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Communiqué du FN 65

dimanche 18 octobre 2015 par rédaction

Concernant l’attribution d’une salle municipale d’Escoubes pour une réunion publique dans le cadre des élections régionale de 2015, le Front National des Hautes-Pyrénées tient à souligner deux points :

- contrairement aux supputations de quelques conseillers municipaux d’Escoubes, le FN 65 n’a aucun différend ni litige avec madame le maire d’Escoubes, ni d’ailleurs avec aucun des maires auxquels il s’est adressé pour tenir ses réunions publiques dans l’ensemble du département.

- contrairement aux mêmes donneurs de leçons, il ressort de l’article L2144-3 du code général des collectivités locales que seul le maire (et non le conseil municipal) est compétent pour fixer la réglementation générale des prêts de locaux communaux et prendre les décisions individuelles liées aux demandes dont il est saisi. La jurisprudence du Conseil d’Etat (12 octobre 2012) le confirme par ailleurs très clairement.

En outre, le refus d’une salle municipale, s’il est possible, ne peut cependant être motivé que par des raisons de troubles à l’ordre public, de fonctionnement des services ou de nécessités tirées de l’administration communale. Enfin le tarif fixé pour le prêt de salles dans le cadre des campagnes électorales doit être prévu en conseil municipal préalablement à la période électorale, sinon le prêt ne peut être que gratuit. A titre d’exemple, dans sa grande sagesse, l’association des maires de Savoie en 2007 avait conclu qu’afin de "permettre l’égal accès des candidats aux fonctions d’élus, il est conseillé de mettre les locaux communaux à disposition gratuitement pour les réunions politiques organisées en vue des élections".

A l’exception d’Escoubes, aucune des 15 communes sollicitées par le FN 65 pour ses réunions publiques en vue des régionales n’a opposé la moindre difficulté à ses demandes et le FN 65 leur en sait gré, au nom du respect du libre débat en démocratie. Comme quoi, l’intolérance n’est pas là où on le croit..."