Intercommunalité : les conseillers départementaux divers droite du canton de Lourdes 1 rappellent leur opposition au projet de grande intercommunalité Grand Tarbes-CCCO et CCPL et plaident pour une intercommunalité du Pays de Lourdes

Ce matin, José Marthe, Adeline Ayela, conseillers départementaux du canton de Lourdes 1 (Entente Républicaine) et leurs suppléants Christophe Jean-Louis et Marie-Christine Steckel-Assouère ont tenu une conférence de presse qui avait pour objet l’intercommunalité. À deux semaines de la troisième et dernière réunion de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) qui se penchera sur le projet de la préfète concernant la grande intercommunalité Grand Tarbes-CCPL et CCCO, le quatuor de l’Entente républicaine a fait le point sur les diverses délibérations des communes et des communautés de communes. Un nouveau périmètre (.pdf) a été adopté avec l’amendement du rattachement de la communauté de communes du Montaigu à la CCPL. Les données nouvelles sont les suivantes : 86 communes, 127 085 habitants, et 131 délégués si le projet de grande agglomération de la préfète passait en force. José Marthe a rappelé que toutes les communes avaient voté contre ce projet à l’exception des communes du grand Tarbes, la ville de Tarbes quant à elle ayant voté contre ce projet. Au total 72 communes sur 86 ont voté contre le projet, 14 ont voté pour. S’agissant du vote des communautés de communes sur les sept, une seule a voté pour le projet de la préfète (communauté d’agglomération du grand Tarbes) et six contre, par rapport à la population, sur 125 085 habitants, 89 611 (70,50 %) ont voté contre le projet préfectoral et 37 474 (29,50 %) ont voté pour. A noter aussi que le projet préfectoral prévoit d’inclure dans le périmètre de la grande agglomération la communauté de communes Bigorre Adour Echez. (.pdf)

« Ce rejet massif, a déclaré José Marthe, conforte nos arguments. La grande agglomération est une construction purement technocratique et artificielle, sans projet autre que la fuite éperdue vers le gigantisme. On connaît les conséquences de cette d’idéologie, une grande Europe sans frontières, une grande région ubuesque, de grandes métropoles à la chinoise, où le lien de proximité entre le citoyen et l‘élu responsable est rompu et la ruralité anéantie. Comme pour les départements et les régions, cette grande agglomération entraînera une explosion de la fiscalité locale. S’agissant de la plate-forme aéroportuaire, après le désengagement de l’État, ce sont les collectivités locales de la CCCO, de la CCPL, de Tarbes, du département et de la Région qui ont créé le syndicat mixte Pyrénia. Il n’est donc pas nécessaire de créer une usine à gaz puisque l’outil de développement économique existe et fonctionne positivement avec la Zac Tarmac.

Lourdes dont le rayonnement est universel et fait notre fierté ne doit pas se dissoudre dans une agglomération dont il deviendrait une banlieue périphérique minoritaire. Le bassin de vie lourdais est une réalité historique, géographique, humaine et religieuse que nous devons assumer et défendre. Dans la perspective de la CDCI du 26/02/16, il convient donc de rédiger un amendement pour la création d’une intercommunalité du pays de Lourdes, réunissant la CCPL, le Montaigu et Batsurguère. Cet amendement devrait être présenté conjointement par les présidents des trois intercommunalités et les conseillers départementaux de Lourdes 1 et Lourdes 2 ». (AUDIO)

Les arguments financiers analysés par Marie-Christine Steckel-Assouère, Maître de conférences HDR de droit public à l’Université de Limoges

Marie-Christine Steckel Assouère, la suppléante de Adeline Ayela, est également conseillère municipale de Poueyferré. Professionnellement, c’est une Universitaire réputée, Maître de conférences HDR de droit public à l’Université de Limoges, présidente de la commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS. Elle sait donc de quoi elle parle. Elle est d’ailleurs souvent invitée sur les plateaux de télé, au Sénat ou à l’Assemblée nationale.

Elle est revenue sur les arguments avancés par certains concernant l’intérêt de cette grande agglomération. « Il y a, dit-elle, un argument qui serait celui de la modernité et de l’ambition. Il y en a peut-être qui ont la prétention de considérer que ce qu’ils pensent est une vérité absolue. En ce qui me concerne, je pense qu’en toute humilité, être ambitieux n’est pas forcément être dans une position de suivisme. Suivre ce que font les autres et imiter les autres ce n’est pas forcément quelque chose d’ambitieux. Un lion qui imite un autre lion c’est un singe. Nous, notre ambition c’est de se demander comment conserver la qualité de vie que nous avons dans notre vallée. Cette qualité de vie passe bien entendu par le maintien des services de proximité et par un lien direct avec les élus. Comment cela va se passer si on a cette grande agglomération ? Le premier argument c’est de dire qu’on aurait plus d’argent grâce au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Le FPIC serait donc une carotte financière. Qu’est-ce que c’est que ce fonds de péréquation ? Ce fonds qui est géré par l’État au niveau national consiste à faire payer les établissements publics de coopération intercommunale qui sont riches, c’est-à-dire précisément celle qui a un potentiel financier agrégé par habitant supérieur à 0,9 par rapport à la moyenne nationale. En clair, on regarde toutes les recettes fiscales des communes et des EPCI, on rajoute éventuellement les dotations forfaitaires qu’elles ont reçues, et si ça dépasse ces 0,9 par rapport à la moyenne nationale, ces établissements publics doivent payer. On va considérer qu’ils sont contributeurs. Ils vont mettre de l’argent dans ce pot commun. Au contraire, les intercommunalités pauvres vont devenir bénéficiaires. Actuellement, il est vrai que nous sommes contributeurs. Pourquoi ? Parce qu’on est riche. Si l’on devient bénéficiaire de ce fonds, c’est parce qu’on va devenir pauvres. Bien sûr, l’argent qu’on va avoir sera de l’argent en plus mais cela servira uniquement à financer les dépenses supplémentaires parce qu’on va avoir beaucoup plus de charges. La question qui se posera même c’est « est-ce qu’on va pouvoir les compenser ? » Il est vrai que la situation de la communauté de communes du pays de Lourdes est inquiétante. Vendredi dernier, lorsque j’ai siégé au conseil municipal de Poueyferré, j’ai appris que la CCPL envisageait d’augmenter de 3 % les impôts. Sur ce point, de deux choses l’une, soit la communauté de communes du pays de Lourdes a des difficultés financières et elle est obligée d’augmenter les impôts, ça peut se comprendre. Mais dans ce cas là pourquoi payer des dépenses supplémentaires, pourquoi s’engager sur des dépenses supplémentaires. Si on est pauvre comment se fait-il que l’on continue à recruter du personnel de catégorie A qui coûte cher alors qu’on n’a pas les moyens. Il faudrait commencer à rationaliser les dépenses. S’il n’y a pas d’argent, peut-être n’est-il pas nécessaire de faire ces dépenses. D’autant plus que Lourdes qui est la ville-centre et dont le nouveau logo la qualifie d’ inspiratrice, Lourdes et la communauté de communes seraient bien inspirées à ne pas recruter du personnel d’encadrement si on doit effectivement fusionner avec le grand Tarbes. Le Grand Tarbes est déjà communauté d’agglomération et bénéficie déjà d’un personnel tout à fait compétent. Pourquoi donc doubler un personnel si effectivement on doit fusionner ? Par ailleurs, si on continue à parler chiffres parce que l’argument des personnes plutôt favorables à cette intercommunalité c’est les chiffres, le quantitatif. Vous aurez compris que nous, on est plutôt sur le qualitatif. Argumentons par rapport à la question des chiffres. Si nous passons avec cette grande agglomération, avec les communautés de communes du Montaigu et Batsurguère, on en arriverait à 131 élus. Le nombre d’élus de notre grande région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, c’est 158. 131-158, ça interroge. Bien sûr, toutes les communes seraient bien représentées mais cela évidemment ne durera pas. À un moment donné, le nombre d’élus sera restreint et c’est logique. Comment débattre avec 131 élus ? D’excellentes enquêtes ont été publiées dans le bulletin des maires du mois de janvier. Une enquête a été réalisée sur les grandes intercommunalités XXL, ce qui serait le cas de cette grande agglomération. Quels sont les inter titres de cet article ? Que des obstacles : des périmètres trop vastes, une gouvernance à réinventer, un casse-tête fiscal, valse de compétences. Est-ce que vous savez que dans les grandes agglomérations qui existent déjà, pour éviter que ces assemblées ne soient que des chambres d’enregistrement, il est mis en place des conseils de quartiers, des conférences de maires. Ça veut dire qu’il va falloir non seulement financer les réunions dans un grand siège qu’il faudra sans doute adapter et de mettre en place des conférences. On est en train de complexifier encore plus le système. Si on va dans cette grande agglomération, les ménages vont devoir subir une pression fiscale encore plus importante. Malheureusement, elle est déjà étouffante. Il conviendrait de penser aux personnes, que ce soit nos retraités qui ont du mal à subvenir à leurs besoins, on devrait penser également à tous ces employés du privé et les fonctionnaires (les catégories C ont un traitement qui correspond à un SMIC). Comment peut-on vivre avec un SMIC ? Donc continuer à augmenter sans cesse ces structures qui sont coûteuses c’est catastrophique. Soit on crée des grosses structures mais ça veut dire qu’on supprime le reste. Dans ce cas, il faut être transparent et le dire. Soit on en crée mais à quoi ça sert puisque ça va coûter plus cher. Je conclurai en disant que, nous, ce qui nous intéresse c’est la qualité. Si le périmètre imposé est celui d’une grande agglomération, on va avoir une concurrence entre deux bassins de vie et d’emploi. Ce qui est contraire aux termes de la loi NOTRe du 7 août 2015. Pourquoi créer une concurrence ? Cela va être dommageable aux 2 bassins de vie. Ou alors soyons clairs : il n’y en aura plus qu’un. L’attractivité ne va pas se faire en faveur de Lourdes. Pour terminer sur les chiffres puisque certains en sont friands : si on respecte le bassin de vie vécu, c’est-à-dire la Communauté de communes du Pays de Lourdes à laquelle on rajouterait le Montaigu et Batsurguère qu’on appelle de nos vœux, on aurait 23 896 habitants, ce qui dépasse largement le seuil de 15 000. Rappelons que Lourdes est pour des raisons touristiques une ville surclassée à 80 000 habitants. Les seuils, on les dépasse largement. Est-ce qu’on veut véritablement que Lourdes soit diluée là dedans ? Oui, notre ambition c’est de préserver ce bassin historique, ce bassin d’emplois pour être sûr que nos services publics ne disparaissent pas, en pensant notamment à l’hôpital auquel nous sommes attachés comme on l’a déjà manifesté ». (AUDIO)

A leur tour, Adeline Ayela et Christophe Jean-Louis ont exprimé leur ferme opposition à cette grande intercommunalité Tarbes-Ossun-Lourdes.

José Marthe a été interrogé également sur les propos échangés avec la maire de Lourdes Josette Bourdeu lors de la dernière séance du conseil départemental. Nous en reparlerons dans un prochain article que nous mettrons en ligne dans la journée.

G.M.