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CCPL : la mutualisation des services avec la ville de Lourdes a fait débat

vendredi 19 mars 2010 par rédaction

Ce vendredi soir, au menu du conseil communautaire de la Communauté de communes du pays de Lourdes (CCPL), deux dossiers étaient très attendus : d’abord le débat d’orientation budgétaire 2010 et ensuite la mutualisation des services avec la ville de Lourdes. Nous nous bornerons ce soir à relater cette dernière question car depuis sa création, la Communauté de communes du Pays de Lourdes n’avait jamais donné lieu à des débats aussi longs et souvent musclés. Les partisans et les opposants à cette mutualisation ont étalé leurs divergences durant une cinquantaine de minutes.

En quoi consistait cette mutualisation ? Voici ce que le maire de Lourdes et président de la CCPL - M. Artiganave – a rapporté en préambule.

« Le contexte national, a dit d’entrée ce dernier, montre une tendance actuelle forte à la mutualisation de services entre communes et intercommunalités. Au travers de l’objectif législatif de « bonne

organisation des services », les mutualisations offrent l’opportunité de renforcer les liens entre les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et doivent dégager une plus-value en matière de qualité et d’organisation administrative ainsi que des économies d’échelle.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Communautaire de se prononcer sur la mise en place d’une Direction Générale, d’un Service des Marchés Publics et d’un Service des Ressources Humaines partagés entre la Ville de Lourdes et la Communauté de Communes du Pays de Lourdes via la signature d’une convention de mise à disposition qui déterminera les conditions de cette mutualisation.

C’est la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 qui définit les modalités de cette coopération et mutualisation des services entre collectivités locales, notamment dans l’article 166-1 repris à l’article L.5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s’agit d’une mise à disposition de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes par la Ville
de Lourdes de personnes et de moyens, à savoir :

-Direction générale : les deux Directeurs Généraux formant une Direction Générale Unique
-Service des marchés publics : un attaché, un rédacteur et un adjoint administratif
-Service des ressources humaines : un attaché, un rédacteur et trois adjoints administratifs.

Les biens mis à disposition se composent de logiciels (gestion des marchés publics et gestion des ressources humaines), d’ouvrages professionnels et de documentation.

Les personnels de la Communauté de Communes en charge des activités mutualisées seront affectés à ces services pour la partie du temps qu’ils y consacrent, soit un rédacteur à temps partiel pour le Service des Marchés et un rédacteur à temps partiel pour la Direction des Ressources Humaines.

Chaque service mutualisé sera placé sous l’autorité d’un cadre lui-même sous l’autorité de la Direction Générale qui reçoit toutes instructions nécessaires du Maire ou du Président, pour l’exécution des tâches et des missions que chacun d’eux lui confie.

Le principe retenu concernant les conditions financières de cette mutualisation est un remboursement des charges engendrées par la mise à disposition des personnes et des moyens pour les Services Marchés et Ressources Humaines et une participation forfaitaire pour la Direction Générale. La convention sera établie pour une durée de 4 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur ».

Il en coûtera 12 000 euros par an à la CCPL, soit 1 000 euros par mois.

Jean-Claude Beaucoueste, maire de Saint-Pé-de-Bigorre et vice-président, s’est étonné que le bureau de la CCPL n’ait pas donné un avis favorable à cette question pour la présenter en conseil communautaire. Pour Robert Bergero, maire d’Adé et vice-président, le bureau n’a pas ce pouvoir. C’est au conseil communautaire de se prononcer. Jean-Louis Cazaubon, maire de Poueyferré et vice-président, s’est inquiété sur la présence physique à la CCPL des deux directeurs généraux. M. Artiganave lui a répondu que c’était le cas. Georges Castres, premier vice-président et maire de Julos, allait intervenir longuement. Pour lui, l’aspect "économie"de cette mutualisation n’est pas prouvé. Il estime que la ville de Lourdes fait une OPA sur la CCPL. M. Artiganave avance l’argument de la solidarité pour justifier cette mutualisation ainsi que l’objectif de sécurité.

Georges Castres : "On est dans une maison commune qui avait jusqu’à présent une direction qui était totalement indépendante des communes associées. On était face à une situation avec une commune majeure dans

la communauté de communes. Il y avait des cadres et une administration qui ne supportaient pas de ne pas manager la communauté de communes. Les services de la ville de Lourdes n’ont pas fonctionné d’une façon rationnelle et je dirai honnête vis à vis de la communauté de communes pour amener le service promis. Aujourd’hui, au travers de la convention établie, on n’y répond pas encore. Ça ne pouvait pas fonctionner parce qu’il y a eu une volonté de la part de l’administration lourdaise de faire barrage à un fonctionnement logique. Je le ressens comme ça. Pour une commune comme la mienne, c’est une OPA que fait la ville de Lourdes sur la communauté de communes et sans répondre à des besoins.Je n’arrive pas à admettre que dans une ville comme Lourdes avec ses moyens on trouve un service "Travaux" complètement désorganisé. Le débat a été mal lancé. Nous avons vécu des périodes dignes de films noirs avec des incidents majeurs. Aujourd’hui, on est dans une situation où on débarque une personne qui faisait office de directrice dans une situation de maternité. On va à l’encontre de la législation du travail. Et on ne garantit rien à cette personne-là. On sait très bien que Valérie Teulé a effectué un travail conséquent. Elle a amené du travail chez elle. Elle a travaillé le week-end, en vacances. Elle s’est donné pour la communauté de communes et aujourd’hui, elle est complètement débarquée. J’estime que là on est dans un cadre d’une logique d’OPA. Je voterai contre cette mutualisation".

Au nom de la commune de Bartrès tout comme sa voisine d’Adé, Gérard Clavé se déclarait favorable à cette mutualisation. Ce qui n’était pas le cas de Jean-Claude Beaucoueste, maire de Saint-Pé. Il annonçait également le vote contre de la commune de Peyrouse qui lui avait donné pouvoir. J-P Artiganave répondait en disant qu’il ne pouvait pas tolérer que des fonctionnaires soient qualifiés de malhonnêtes. Il démentait que Valérie Teulé était débarquée dans le nouvel organigramme.

On passait au vote. L’axe ABL (Adé-Bartrès-Lourdes) faisait la différence. 20 voix se prononçaient en faveur de la mutualisation des services, 12 votaient contre et trois s’abstenaient (les délégués de Poueyferré).