UTV : le SMTD 65 fait appel de la décision du tribunal administratif

Le SMTD 65 ne baisse pas les armes. L’interdiction du tribunal administratif d’exploiter l’usine de méthanisation de Bordères-sur-l’Echez qui n’est d’ailleurs pas construite n’a pas découragé le président Guy Poeydomenge et son bureau, composé des délégués des collectivités adhérentes. Le SMTD 65 a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif de Pau. L’annonce a été faite lors d’une conférence de presse qui s’est tenue hier soir.

S’appuyant sur la décision de l’assemblée départementale qui a adopté le traitement mécano-biologique dans le cadre du plan départemental d’élimination des déchets qui n’a pas été remis en cause par la région, laquelle a désormais la compétence sur les déchets, le SMTD considère que l’option choisie est toujours valable. Il se réfère aussi à une étude indépendante demandée par le conseil départemental qui « confirme la légitimité, l’opportunité et la pertinence du projet, y compris dans la perspective d’un tri à la source ». Elle précise aussi qu’il n’y a aucun risque ni pour l’environnement, ni pour les riverains.

Guy Poeydomenge rappelle que la Loi de transition énergétique fixe des objectifs de réduction des déchets résiduels à enfouir et que le seul procédé susceptible de les atteindre , c’est le traitement mécano biologique. Le seul enfouissement ne le permettra pas. Le tri à la source ne permet de collecter au mieux que 30% des déchets fermentescibles. Reste donc 70% à traiter. Le SMTD propose de surcroît de soutenir le tri à la source par la distribution de composteurs.

Pour revenir à la décision du tribunal administratif, Guy Poeydomenge l’estime curieuse, préoccupante, comportant des erreurs de droit, voire un vice de forme. La Cour administrative d’appel de Bordeaux statuera. Le délai peut prendre un an et demi. Cet appel est assorti d’un sursis à exécuter, ce qui permet « d’accélérer la procédure ».

Guy Poeydomenge a évoqué le problème du coût. Les études se chiffrent jusqu’à présent à 4 millions d’euros. La rupture du contrat en coûterait au moins autant. Il s’agit d’argent public. « Aujourd’hui, l’argent des contribuables du département, souligne-t-il, sert à payer les investissements et les emplois d’autres départements où nous externalisons nos déchets. Ça représente un surcoût de 1,2 millions d’euros par an, supporté intégralement par les contribuables ». Le président du SMTD estime ne pas avoir le droit de stopper un projet inscrit au plan départemental, toujours valable selon lui, et tant que la région ne se manifeste pas, la mission se poursuit.

Pendant la conférence de presse du SMTD, une douzaine de manifestants, membres de l’Adrise, ont lancé des fumigènes et des gaz malodorants. L’Adrise organise une manifestation samedi matin, à Bordères-sur-Echez.