Reprise en gestion directe par la ville et le CCAS des activités de FORUM

En octobre 1989, la ville de Lourdes ville a suscité la création de l’association FORUM.

Le centre de ressources multi-services FORUM est un centre social, labellisé par la CAF, qui mène plusieurs actions en direction des jeunes (bureau d’information, aide à la recherche d’emploi, soutien logistique), des populations défavorisées (accueil pour l’instruction du RSA, assistance sociale), des saisonniers et des populations étrangères.

Les actions confiées à l’association s’inscrivaient dans le prolongement des compétences de la commune en matière d’enfance-jeunesse ou accueil des personnes en difficulté.

La relation entre la commune et l’association a fait l’objet d’une analyse menée en collaboration avec les services de l’État. Les travaux ont conduit à mettre à jour une situation juridique dite d’association transparente présentant d’importants risques de mise en cause tant de la ville que des responsables de l’association. On évoquait une possible gestion de fait et une prise illégale d’intérêt.

En effet, les concours financiers de l’association largement d’origine municipale étaient gérés par un conseil d’administration composé d’une majorité d’élus, qui exerçaient des responsabilités exécutives.

Cette situation a été corrigé par l’élection en 2015 d’un nouveau président de FORUM n’exerçant pas de mandat d’élu et la suppression des délégations exécutives aux élus, membres du conseil.

D’autre part, l’association exerce des missions de service public sans bénéficier d’un titre juridique conforme à la réglementation (délégation de service public ou marché public). La mise en place d’un cadre contractuel conforme aux exigences du droit présente beaucoup d’inconvénients notamment sur la définition précise des missions, leur quantification financière et, sans doute l’obligation de passer par une procédure d’appel à candidatures.

La commune envisage donc de mettre un terme aux activités de l’association et de les assumer directement.

Toutefois, cet arrêt ne pourra s’effectuer sans mener une réflexion et une concertation sur le devenir des salariés, les modalités de poursuite des activités sans rupture pour les usagers et la répartition de ces missions entre la commune et le CCAS au regard de leurs compétences respectives.

La situation des employés de l’association, protégée par le code du travail, doit faire l’objet d’un examen individuel et d’une étude des meilleures modalités de leur intégration au sein des services municipaux ou ceux du CCAS.

Il a été demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le principe de reprise en gestion directe par la ville des activités de FORUM. Madame le Maire conduira les discussions pour régler toutes les modalités juridiques, sociales et financières d’intégration des salariés.

Michel Azot, élu UDI, qui fut le président de Forum à sa création et ce jusqu’à ce qu’intervienne l’alternance politique, fit une longue intervention où il souligna que ce changement allait se traduire par une perte de 100 000 euros représentant le montant de la subvention de la CAF. « Forum, a-t-il dit, est un outil qui résulte d’un personnel qui a enraciné son travail durant des décennies. Il insista pour que l’intégration du personnel se fasse avec le maintien des avantages acquis, notamment l’ancienneté. Gérald Capel, adjoint aux finances, chargé de la politique de la ville se dit soucieux du personnel « qualifié, de qualité ». « A terme, ils intègreront les services de la ville, de la CCPL, du CCAS. Nous sommes respectueux du personnel. Il n’y aura pas de rupture dans les services apportés à la population ». Michel Rebollo (opposition UDI) mit l’accent sur la perte de 100 000 euros par an, provenant de la CAF. Il souligna que les 12 employés sont dans l’inquiétude. : « Aucun n’a été contacté ». Michel Azot s’interroge aussi sur l’éclatement de FORUM, notant au passage qu’il n’y a pas de comparaison entre la Cyberbase et Forum.

A l’exception des 7 élus de l’opposition qui se sont abstenus, le principe de reprise en gestion directe par la ville et le CCAS des activités de FORUM a été approuvé. La Maire a été chargée de mener à bien les négociations conduisant à cette réintégration.