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Intercommunalité : l’amendement du pays de Lourdes a été déposé en préfecture

mardi 23 février 2016 par Rédaction

Jeanine Dubié, députée et présidente de la Fédération départementale du Parti Radical de Gauche et Chantal Robin-Rodrigo, vice présidente PRG du conseil départemental, l’avaient laissé entendre, hier, lors de leur conférence de presse. C’est aujourd’hui confirmé : un amendement rédigé par José Marthe, conseiller départemental du canton de Lourdes 1, et validé très largement par les représentants des trois intercommunalités (CCPL, communautés du Montaigu et de Batsurguère) a été présenté en préfecture par Jean-Bernard Sempastous, maire de Bagnères-de-Bigorre, en tant que membre titulaire de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Michel Bonzom et Joseph Fourcade ont signé en tant que présidents respectifs des Communautés de Communes de Batsurguère et du Montaigu. S’agissant de la CCPL, 13 maires sur 18 ont également signé ledit amendement.

Cet amendement déposé et validé prouve qu’il porte les sentiments du territoire. Il ne s’agit pas d’un débat droite/gauche puisque toutes les sensibilités politiques sont signataires. D’aucuns estiment néanmoins que le score des maires de la CCPL illustre un véritable désaveu pour sa présidente et maire de Lourdes, Josette Bourdeu.

Amendement du Pays de Lourdes

Amendement au projet de communauté d’agglomération
Tarbes-Ossun-Lourdes

Proposition alternative de création d’une communauté de Communes
fusionnant les communautés de Communes du PAYS de LOURDES,
du MONTAIGU et de BATSURGUERE

Nouveau Périmètre : L’amendement du rattachement de la Communauté de Communes du MONTAIGU à la CCPL ayant été adopté lors de la CDCI du 29 janvier 2016, les données nouvelles sont : 86 communes /127 085 habitants/131 délégués.

Vote des Communes : Toutes les communes concernées ont voté contre le projet de grande agglomération à l’exception des Communes du Grand TARBES, la ville chef-lieu du département ayant voté contre : sur 86 communes, 14 ont voté pour, 72 contre (89 611 habitants)

Interprétation :

1) Ce rejet est massif, car la grande agglomération proposée, allant du nord de TARBES, au Sud de LOURDES qui englobe plus de la moitié de la population du département est une construction purement technocratique, artificielle, sans projet, sans unité géographique, historique, économique et finalement sans âme.

2) Le Département des Hautes-Pyrénées n’est pas un cas isolé, puisqu’en date du 27 août 2015, tous les préfets ont reçu une instruction gouvernementale, les invitant à ne pas s’en tenir au seuil de population, pourtant fixé par la loi NOTRE, 15 000 habitants, pour ce qui nous concerne, mais à aller bien au-delà.

Cette directive, isolée de son contexte, n’aurait aucun sens, s’il ne s’agissait de poursuivre l’objectif de démanteler les départements par des transferts de compétences massifs aux intercommunalités XXL, et de faire disparaître les communes rurales réduites à la plus simple expression, d’un seul représentant dans le Conseil Communautaire.

3) Des inquiétudes multiples s’expriment :

- Sur l’absence d’une étude d’impact financière globale réalisée au niveau de la future grande agglomération

- Sur la reprise par certaines communes de compétences précédemment transférées, écoles, petite enfance...

- Sur la remise en cause des financements obtenus au titre des PETR du PLVG (6 millions en 2015) et Cœur de Bigorre, ainsi que ceux du LEADER, le périmètre du CRU Midi-Pyrénées signé en décembre dernier étant modifié.

L’AMENDEMENT :

Il s’agit de fusionner les 18 Communes de la CCPL, les 16 Communes du MONTAIGU, et les 5 Communes de BATSURGUERE, pour une population de 23 896 habitants.

1) Cet amendement évite les défauts de l’intercommunalité XXL de la Communauté d’Agglomération TARBES-OSSUN-LOURDES, à savoir la dilution du lien entre les élus et les électeurs, citoyens, administrés, usagers, l’explosion de la fiscalité découlant des frais de fonctionnement à venir (personnel, immobilier...).

2) Cet amendement est conforme à tous les critères de constitution d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, fixé par l’article L.5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi NOTRE du 7 août 2015.

Cet amendement est conforme au critère du seuil de population minimal de 15 000 habitants.

Cet amendement est conforme au critère de cohérence spatiale.

Cet amendement est conforme au critère de solidarité financière et de solidarité territoriale.

Cet amendement est conforme au critère de la réduction du nombre de syndicats de Communes.

Le nombre de Communes ainsi constituées correspond exactement au bassin de vie du Pays de LOURDES, tel qu’il existe depuis des temps immémoriaux, et en conformité avec la définition de l’INSEE en 2012.

L’EXCEPTION LOURDAISE :

En 1858, avec Bernadette SOUBIROUS, LOURDES est passée en quelques mois, du moyen-âge à l’ère moderne. Il n’existe aucun autre cas dans le monde où une ville s’est développée si rapidement et de manière si spontanée. Tout cela grâce à une petite fille de 14 ans, pauvre et illettrée.

LOURDES qui demeure l’un des principaux centres de pèlerinage pour la Chrétienté, ne doit pas se dissoudre dans une agglomération dont elle deviendrait une banlieue périphérique.

Nous devons assumer et défendre l’identité de LOURDES.

CONCLUSION :

1) Quelle place pour l’Homme ?

Nous connaissions l’Europe XXL sans frontières, la Région XXL du Gave de Pau au Rhône, Les métropoles XXL et désormais les Intercommunalités XXL, dernier avatar de l’idéologie technocratique dominante.

L’une des raisons qui éloigne nos concitoyens de la politique c’est la fuite incontrôlable vers le toujours plus grand au détriment de la qualité démocratique et de la dimension humaine.

Dans les dernières lignes de sa dernière lettre prémonitoire, adressée à un ami, la veille de sa mort, abattu dans son avion par les Allemands le 31 juillet 1944, ST EXUPERY écrivait : « Si je suis descendu, je ne regretterai rien. La termitière du futur m’épouvante. Moi, j’étais fait pour être jardinier ».

2) Nous demandons à Mesdames et Messieurs les membres de la CDCI, qui sont comme nous des élus du suffrage universel, de respecter notre choix, comme nous aurions respecté le leur, s’agissant de leur Territoire.

ADDITIF :

Afin de satisfaire aux conditions de recevabilité de cet amendement, nous apportons les précisions suivantes :

1) Nous approuvons la fusion des deux intercommunalités de la C.C.C.O et de Gespe-Adour-Alaric.

2) S’agissant du reste du périmètre, concernant la Communauté d’Agglomération du GRAND TARBES, et de la Communauté de Communes Bigorre-Adour-Echez, nous n’avons aucune autre demande de modification à formuler.

Ils ont signé l’amendement du Pays de Lourdes

José Marthe, conseiller départemental (canton Lourdes 1)

Michel Bonzom, président de la CC de Batsurguère

Joseph Fourcade, président de la CC du Montaigu

Adeline Ayela, conseillère départementale (canton Lourdes 1=

Jean-Claude Beaucoueste, maire de Saint-Pé-de-Bigorre

Gérard Clavé, maire de Bartrès

Roland Darré, maire de Bourréac

Christiane Aragnou, maire de Sère-Lanso

Yves Cardeilhac, maire d’Escoubès-Pouts

Chantal Morera, maire de Lézignan

Jean-Marc Boya, maire d’Adé

Marc Artigas, maire adjoint de Loubajac

André Laborde, maire d’Aspin-en-Lavedan

Francis Lafon-Puyo, maire de Barlest

Georges Castres, maire de Julos

Philippe Castaing, maire de Peyrouse

Paul Habatjou, maire d’Arcizac-ez-Angles

Yvette Lacaze, maire Les Angles


titre documents joints

23 février 2016
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