Les tabous de la décentralisation

Ce mardi 30 juin, de 17h à 19h, à l’assemblée nationale, va avoir lieu une rencontre-débat avec les députés qui réunira 22 auteurs d’un ouvrage collectif consacré aux tabous de la décentralisation. Le lendemain 1^er juillet, entre 12h et 13h, une conférence-débat sur le même thème se tiendra au Conseil économique, social et environnemental.

L’ouvrage qui sera présenté lors de cette conférence-débat est consacré , comme son nom l’indique, aux tabous de la décentralisation. Il est rédigé par des spécialistes de la décentralisation, uniquement des universitaires. Marie Assouère, maître de conférences en Droit public, conseillère municipale de Poueyferré et remplaçante d’Adeline Ayela, conseillère départementale du canton de Lourdes 1, en fait partie. Elle a écrit une étude sur le tabou de l’autonomie financière locale. « Je lève un tabou, précise-t-elle, en montrant qu’il y a en réalité un consensus autour d’un abus de langage des élus locaux et nationaux. En effet, lorsqu’on s’intéresse à l’autonomie financière locale, on s’aperçoit qu’il s’agit d’une notion évocatrice mais en même temps évanescente, car cette expression est banalisée sans être théorisée. Ceci parce que l’Etat, le pouvoir central, précisément le Parlement, fait plaisir aux élus locaux en

parlant d’autonomie financière locale mais en réalité comme la définition n’est pas donnée par les règles juridiques de manière précise, à tout moment le Parlement peut recentraliser les prérogatives financières des collectivités territoriales. D’ailleurs, on le voit actuellement avec toutes les réformes en cours, les réformes annoncées comme la Dotation globale de fonctionnement unique pour le bloc communal, également les baisses de dotations, le renforcement de la péréquation avec le fonds de péréquation intercommunal et communal, la suppression de la clause générale de compétence. L’objectif de l’Etat, c’est d’affaiblir d’un point de vue financier les collectivités territoriales afin de les obliger à accepter cette recomposition territoriale souhaitée depuis bien longtemps ».

Et Marie Assouère de poursuivre : « Le tabou de l’autonomie financière locale s’illustre par la force des mots « Autonomie financière locale » qui semble donner une véritable compétence financière aux collectivités territoriales alors qu’en réalité elles en sont privées. Tout simplement parce que il y a le poids des silences, une absence de définition, ce qui fait qu’à tout moment et on le voit actuellement et les choses vont s’aggraver dans l’avenir, l’Etat, précisément le Parlement, réduit les prérogatives financières des collectivités territoriales. Preuve en est la baisse des dotations globales de fonctionnement déjà actée, dont les collectivités territoriales subissent les conséquences. Autre illustration : le fonds de péréquation intercommunal et communal qui implique que les communes et les intercommunalités riches doivent aider les communes et les intercommunalités pauvres. Les collectivités le subissent déjà. Ce qui est annoncé prochainement et qui sera catastrophique pour les communes c’est l’introduction d’une dotation globale de fonctionnement unique au sein du bloc communal. Progressivement, ce que l’on constate avec le projet de loi NOTRe en cours de discussion à l’assemblée nationale en seconde lecture, c’est que les communes sont vidées de leurs compétences. Prochainement, elles seront encore vidées de leurs moyens financiers afin, à terme, de mettre en avant essentiellement les intercommunalités et bien entendu, même si ça prendra du temps, l’objectif au niveau central c’est de faire absorber les communes dans les intercommunalités ».

Dans quelques dizaines, exit les communes ? « Dans quelques dizaines d’années, c’est un horizon qui semble court, car il y a énormément de contraintes. Les élus locaux sont, à 90%, représentés au niveau national puisque les parlementaires cumulent des mandats locaux. Dans un avenir assez proche que l’on pourrait imaginer d’ici 30 ans, il paraît difficile de considérer qu’il y aura encore des communes, ou alors sous forme de communes nouvelles ».

Le sénateur François Fortassin a dit, lors de la fête de Bartrès, qu’on pouvait compter sur le Sénat pour sauver les communes. Réponse de Marie Assouère : « Bien entendu, les sénateurs qui représentent les collectivités territoriales n’ont de cesse de protéger ces collectivités teritoriales mais c’est un vœu pieux. Ce qui va se passer, s’il y a un désaccord entre les deux assemblées sur le projet de loi NOTRe, le gouvernement donnera le dernier mot à l’assemblée nationale. Ce qui veut dire que le veto du Sénat sera dépassé. Quelles que soient les tentatives des sénateurs, celles-ci ne pourront pas aboutir. On le voit par rapport aux seuils démographiques imposés pour les intercommunalités : le Sénat avait remis le seuil de 5000 habitants. Et dans le cadre des commissions de l’assemblée nationale, le seuil de 20 000 habitants a été réintroduit avec certes quelques dérogations mais qui ne sont pas aussi protectrices que ce que le souhaitait le Sénat. Bien sûr, M. Fortassin a raison et il est sincère quand il dit qu’il fera en sorte de protéger les communes mais malheureusement les moyens des sénateurs ne sont pas suffisants pour contrer les instruments juridiques dont bénéficie le gouvernement pour forcer la main  ».

Propos recueillis par Gérard Merriot

Sommaire de l’ouvrage (.pdf)