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Nouvel arrêté municipal sur les terrasses

mardi 4 août 2015 par Rédaction

Josette Bourdeu, maire de Lourdes, Philippe Subercazes, adjoint au maire délégué à la sécurité publique et à la circulation, Alain Abadie, adjoint au maire, en charge des travaux, Franck d’Ivry, chargé des espaces publics, ont commenté le nouvel arrêté municipal sur les terrasses. Un peu plus de 300 exploitations commerciales sont concernées. Les contrevenants s’exposeront à des amendes de 1500 euros.

La municipalité s’est lancée depuis mai 2014 dans un travail de réflexion autour d’une charte d’embellissement de la ville structurée autour des thématiques de l’accessibilité, la sécurité, le déplacement et le développement touristique et commercial.

Pour ce faire il convenait, après une phase de rencontre avec les socio-professionnels et en partenariat étroit avec l’intersyndicale, de rapidement prendre un nouvel arrêté municipal qui réglemente et définisse les conditions d’implantation, de délivrance et de fonctionnement des emprises autorisées sur le domaine public de la Ville de Lourdes, pour les besoins d’une activité commerciale.

Le nouvel arrêté proposé reprend les grands principes des précédents mais il permettra de partir sur une base de données renouvelée et fidèle à la réalité de terrain. En effet, malheureusement, aujourd’hui les tolérances et usages sont venus perturber leurs respects et applications diverses.

Il sera demandé, sous quinzaine, à chaque établissement souhaitant disposer d’une partie de l’espace de faire parvenir en mairie les pièces et justificatifs suivants :

- Le plan ou croquis des installations et photo de la façade.

- Le descriptif détaillé du mobilier ou support utilisé dans la surface d’occupation ainsi que les matériaux et couleurs utilisés.

- L’extrait k-bis d’inscription au registre du commerce inférieur à trois mois.

- Les différentes licences de vente de boissons et de restauration

- L’attestation d’assurance du fonds de commerce couvrant l’occupation du domaine public.

- L’autorisation du propriétaire du local en cas de gérance.

Les autorisations sont délivrées uniquement au droit de l’établissement où s’exerce l’activité principale du pétitionnaire et dans la limite de la longueur de la façade.

Les contre-vitrines, objets publicitaires et mobiliers divers positionnés en dehors des limites autorisées ainsi que sur le domaine routier seront interdits et sanctionnés par les services de la Police Municipale comme une occupation illégale du domaine public.

Concernant l’accessibilité, les établissements disposant de tables et de chaises à l’intérieur de leurs locaux, auront la facilité de demander une extension d’activité et d’installer ainsi leurs mobiliers d’un seul tenant à condition de laisser un passage d’1m40 à compter du mobilier urbain ou le cas échéant du fil d’eau ou de la bordure du trottoir.

Exceptionnellement, les contre-terrasses seront autorisées jusqu’en bordure du mobilier urbain ou le cas échéant du fil d’eau ou de la bordure du trottoir, aux établissements qui laisseront une bande passante d’1 m40 de large sur la partie médiane de leur terrasse.

Toutefois, les tables et chaises devront être disposées de telle façon que les consommateurs ne soient pas assis dos à la chaussée.

Afin de faciliter la mise en place de l’arrêté, et dans un souci de concertation, les services concernés (occupation domaine public, Police municipale et services techniques) rencontreront très prochainement chaque exploitant afin de déterminer les emplacements autorisés, de prendre les mesures de référence à la perception des taxes et d’indiquer le cas échéant les sanctions applicables.

L’arrêté municipal (.pdf)

Ils ont dit …

Josette Bourdeu : « En ligne de mire, le bien-être de nos visiteurs et des malades… » (AUDIO)

Franck d’Ivry (AUDIO)


titre documents joints

4 août 2015
info document : PDF
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