Conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement publics et les services publics de proximité

Marie-Christine STECKEL-ASSOUERE, maître de conférences HDR, présidente de la commission « Réforme territoriale » du GRALE-CNRS, conseillère municipale de Poueyferré et suppléante de Adeline Ayela, conseillère départementale de Lourdes 1, auditionnée à l’Assemblée nationale

Demain mercredi 4 novembre, de 9h à 11h30, dans les locaux de l’Assemblée nationale, se tiendra

une table ronde prospective intitulée « Horizon 2020 : quels équilibres pour les finances du bloc local ? » Cinq universitaires spécialistes des collectivités territoriales seront auditionnés. Parmi eux, figure Marie-Christine STECKEL-ASSOUERE, maître de conférences HDR, présidente de la commission « Réforme territoriale » du GRALE-CNRS, qui est par ailleurs conseillère municipale de Poueyferré, et suppléante de Adeline Ayela, conseillère départementale avec José Marthe du canton de Lourdes. Les autres intervenants seront : Marie-Estelle BINET, maître de conférences HDR, Institut d’études politiques de Grenoble ; Michel BOUVIER, professeur des universités, président de l’Association pour la Fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP) ; Guy GILBERT, professeur émérite, Centre d’économie de la Sorbonne - École Normale Supérieure de Cachan et Matthieu HOUSER, maître de conférences HDR, membre du Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté.

Le contenu thématique de cette audition est le suivant : 

-1er sous-thème « la structure des budgets des collectivités du bloc local et l’équilibre dépenses/recettes de fonctionnement/d’investissement » :

-2nd sous-thème « la place de l’État dans le financement du bloc local : dotations, péréquation, fiscalité affectée ou partagée »

Cette audition fait suite à une proposition de résolution de Nicolas Sansu, député du Cher, et de plusieurs de ses collègues, qui a donné le rapport suivant (.pdf).

Parmi la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, figure Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées.