adeline Ayela, conseillers départementaux du canton de Lourdes 1 et leurs remplaçants Christophe Jean-Louis et Marie-Christine Steckel-Assouère ont tenu hier après-midi un point de presse où ils ont fait la synthèse des travaux de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) qui s’est tenue la semaine dernière en préfecture.

José Marthe a commencé en commentant les manchettes de la presse : la "Grande Agglo adoptée". « Vous allez voir, a-t-il enchaîné, au travers de nos explications qu’il n’en est rien. Certes, c’est une première étape qui a été franchie par le rejet de l’amendement que nous avons déposé ».

« L’ordre du jour de cette ultime CDCI avait pour objet l’évocation de cette grande agglomération Tarbes-Ossun-Lourdes consistant à fusionner six intercommunalités. Deux amendements avaient été déposés dans les mains de Madame la préfète et de Mme Artigalas, présidente des maires du département et rapporteure de la CDCI. Ces deux amendements allaient à l’encontre des propositions de la préfète, aussi bien celui de la Communauté de communes du canton d’Ossun (CCCO) et Gespe-Adour Alaric que celui de la Communauté de communes du Pays de Lourdes (CCPL), à laquelle s’étaient jointes les communautés de communes de Batsurguère et du Montaigu. Ces intercommunalités avaient délibéré à l’unanimité contre le projet préfectoral de la Grande Agglo ». José Marthe est revenu sur la procédure complexe qui a concerné ce projet. Pour qu’un amendement puisse être traité, il fallait que ce soit un membre de cette CDCI qui le présente. Cette commission départementale est composée de 42 élus qui sont des représentants du conseil départemental, du conseil régional, des communes de zone de montagne, de zone de plaine, des grandes communes, des petites communes... « On est loin de la démocratie directe. La saisine directe de la préfète et de la CDCI ne pouvait se faire que par l’intermédiaire d’un membre de la CDCI où je ne siège pas. L’amendement dont j’ai été l’auteur mais qui a été validé par l’ensemble des trois intercommunalités était devenu l’amendement du Pays de Lourdes. Il fallait trouver un membre de la CDCI qui veuille bien accepter de déposer cet amendement en notre nom. J’ai trouvé en la personne du maire de Bagnères-de-Bigorre Jean-Bernard Sempastous un élu éclairé et démocrate qui a accepté de déposer cet amendement. Ce qui a permis d’alimenter la réunion de la CDCI. On peut dire victoire, pourquoi ? Parce que le vote sur chaque amendement a été le suivant : sur 40 votants, notre amendement du pays de Lourdes a obtenu 20 suffrages, 18 se sont prononcés contre et 2 abstentions. C’était donc un succès pour nous. Sauf que et on en revient à cette usine à

gaz qu’est le fonctionnement de la CDCI découlant de la loi NOTRe, une majorité n’est pas suffisante, il faut avoir une majorité des 2/3. Ça prouve qu’il y a des pouvoirs exorbitants qui ont été accordés dans tous les départements aux préfets pour faire passer à la hussarde, en force, le document auquel tenait l’exécutif au plan national. Il aurait donc fallu avoir 28 voix favorables. En dehors du maire de Bagnères, je remercie aussi les maires, sur les 17 maires ruraux de la CCPL - vous savez tous qui est la présidente de la CCPL – 14 ont voté pour l’amendement. Je remercie aussi pour leur courage les deux présidents des autres intercommunalités du Montaigu et Batsurguère qui s’exprimaient au nom de leurs délégués d’avoir signé. Parce qu’il y a eu des pressions incroyables puisque l’administration préfectorale sous l’égide de la préfète a mené campagne. J’ai connu beaucoup de préfets en 40 ans de vie publique mais je ne me souviens pas qu’il y ait eu de telles pressions qui ont été exercées dans le passé. Donc obtenir le résultat que nous avons eu est un succès. Dire que la grande agglo est adoptée, NON. La procédure est tout sauf terminée. Elle va durer des semaines et des mois. La préfète va rédiger un arrêté de périmètre de ces intercommunalités fusionnées. Elle a jusqu’au 15 juin pour élaborer l’arrêté de périmètre. Tous les maires des communes du département vont recevoir le projet de la préfète. On entre alors dans une nouvelle phase où toutes les communes vont être appelées à délibérer. J’y vois beaucoup d’intérêt parce que nous retrouvons la maîtrise de notre destin dans cette ultime phase. On va continuer à faire campagne, on va faire du terrain, rencontrer les maires. A partir du 15 juin, les maires ont 75 jours pour délibérer et ce n’est qu’au terme, en juillet 2016, que l’on pourra dire éventuellement Grande Agglo adoptée. Je souhaite lire et entendre Grande Agglo rejetée. Personne ne peut dire aujourd’hui qui a gagné. Quand les communes vont devoir s’exprimer, ça ne sera plus les 2/3 qu’il faudra. Il faudra réunir la majorité des communes dans un périmètre donné représentant au moins la moitié de la population. (AUDIO Marie-Christine Steckel-Assouère). C’est un petit peu plus démocratique par rapport à la période sombre d’où nous sortons où il y a eu un déni de démocratie que j’ai jamais connu. Il y a un moment que je dis, qu’il s’agisse de la réforme des départements, des régions, maintenant les intercommunalités, que cela aurait justifié l’organisation d’un référendum. J’avais espéré au moins qu’au plan local, il y aurait eu un référendum d’organisé. J’avais écrit à Mme Bourdeu, maire de Lourdes, en lui demandant de bien vouloir organiser une consultation (audio Marie-Christine Steckel-Assouère) des Lourdais dans cette affaire. Je n’ai jamais eu le moindre accusé de réception. En aucun moment la démocratie n’a été respectée. C’est assez grotesque puisque ce sont les 42 membres de la CDCI qui doivent décider pour les 230 000 habitants des Hautes-Pyrénées. Et encore ne donnent-ils qu’un avis. La préfète au nom de ce slogan scandaleux le « passer outre » peut passer au-dessus de la volonté des citoyens. Ma colère est toujours sous-jacente dans mes propos parce que je trouve que c’est tout à fait anormal en 2016 que l’on traite ainsi de la sorte les citoyens d’une République soi-disant majeure ».

« Josette Bourdeu s’est pris les pieds dans le tapis ! »

José Marthe : « Madame Bourdeu qui est à la fois Maire de Lourdes et présidente de la CCPL s’est quand même pris les pieds dans le tapis, note l’élu du canton de Lourdes1. Au niveau de la CCPL, elle a été largement désavouée par le nombre de maires ruraux qui ont voté l’amendement du pays de Lourdes. Il y a une contradiction dont il convient de parler. Madame Bourdeu, lors d’une délibération (.pdf) du conseil municipal du 24 novembre 2015, a fait voter contre le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Les semaines passent et vendredi dernier, à la préfecture, Madame Bourdeu qui avait fait campagne pour le projet préfectoral dans les derniers jours précédant la CDCI a confirmé son soutien au dit projet. Il y a donc une contradiction dans l’attitude de la maire de Lourdes, présidente de la CCPL, qui s’est prononcée pour la grande agglomération alors qu’elle avait fait voter contre en conseil municipal. C’est là que les choses se compliquent car un exécutif, un maire, un président d’un conseil départemental ou d’un conseil régional doit assumer les conséquences d’une délibération sauf à revenir devant le conseil pour faire revoter. Entre le 24 novembre et vendredi dernier, il n’y a eu aucune délibération de la commune de Lourdes qui autorise à prendre le contrepied »

Marie-Christine Steckel-Assouère, en juriste avertie, devait apporter des précisions sur ce point. Elle a rappelé que selon la loi un maire (ou un président d’une collectivité territoriale) doit exécuter les délibérations du conseil municipal . Pour elle, ne pas s’y conformer constitue une atteinte à la démocratie et une violation d’une règle de droit. Un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif par tout élu ou électeur ayant intérêt à agir est possible. Il doit se faire dans les deux mois qui suit, soit avant le 26 avril. M-C Steckel-Assouère a précisé : « Notre rôle est d’informer la population » (AUDIO)

La ville de Lourdes inscrite au réseau d’alerte des finances locales

José Marthe est revenu sur la déclaration de Josette Bourdeu lors de la CDCI du 26 février où elle a fait état du délabrement des finances indescriptible dans lesquelles se trouvaient la ville de Lourdes et la communauté de communes du Pays de Lourdes. « Pour elle la solution, c’est la fuite en avant, c’est d’aller vers une grande agglomération, une inconnue où elle voit une issue de secours éventuelle et hypothétique par rapport à la situation dans laquelle elle s’est embourbée en tant que maire de Lourdes et présidente de la CCPL. Je dirai quelques mots de la situation de la ville de Lourdes et de la CCPL. Nous avons appris par Madame Bourdeu que depuis 2015 la ville de Lourdes était inscrite au réseau d’alerte des finances locales. Ça veut dire que c’est juste l’étape avant la mise sous tutelle. La ville de Lourdes est donc sous observation depuis 2015 ». S’agissant de la CCPL, José Marthe remarque qu’entre 2013 et 2015 (sous la gestion de Josette Bourdeu), les dépenses de personnel ont augmenté de 38% (+ 1 621 399 euros), le produit des impôts est en hausse de 20% (+2 336 667 euros). (.pdf) Et qu’en est-il de la dette ? « Elle a fait un bond monumental. Elle s’élève à 14 287 320 euros. Le ratio par habitant de la dette, c’est 681 euros au niveau de la CCPL alors que la moyenne nationale est de 165 euros par habitant . Madame Bourdeu ne peut pas et ne peut plus évoquer constamment les prédécesseurs ». (AUDIO)

Par ailleurs, Marie-Christine Steckel-Assouère a relevé des erreurs dans les documents transmis aux communes avant la réunion de la CDCI. (AUDIO)

Adeline Ayela a rencontré plusieurs maires de la communauté de communes du Pays de Lourdes. « Pour l’instant, dit-elle, c’est la sidération devant ce qu’il faut appeler une trahison ». (AUDIO Adeline Ayela et Christophe Jean-Louis)

De toute évidence, cette conférence de presse de presse sonne comme un coup de tonnerre. Les éclairs qui vont suivre iront-ils jusqu’à Bethléem où Josette Bourdeu et sa délégation municipale se trouvent actuellement ? Le retour, demain vendredi, dans la cité mariale va remettre les pieds sur terre à la première magistrate. Elle ne pourra pas rester silencieuse devant ce tir d’artillerie…

Gérard Merriot