Escoubès-Pouts : communiqué de 5 conseillers municipaux

On nous prie d’insérer :

Il semble qu’un différend sérieux oppose Mme Le Maire d’Escoubès-Pouts et le FN65.

Les conseillers municipaux soussignés d’Escoubès-Pouts tiennent à apporter les précisions suivantes.

En premier lieu :

Mme Le Maire a oublié les obligations de sa fonction. A savoir :

« L’article L.2122-21-1° du code général des collectivités territoriales dispose que le maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits.

L’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. C’est au maire qu’il revient de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.  »

Comme à son habitude, Mme Le Maire a oublié qu’elle avait des comptes à rendre à son Conseil Municipal et qu’elle ne peut agir que sous contrôle de ce dernier. Le Maire est là pour exécuter les décisions de son conseil municipal et pas l’inverse !

Les conseillers municipaux rappellent à Mme Le Maire que le partage de cette information avec son conseil municipal lui aurait permis d’apporter une réponse claire, circonstanciée et argumentée qui lui aurait évité tout amalgame !

Les conseillers municipaux de la commune d’Escoubès n’ont jamais été tenus informés par Mme Le Maire des intentions du FN65 quant à leur calendrier de réunions publiques. Ils ne sont donc pas concernés par cette polémique et se désolidarisent de la position prise par Mme Le Maire d’Escoubès-Pouts dans cette affaire.

En deuxième lieu :

Les conseillers municipaux de la commune tiennent à rappeler au FN65 que les principes de base de la démocratie sont et seront respectés à Escoubès-Pouts et qu’ils ont une bien meilleure connaissance du CGCT et des textes en général que ce qu’il semble vouloir insinuer.

Nous le renvoyons à la lecture des textes suivants :

« Le Maire peut par exemple décider qu’une salle peut être louée ou prêtée à toute association culturelle, et exclure du prêt ou de la location les groupements politiques (C.E., 21 mars 1990, Commune de la Roque d’Anthéron)  »

« ...Il est à noter que les communes n’ont pas l’obligation de mettre à disposition des candidats des salles pour leurs réunions publiques (Question N° 27234 posée au Ministère de l’intérieur lors de la 14^ème Législature, parue au JO le 28/05/2013 Page 5438 et réponse publiée au JO le 22/10/2013 page 11108)  »

A bon entendeur...

A Escoubès-Pouts le 16/10/2015

Yves CARDEILHAC, Patrick LARRIBERE, Joëlle CAPERET, Christophe NOËL, Gérard GABIN