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Schéma départemental de coopération intercommunale : les élus du PRG siégeant à la CDCI soutiendront les amendements déposés par les territoires

lundi 22 février 2016 par Rédaction

Les membres du bureau du PRG ont tenu ce matin une conférence de presse sous la présidence de Jeanine Dubié, députée et présidente de la fédération départementale du Parti radical de gauche. À l’ordre du jour : le schéma départemental de coopération intercommunale proposé par la préfète sur lequel se prononcera, le vendredi 26 février, la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Le bureau fédéral du PRG s’est réuni, jeudi dernier, et a décidé de donner mandat aux 9 élus PRG qui siègent au sein de cette CDI (composée de 42 membres) de voter les amendements qui seront déposés par les territoires. La Communauté de communes du canton d’Ossun et Gespe Adour Alaric ont annoncé un projet d’amendement commun. Le Pays de Lourdes et les communautés de communes du Montaigu et de Batsurguère devraient en faire de même. La confirmation devrait être officialisée dans les heures qui viennent.

Retour sur la loi NOTRe

Avant de donner la position du bureau fédéral, Jeanine Dubié est revenue sur la loi NOTRe. Sur ce point, elle s’est exprimée en tant que parlementaire, rappelant le travail qu’elle avait effectué sur cette loi et les résultats obtenus. Lorsque cette loi avait été déposée au Sénat en juin 2014, il était envisagé de supprimer les départements à l’horizon 2020 et les intercommunalités devaient alors se constituer à hauteur de 20 000 habitants. Les Radicaux de gauche ont fait alors connaître leur désaccord. « D’abord parce que nous étions contre la suppression des départements dans les territoires ruraux et ensuite des intercommunalités à 20 000 habitants dans un territoire comme le nôtre où la densité au kilomètre carré est extrêmement faible, ça nécessitait de faire des intercommunalités très importantes. Une fois encore, c’était dénier la particularité des territoires puisque on s’appuyait sur le nombre d’habitants sans tenir compte des superficies de territoires. Pendant toute la lecture du texte nous avons proposé des amendements. Nous avons tout fait pour que le département continue à exister. Aujourd’hui, c’est le cas dans la loi qui a été promulguée le 07/08/15. En ce qui concerne les intercommunalités, nous avons également œuvré pour faire baisser ce seuil des 20 000 habitants en introduisant des exceptions pour les territoires de montagne, les territoires ruraux, les territoires insulaires. Nous avons obtenu d’inclure des exceptions à ce seuil des 20 000 habitants. Nous avons obtenu que ce seuil des intercommunalités tombe à 15 000 habitants. Aujourd’hui, la loi NOTRe telle qu’elle a été promulguée n’évoque plus la disparition des départements. Ce seuil des 15 000 habitants pour les intercommunalités; permettra aux territoires ruraux et de montagne de pouvoir décider de ce que serait leur sort dans le cadre de l’agrandissement des périmètres de l’intercommunalité. Je ne suis pas contre l’intercommunalité. C’est un très bon outil dès lors qu’il s’organise autour d’un bassin de vie. Il y a certes l’activité économique à prendre en compte mais il y a aussi les services de proximité que l’on apporte à la population. En tant que députée, dès le mois de juillet 2015, j’ai exprimé beaucoup de réserves sur ce grand périmètre de l’intercommunalité en disant que je ne pouvais pas avoir travaillé à Paris au travers du texte de loi et maintenant allé accepter une intercommunalité à 125 000 habitants dans le département qui compte 220 000 habitants. Depuis, je suis restée dans un rôle de neutralité. Certes, je donne mon point de vue aux maires. Je leur ai dit dès lors que les propositions que vous faites sont conformes avec les textes de loi sur lesquels j’ai largement travaillés, il n’y a pas de raison que je ne vous soutienne pas ».

La position du PRG

Jeanine Dubié s’est ensuite exprimée en tant que présidente de la Fédération départementale du Parti Radical de Gauche. « Lors du bureau fédéral, nous avons largement discuté sur ce sujet. Je ne cache pas qu’il y a des points de divergence chez les radicaux. Tout point de vue est respectable. Le sentiment qu’ont les personnes dans le monde rural, c’est qu’ils payent de plus en plus d’impôts et ont de moins en moins de services. Après avoir entendu les uns et les autres, les élus radicaux de gauche qui sont membres de la CDCI ont reçu pour mandat du bureau fédéral d’apporter tout leur soutien aux amendements qui seront déposés par les territoires dès lors qu’ils sont en conformité avec la loi, assorti d’un vrai projet de développement ».

Après avoir salué le travail des services de l’État, Jeanine Dubié regrette qu’une dimension n’ait pas été prise en compte, importante par rapport au développement local. Les périmètres des PETR et du programme Leader ont été négligés. C’est-à-dire tout programme contractualisé travaillé avec les élus locaux. Cette dimension-là a été écartée par rapport à d’autres arguments. « Et cela aurait pour effet de casser une dynamique portée par les élus locaux  », souligne la députée.

Pour en revenir à cette grande agglomération voulu par le projet préfectoral, ce que regrette Jeanine Dubié, c’est la méthode. Il aurait été utile, selon elle, qu’il il y ait eu une réunion de l’ensemble des présidents des intercommunalités. Et de s’interroger sur la compétence scolaire ? « Aujourd’hui, la communauté de communes du pays de Lourdes a la compétence scolaire dans ses attributions, la grande agglo ne l’a pas, la CCCO non plus. A un moment donné va se poser la question « quid de ces écoles-là ? ». Je ne vois pas comment les écoles de la communauté de communes du pays de Lourdes peuvent être d’intérêt communautaire et pas celles de Tarbes ou d’Aureilhan. J’aurais aimé que ce travail soit réalisé. On a la même question sur la voirie. Dans cette grande agglomération, qui viendrait aider les petits villages à entretenir leurs voiries ? Si on veut avoir dans ce département une offre de services, que ce soit au niveau des accès ou au niveau des écoles, on est en droit de se poser des questions : que deviendront les services de proximité ? Et puis il n’y a pas de projet sur cette grande agglomération ».

Chantal Robin-Rodrigo : « Respectons la démocratie locale »

Chantal Robin-Rodrigo fait observer quant à elle qu’on n’a pas les éléments financiers concernant cette nouvelle grande intercommunalité. « Sur le pays des Gaves, les cinq intercommunalités se sont réunies , ils ont fait appel à un bureau d’études pour les accompagner dans leurs réflexions, non seulement sur les dotations actuelles de l’État mais aussi sur la DGF qui sera en application le 1er janvier prochain. Pendant trois mois, ils ont travaillé à raison d’une réunion par semaine. À la fin, en possession de tous ces éléments, ils les ont confrontés avec ceux qui leur avaient été soumis par les services de la sous-préfecture. Il y a eu des interrogations. Les services à la personne ne sont plus sur ces territoires. Si cela avait été fait au niveau de la grande agglomération dessinée par Madame la préfète, je suis persuadée que nous n’en serions pas là à l’heure actuelle. On ne peut pas oublier que 97 % des maires de ce territoire se sont prononcés de façon défavorable. Comment peut-on faire fi en termes de démocratie locale de la volonté de ceux qui travaillent au quotidien pour leurs concitoyens au niveau du développement du territoire. Respectons la démocratie locale et ce que veulent nos concitoyens. Les maires qui ont été élus il y a deux ans ont toute leur légitimité ».