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Arrêté de catastrophe naturelle pour Sers et Ousté

vendredi 30 octobre 2015 par rédaction

Par arrêté du 28 octobre 2015, paru au Journal officiel du 29 octobre 2015, l’État a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour les communes de Sers pour les avalanches du 1er février 2015 et d’Ousté pour les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 février 2015.

L’état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles dans les conditions prévues au contrat d’assurance auquel ils ont souscrit.

Les sinistrés doivent transmettre à leur assurance la déclaration de sinistre et une copie de l’arrêté, dans les 10 jours suivant la parution au journal officiel.