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COLLOQUE GRALE / CNRS / OMIJ / AdCF : « Recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles »

mardi 1er décembre 2015 par rédaction

Vendredi 4 et samedi 5 décembre 2015 - Université de Limoges

La recomposition territoriale représente l’objectif prépondérant et récurrent des réformes successives de la décentralisation en France. Aussi, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et les lois de décentralisation illustrent-elles les arbitrages opérés par le pouvoir constituant dérivé et le pouvoir législatif entre les enjeux poursuivis et les obstacles subis. Dès lors, le colloque du GRALE-CNRS/OMIJ/AdCF ambitionne, à partir de l’exégèse de tous les rapports officiels relatifs aux réformes de la décentralisation sous la Vème République (rapports des commissions parlementaires, des missions des assemblées, des commissions ad hoc, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, du Conseil économique, social et environnemental, de l’Inspection générale des finances, etc.) et des débats parlementaires d’une part, d’opérer une typologie des enjeux et des obstacles, d’autre part, de révéler les points de continuité(s) et de rupture(s) afin de comprendre et d’expliquer les cohérences et les incohérences entre les différentes réformes de la décentralisation poursuivant comme objectif la recomposition territoriale de la France.

Les enjeux et les obstacles seront étudiés selon l’expertise des communicants sur les plans juridique, politique, financier, économique, managérial et historique avec un angle d’approche comparatif prenant en considération l’influence du droit européen et du droit de l’Union européenne, les pressions financières (OCDE, etc.) et les différences entre les règles applicables en métropole et dans les territoires ultra-marins mais aussi des différences de situation entre le monde urbain et le monde rural. L’objectif commun sera notamment de livrer une approche conceptuelle d’autant plus nécessaire de nos jours que les contours des concepts (décentralisation, territoire, collectivité territoriale, EPCI, intercommunalité, clause générale de compétence, etc.) sont de plus en plus flous. Ils ont, selon la formule consacrée, « perdu en compréhension ce qu’ils ont gagné en extension »... Il était donc opportun de réaliser un travail de définition et de classification et de déterminer s’il existe un basculement ou à tout le moins une rupture dans les moyens mis en œuvre par l’Etat, qui, après avoir longtemps joué la carte de l’incitation, tente celle de l’obligation avec les dispositifs contraignants tant en matière d’intercommunalité avec la loi NOTRe -7 août 2015 que de regroupements de collectivités territoriales avec la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions.

Dans ce dessein, fidèle à la tradition du GRALE-CNRS et grâce à la coopération fructueuse avec l’OMIJ et l’AdCF, ce colloque s’appuiera sur les enseignements tirés par des spécialistes des collectivités territoriales à savoir des administrativistes, des constitutionnalistes, des financiers, des européanistes et des économistes mais aussi des praticiens, des élus et des fonctionnaires territoriaux. Ce colloque présentera, de plus, l’originalité et l’intérêt de tirer un bilan en comparant les réformes préconisées dans les rapports officiels avec le droit positif pour mettre en lumière les enjeux et les obstacles de la recomposition territoriale. Il réservera, enfin, une place importante aux travaux des membres de la Commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS, présidée par Marie-Christine Steckel-Assouère*, à l’origine du colloque sur « la recomposition territoriale » 

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L’entrée est ouverte à tous. L’inscription est gratuite mais obligatoire pour des raisons d’organisation matérielle et de sécurité auprès de Catherine Gumila par téléphone, courriel ou courrier : Catherine GUMILA, Ingénieur d’Etudes, Chargée de Valorisation de la recherche à l’OMIJ, Faculté de Droit et des Sciences Economiques, 5 rue Félix Eboué, B.P. 3127, 87031 Limoges Cedex 1, tél.  : 05 55 14 92 98

*Marie-Chrisine Assouère est par ailleurs conseillère municipale de Poueyferré et suppléante d’Adeline Ayela, maire-adjointe de Bartrès et conseillère départementale du canton de Lourdes 1

Le Programme (.pdf)


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1er décembre 2015
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