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Conseil municipal : la ZAC d’Anclades enflamme toujours les débats

vendredi 11 septembre 2015 par rédaction


A l’exception du dossier concernant la suppression de la ZAC d’Anclades, la séance du conseil municipal qui s’est tenue hier soir, n’a pas connu de débordements. On y aura noté l’absence de l’ancien maire de Lourdes qui joue au conseil municipal, comme à la Communauté de communes du Pays de Lourdes, le rôle de l’élu intermittent.

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I — ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

Creation de la commission extra municipale sur le commerce

 

Le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur la création d’une commission extra municipale sur le commerce qui permettra d’évoquer tous les thèmes et questions concernant les commerçants et le commerce de Lourdes. C’est une préfiguration de ce que pourrait être plus tard un office du commerce. Lors du prochain conseil municipal, sa composition sera soumise au vote.

 

Projet de « management de centre-ville »

 

La Chambre de Commerce et d’Industrie Midi-Pyrénées porte un projet pilote de « management de centre-ville ». La ville de Lourdes a souhaité s’inscrire dans la démarche et s’est portée candidate à cette expérimentation.

 

II — FINANCES

 

OPH 65 : garantie d’emprunts caisse des dépôts et consignations réaménagés

 

L’Office public de l’habitat des Hautes-Pyrénées a obtenu de la Caisse des Dépôts et Consignations un réaménagement de prêts dont le remboursement était déjà garanti par la ville de Lourdes.

Le conseil municipal a délibéré favorablement pour apporter la garantie de la commune aux contrats de prêt réaménagés.

11 contrats d’un montant total réaménagé de 3 816 710,55 euros sont concernés. La quotité garantie par prêt n’est pas modifiée.

 

 

Espace Robert Hossein : Tarifs 2015 — Complément

 

Un complément de tarification à la délibération du 10 décembre 2014 pour la location de l’Espace Robert HOSSEIN, portant sur les salons et les jours de logistique a été voté. Salon (vente produits) : 1 000 euros par jour, Jours de logistique : 300 euros par jour. Le reste des produits reste inchangé.

 

 

Amélioration du dispositif de vidéoprotection : demande de subvention

 

La commune de Lourdes est actuellement dotée d’un système de vidéoprotection comprenant 13 caméras de surveillance réparties entre la ville haute et la ville basse. Ce dispositif, pour être opérationnel, doit faire l’objet de nombreuses améliorations :

Un nombre important de caméras est actuellement hors service : 3 sont visualisables à ce jour dans le Centre de Sécurité Urbain (CSU) ;

- La qualité d’image des caméras doit être améliorée ;

- Le système de transmission des données actuellement réalisé par voie hertzienne n’est pas efficient et des travaux doivent être réalisés pour un passage des données par la fibre optique afin d’améliorer la vitesse de transmission ;

Le nombre de caméras doit être augmenté afin de répondre à la cartographie de la délinquance analysée sur la ville de Lourdes par la Police Nationale.

Le montant de cette opération s’élève à 610 000 € HT prévisionnel, avec 3 tranches de réalisation.

Une subvention peut être sollicitée au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à hauteur de 40 % ; et exceptionnellement à 80 % pour les lieux de culte.

La réalisation de cette opération est conditionnée par un montant maximum d’aides, le dépôt des candidatures étant arrêté au 11 septembre 2015.

 

Mise en valeur de l’espace d’accueil du site du château fort de lourdes et de son musée pyrénéen : demande de subvention

 

Le château fort de Lourdes et son musée Pyrénéen accueillent près de 70 000 visiteurs par an. La forteresse, classée monument historique depuis 1995, abrite un musée sur l’histoire des Pyrénées, labellisé Musée de France.

L’espace d’accueil actuel ne correspond plus à ce que l’on est en droit d’attendre comme un service de qualité rendu à tous les publics, permettant l’accès à un site culturel et touristique majeur. L’accessibilité n’est pas suffisamment prise en compte et les conditions de travail des agents dont la mission est l’accueil du public ne sont pas optimales dans le cadre d’une démarche qualité.

Les élus ont donc décidé de lancer un projet de mise en valeur de l’Espace d’accueil du Château Fort et de son Musée Pyrénéen.

Le coût prévisionnel de cette opération est de 311 000 € HT au stade de l’avant projet sommaire (étude, maîtrise d’oeuvre, travaux).

Pour mener à bien ce projet la ville de Lourdes peut bénéficier de subventions dans le cadre du Contrat Régional Unique pour l’obtention d’aides au titre des crédits départementaux, des crédits régionaux (Grands Sites Midi-Pyrénées) et des crédits du Programme Opérationnel Interrégional FEDER Pyrénées : Objectif Spécifique 2, action 2.2.

Il est rappelé que la réalisation de cette opération est conditionnée par un montant maximum d’aides.

 

Etude de programmation du site du château fort de Lourdes et de son musée pyrénéen : demande de subvention

 

La Ville de Lourdes souhaite repositionner du point de vue touristique, le site du château fort et de son musée Pyrénéen. Le site qui accueille en moyenne 70 000 visiteurs par an, n’arrive pas à développer une réelle augmentation de fréquentation.

Le site souffre d’une image désuète, les collections pyrénéistes ne sont pas présentées de manière permanente, les réserves accueillant les collections ne répondent pas aux normes de conservation préventive exigées par le label musée de France, le château fort et le musée Pyrénéen se doivent de répondre au plus vite à la mise en accessibilité par des outils de médiation et des aménagements techniques et le centre de documentation considéré comme un des plus importants en quantité et en qualité sur la chaîne Pyrénéenne, ne répond pas non plus en terme de locaux, de conservation et d’accueil du public à ce que l’on doit attendre d’un musée de France.

Fort de ce constat, les services de l’Etat (DRAC) ont conseillé à la collectivité, d’envisager la mise en oeuvre d’une étude programmatique pluridisciplinaire (architecturale, muséale et paysagère), destinée à évaluer le potentiel du site, les besoins et objectifs de valorisation, en relation avec la ville, et au-delà, avec le massif pyrénéen.

La réalisation de cette étude s’élève à 80 000 € HT.

Des subventions peuvent être sollicitées au titre de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) dans le cadre du programme 175-01-08 du Ministère de la culture et de la communication, au titre des crédits départementaux et au titre du Conseil Régional (crédits Grands Sites Midi-Pyrénées).

 

Marche public à procédure adaptée pour la création de la signature et de l’identité visuelle de la destination Lourdes et conception des supports de communication : indemnisation des candidats

 

Une consultation passée en groupement de commande entre la Ville et l’Office de Tourisme est en cours pour choisir le prestataire qui réalisera la création de la signature et de l’identité visuelle de Lourdes et qui concevra les supports de communication.

Les quatre candidats retenus pour une audition devront à cette occasion remettre des prestations (propositions de signature, de logo et de charte).

Conformément à l’article 49 du Code des marchés publics, ces prestations doivent être indemnisées. Le conseil municipal approuve donc une indemnisation de 500 € par candidat, indemnisation prise en charge à parité entre la Ville et l’Office de Tourisme.

 

Salle de l’Astazou : mise à disposition gratuite du local au profit de l’association « maison de quartier de Lannedarré »

 

A la demande de l’Association « Maison de Quartier de Lannedarré », la ville de Lourdes mettra à sa disposition, à titre gracieux, un local d’une superficie d’environ 136 m2, sis à Lourdes, Résidence l’Astazou, Immeuble C, route de Bartrès.

Pour rappel, la politique associative pour 2016 sera redéfinie prochainement. Le conseil municipal sera amené à redélibérer sur ce point.

 

III — URBANISME — TRAVAUX

 

Pénalités sur taxes d’urbanisme : remise gracieuse

Avant la réforme de 2012, l’article L 251 A du Livre des Procédures fiscales disposait que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales étaient compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes, versements et participations d’urbanisme.

Le Trésor Public adresse à la ville de Lourdes une demande de remise gracieuse des pénalités d’urbanisme concernant la SARL ASTRID SANCTUAIRES, 5 place de la Merlasse, 65100 LOURDES, pour un montant de 46 469 €.

 

Transfert de la compétence à la communauté de communes du pays de lourdes : « étude, élaboration, approbation, révision et suivi d’un plan local d’urbanisme intercommunal, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »

 

Les évolutions législatives, notamment la loi ALUR, incitent l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux fixant ainsi la caducité des POS au plus tard pour décembre 2019.

Sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes trois communes, dont Lourdes, disposant d’un POS sont soumises à cette problématique.

Le Conseil Communautaire de la CCPL a donc approuvé par délibération du 11 juin 2015 le transfert de la compétence « Etude, élaboration, approbation, révision et suivi d’un plan local d’urbanisme intercommunal, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

Les membres du conseil municipal se sont prononcés favorablement sur le transfert de la compétence « étude, élaboration, approbation, révision et suivi d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

 

ZAC de la plaine d’Anclades : suppression de la ZAC de la plaine d’Anclades

 

L’aménagement de la zone de la Plaine d’Anclades, d’une surface d’environ 16 ha, a été confié à la Société d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA), par convention publique d’aménagement signée le 25 août 2004, après délibération du Conseil Municipal du 6 août 2004, notifiée le 24 septembre 2004, et ce pour une durée de 11 années. La ville de Lourdes est donc liée à la SEPA jusqu’au 24 septembre 2015.

Or aujourd’hui, la tranche 1 a des difficultés de commercialisation, aussi bien pour les lots individuels que pour les maisons de ville, sans évoquer l’échec du petit collectif. Le bilan à ce jour est négatif.

Conformément à l’article R311-12 du code de l’Urbanisme, les membres du conseil municipal de se prononcer, sur la base du rapport de présentation joint à la délibération, sur la suppression de la ZAC, permettant, d’une part, de demander l’abrogation de la déclaration d’utilité publique auprès de Madame la Préfète et d’autre part, de proposer un aménagement différent sur les terrains restants. Cette mission confiée à la SEPA aura fait apparaître un déficit de 852 000 euros pour l’année 2015.

Alain Abadie, adjoint aux travaux a fait remarquer que le déficit global de cette opération était de 1,7 millions d’euros, qualifiant cela comme une partie de l’héritage financier laissée par la précédente municipalité. Il profita de l’occasion pour rappeler ce que coûtait la négligence de leurs prédécesseurs concernant l’entretien des bâtiments communaux, des ponts, etc. Une longue discussion, souvent animée, s’en suivit. (AUDIO)

 

 

ZAC de la plaine d’Anclades : demande d’abrogation de la déclaration d’utilité publique

 

Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2008, les travaux d’aménagement de la ZAC d’Anclades ont été déclarés d’utilité publique pour une durée de cinq ans, sur l’ensemble des 16 ha. Cet arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) a été prorogé le 26 juin 2013 et ce pour cinq années supplémentaires.

Mais aujourd’hui, du fait de la suppression de la ZAC souhaitée par la collectivité dû aux difficultés pour mener à terme ce projet d’urbanisation sur les 16 hectares, la Déclaration d’Utilité Publique n’a plus lieu d’être. Les membres du conseil municipal vont saisir Madame la Préfète pour demander l’abrogation de la DUP.

 

Création d’un parcours du citoyen libre

 

Les membres du conseil municipal ont décidé l’installation de neuf panneaux place Peyramale constituant un parcours destiné à l’apprentissage de la citoyenneté. Ce chemin du Citoyen libre est un outil pédagogique, de partage et de transmission entre les générations.

Ce projet est proposé par le docteur Jacques GARCIA (Arreau 65). L’investissement à réaliser est de 340 € TTC. Claude Heintz (divers droite) vote contre. Il y voit l’influence des loges maçonniques.

 

Constitution d’une servitude au profit d’électricité réseau distribution France (ERDF) pour le passage de deux canalisations souterraines sur la parcelle communale cadastrée section BK n° 147, sise à Lourdes : convention

 

ERDF souhaite constituer une servitude pour l’implantation à demeure de deux canalisations souterraines et la pose sur socle d’un ou plusieurs coffret(s) sur la parcelle cadastrée section BK n° 147, sis avenue Alexandre Marqui à Lourdes afin de permettre le raccordement BT de la Piscine DUVIAU, rue Jean-Baptiste ESTRADE.

 

Constitution d’une servitude au profit d’électricité réseau distribution France (ERDF) pour le passage de deux canalisations souterraines sur les parcelles communales cadastrées section B n° 116 et 146, sises a Juncalas : convention

 

ERDF souhaite constituer une servitude pour l’implantation à demeure de deux canalisations souterraines sur les parcelles cadastrées section B n° 116 et n° 146, sise à Juncalas afin d’améliorer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique.

 

Acquisition de la parcelle cadastrée ce n° 118 : sentier du Fort

 

Les membres du conseil municipal sont invités à approuver le principe de l’acquisition à l’amiable de la parcelle cadastrée section CE n° 118, sise sentier du Fort à LOURDES, d’une superficie de 157 m2, pour un montant forfaitaire de cinq cent euros (500 €) dans le cadre de l’aménagement des jardins du Fort.

 

IV – SPORTS

 

Funiculaire du Pic du Jer : convention ville de Lourdes / monsieur Guillaume Larbeyou

 

Afin de préparer au mieux sa saison internationale de VTT descente, Monsieur Guillaume LARBEYOU sollicite la ville de Lourdes pour un accès à titre gratuit du funiculaire du Pic du Jer. En contrepartie, ce dernier se propose d’apposer sur ses maillots de course les logos de la ville et du Pic du Jer.

Le conseil municipal a approuvé la convention de partenariat à intervenir avec celui-ci.

 

Sports : affectation de l’aide au sport

 

Les membres du conseil municipal ont décidé de verser des aides financières à des associations sportives dans le cadre des crédits prévus pour l’encouragement aux sports au Budget Primitif 2015, pour un montant de 2 600 euros.

 

V – PERSONNEL

 

Tableau théorique des effectifs 2015 : modification

 

Afin de répondre aux besoins des services, et pour tenir compte du déroulement de carrière des agents, le tableau des effectifs a été actualisé en créant deux emplois supplémentaires : un emploi d’attaché et un emploi de gardien de police municipale. Le nombre théorique d’emplois permanents d’agents titulaires et stagiaires est fixé à 257.

 

Personnel : mises a disposition 2015 – 2016

 

Comme chaque année, les membres du conseil municipal sont informés des mises à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès de diverses associations sportives et collectivités.

Pour rappel, la politique associative pour 2016 sera redéfinie prochainement. Le conseil municipal sera amené à redélibérer sur ce point.

 

Personnel : création d’un emploi de responsable communication

 

Le conseil municipal a voté la création d’un emploi d’agent non titulaire de catégorie A pour pourvoir l’emploi de Responsable du Service Communication.

 

Personnel : création d’un emploi contractuel pour faire face a un besoin temporaire

 

Les membres du conseil municipal se sont prononcés favorablement sur la création d’un emploi contractuel pour une durée de 3 mois pour faire face à un accroissement temporaire d’activité dans les services administratifs. Il sera occupé pour réaliser le volet sonore des parcours d’interprétation.

 

Personnel : emploi temporaire de responsable administratif et commercial au golf municipal : prorogation

 

La prorogation de l’emploi de Responsable administratif et commercial au Golf municipal pour une durée de 6 mois a été entérinée.

 

Mandat special du conseil municipal en vue d’un déplacement à Bruxelles

 

La Région Champagne-Ardenne et le Mouvement Européen de la Marne invitent la municipalité au « rassemblement des villes et régions concernées par la Via Charlemagne ».

Afin d’honorer cette invitation et de développer le réseau Via Charlemagne, le conseil municipal donne mandat spécial à Alain Garrot pour représenter Madame le Maire et Alain Abadie, pour se rendre le 16 septembre 2015, au Comité des Régions d’Europe, à Bruxelles.